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Diplôme national du brevet

Organisation et modalités d'attribution du DNB

Le diplôme national du brevet (DNB) sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie au collège. Pour son attribution sont prises en compte non seulement les notes obtenues aux épreuves écrites et à l'oral d'histoire des arts de l'examen du brevet, les notes de contrôle continu,  mais aussi la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (palier 3).

Diplôme

Le diplôme national du brevet  atteste la maîtrise du socle commun et sanctionne la formation acquise au terme du collège. Il ne conditionne pas l'accès à une classe supérieure en fin de troisième : les deux décisions, attribution du diplôme et orientation, sont dissociées.

Procédures d'orientation à l'issue de la classe de 3ème

Inscription

Les candidats élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat sont inscrits par l'intermédiaire des chefs d'établissement. Les autres candidats, scolaires ou adultes, qui désirent se présenter au diplôme national du brevet doivent se faire inscrire auprès du service départemental de l'éducation nationale.

Coordonnées des services départementaux de l'éducation nationale

Séries

Depuis la session 2013, le diplôme national du brevet comporte deux séries : la série générale et la série professionnelle, comme le prévoit le  décret n°2012-1351 du 4-12-2012 (JO du  6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif au diplôme national du brevet modifiant le code de l'éducation. Elles remplacent les trois séries précédentes : collège, technologique et professionnelle.

Peuvent se présenter à la série générale les élèves des classes de troisième des collèges. Les élèves des classes de troisième à dispositifs particuliers (3èmes Prépa-Pro, ULIS, SEGPA, UPE2A, le cas échéant 3èmes d'Insertion et 3èmes DP6) peuvent se présenter à la série professionnelle ou à la série générale.

Les candidats individuels se présentent à la série de leur choix.

Épreuves

Les nouvelles définitions des trois épreuves écrites terminales (note de service n°2012-029 du 24 février 2012 relative aux modalités d'attribution du DNB, BOEN n°13 du 29-3-2012) ont pris en compte les programmes qui se sont appliqués à la classe de troisième en 2012-2013, ainsi que la validation des compétences attendues au palier 3 du socle commun. La note de service présente, en annexe, le référentiel d'enseignement de l'histoire - géographie - éducation civique pour les classes de troisième à dispositifs particuliers.

Dates des épreuves pour la session 2014

Les épreuves écrites du diplôme national du brevet communes à tous les candidats ont lieu les jeudi 26 et vendredi 27 juin 2014.

Toutes les dates du diplôme national du brevet 2014

Jury et fiches scolaires

Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements. Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie.

Les fiches scolaires DNB pour le jury sont proposées :

Élèves des établissements d'enseignement public et privé sous contrat

Trois éléments sont pris en compte pour l'obtention du diplôme :

  • la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3, attestée par le "Livret personnel de compétences" ;
  • les notes obtenues à l'examen du brevet composé d'une épreuve orale (coefficient 2) d'histoire des arts et de trois épreuves écrites : français (coefficient 2), mathématiques (coefficient 2), histoire-géographie-éducation civique (coefficient 2) ;
  • les notes de contrôle continu, effectué tout au long de l'année en classe de troisième, dans toutes les disciplines (sauf histoire-géographie-éducation civique).

Pour les candidats de la série générale, sont également pris en compte les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20 obtenus dans l'enseignement optionnel facultatif :

  • latin ou grec,
  • ou langue vivante régionale, ou langue vivante étrangère 2 si le candidat a choisi une langue régionale en LV2,
  • ou langue des signes française,
  • ou option découverte professionnelle 3 heures.

Pour être déclarés admis, les candidats doivent obtenir une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des résultats chiffrés et la maîtrise du socle commun  au palier 3.

 Des mentions sont attribuées :

  • mention "Assez bien" : pour une moyenne comprise entre 12 et 14 sur 20,
  • mention "Bien" : pour une moyenne comprise entre 14 et 16 sur 20,
  • mention "Très bien" : pour une moyenne au-delà de 16 sur 20.

Les élèves déjà boursiers sur critères sociaux qui obtiennent une mention "Bien" ou "Très bien" peuvent se voir accorder une bourse au mérite complémentaire.

Pour certains candidats, les modalités d'attribution du diplôme sont aménagées.

