Organisation et modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Le diplôme national du brevet (DNB) sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie dans les collèges. La loi d'orientation de 2005 a conféré au brevet une dimension nouvelle en introduisant notammant l'objectif de la maîtrise de connaissances et de compétences du socle, une note de vie scolaire, l'attribution de mentions.
Le DNB avait été précédé par le brevet d'études du premier cycle du second degré (BEPC, 1947) et par le brevet des collèges (1980).
De nouvelles modifications relatives à l'organisation et aux modalités d'attribution de ce diplôme ont été introduites par le décret et l'arrêté du 15 mai 2007.

• Objectifs et organisation générale
• Modalités d'attribution et épreuves

Objectifs et organisation générale

Objectifs

Délivré par un jury, le brevet est un diplôme qui atteste des connaissances acquises au terme du collège.

Le brevet ne donne pas accès à une classe supérieure en fin de troisième : les deux décisions, attribution du diplôme et orientation, sont dissociées. La décision d'orientation prend en compte les capacités spécifiques et les goûts des élèves pour la poursuite d'études ; elle est le résultat d'une négociation entre l'élève, sa famille et l'équipe éducative [Voir Orientation ].

Organisation générale

Les candidats élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat sont inscrits par l'intermédiaire des chefs d'établissement.
Les autres candidats, scolaires ou adultes, qui désirent se présenter au brevet doivent se faire inscrire auprès du service des examens de l'inspection académique de leur département. La liste des inspections académiques est consultable sur le site www.education.gouv.fr, sous la rubrique Les académies

Les sujets des épreuves écrites, qui portent sur les programmes des classes de troisième sont nationaux pour la France métropolitaine, La Réunion et Mayotte.

Le diplôme, de valeur nationale, est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut désormais être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.

Modalités d'attribution et épreuves

Le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, technologique et professionnelle.

Pour les élèves des établissements d'enseignement public et privé sous contrat

Un examen écrit, où les candidats sont placés en position d'anonymat, et qui comprend trois épreuves (total des coefficients 6) :

• français (coefficient 2)
• mathématiques (coefficient 2)
• histoire-géographie-éducation civique (coefficient 2)

Un contrôle en cours de formation, effectué tout au long de l'année en classe de troisième, et qui permet la prise en compte de connaissances et compétences diverses des élèves dans toutes les disciplines. Le module de découverte professionnelle 6 heures est ainsi évalué en contrôle continu. De plus, à partir de la session 2008, la maîtrise du niveau A2 dans une langue étrangère est évaluée et le B2i pris en compte.
Total des coefficients : 9,10 ou 11, selon la série.

• Arrêté du 28-7-2005 modifié par l' arrêté du 1-6-2006 qui prévoit la prise en compte des résultats acquis par les élèves en classe de 3e uniquement et l'attribution d'une note de vie scolaire (coefficient 1), et par l' arrêté du 15-5-2007 (niveau A2 dans une langue étrangère et B2i)
• Arrêté du 14-6-2006 modifié par l' arrêté du 18