Contrôle continu et Éducation physique et sportive

Depuis la session 2013, la note d'EPS au DNB (toutes séries) est la moyenne des notes obtenues sur trois activités physiques sportives et artistiques représentant trois compétences propres à l'EPS, comme le prévoit la note de service n°2012-096 du 22 juin 2012 (BOEN spécial n°5 du 19-7-2012).

Candidats présentant un handicap

Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier d'aménagements de l'examen, dans les conditions définies par ledécret du 21 décembre 2005 (articles D351-27 à D351-32 du code de l'éducation).

Pour les élèves handicapés relevant des établissements du ministère chargé des affaires sociales, les résultats scolaires peuvent être évalués dans cinq disciplines seulement : obligatoirement français et mathématiques, plus trois autres disciplines (voire exceptionnellement deux) suivies par le candidat.

Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen doivent suivre la procédure précisée par la circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011 (BOEN n° 2 du 12 janvier 2012).  

Candidats adultes

Pour les candidats adultes relevant du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et de la formation continue dans un groupe d'établissements, le régime d'attribution du diplôme est aménagé en ce qui concerne la prise en compte des résultats obtenus en cours de formation ; celle-ci porte sur deux disciplines choisies par les candidats : langue vivante étrangère (coefficient 2), physique-chimie ou sciences physiques selon la série (coefficient 2), sciences de la vie et de la Terre ou prévention-santé-environnement selon la série (coefficient 2), technologie (coefficient 2).

Sections internationales et établissements franco-allemands

De nouvelles modalités d'attribution du DNB "option internationale" et "option franco-allemande" sont entrées en vigueur en 2013. Le diplôme national du brevet « option internationale » ou « option franco-allemande » est délivré aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands qui ont satisfait :
- aux conditions générales d'attribution du diplôme national du brevet fixées par l'arrêté du 18 août 1999 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
- à deux épreuves orales, l'une dans la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, l'autre dans la discipline non linguistique ; chacune des deux épreuves est affectée du coefficient 1.

Voir aussi les programmes et les horaires des enseignements : Programmes d'enseignement de mathématiques et de l'histoire-géographie - éducation civique dans les classes  conduisant au diplôme national du brevet, option internationale.

Sections bilingues

Les candidats des sections bilingues français-langue régionale ont la possibilité de composer en français ou en langue régionale, lors de l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique. S'ils valident le niveau A2 pour leur langue régionale, ils peuvent demander l'inscription de cette validation en langue régionale sur leur diplôme.

Voir aussi les programmes des langues régionales

Enseignement agricole

Les candidats des classes de troisième de l'enseignement agricole peuvent se présenter à la série professionnelle  à compter de la session 2013, selon l'arrêté du 4 décembre 2012  (BOEN n°46 du 13-12-2012) qui prévoit également les conditions de prise en compte du contrôle continu.

Candidats individuels

Pour les candidats individuels (élèves scolarisés au delà de la classe de troisième, élèves de troisième de l'enseignement privé hors contrat, adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement), l'examen comporte six épreuves écrites :

  • quatre épreuves obligatoires (total des coefficients 7) :
    • français (coefficient 2)
    • mathématiques (coefficient 2)
    • histoire-géographie-éducation civique (coefficient 2)
    • langue vivante étrangère (coefficient 1)
  • deux autres épreuves (total des coefficients 2) choisies par le candidat parmi :
    • physique-chimie ou sciences physiques, selon la série (coefficient 1)
    • sciences de la vie et de la Terre, ou prévention-santé-environnement, selon la série (coefficient 1)
    • enseignements artistiques (coefficient 1)

En savoir plus

Évaluation et socle commun

Livret de compétences

 Les textes de référence récents

Décret n°2014-29 du 14-1-2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire.

 Décret n°2012-1351 du 4-12-2012 (JO du  6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif au diplôme national du brevet modifiant les séries.

Arrêté du 4-12-2012 (JO du 6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Arrêté du 4-12-2012 (JO du 6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Note de service n°2012-029 du 24-2-2012 (BOEN n°13 du 29-3-2012) relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet et portant une nouvelle définition des épreuves

Note de service n°2012-105 du 5-7-2012 (BOEN n°30 du 23-8-2012) relative à la définition des épreuves conduisant à l'obtention de la mention « internationale » ou « franco-allemande » au diplôme national du brevet

Note de service n°2012-096 du 22-6-2012 (BOEN spécial n°5 du 19-7-2012) relative aux modalités d'évaluation en éducation physique et sportive au titre du diplôme national du brevet

Mis à jour le 05 février 2014
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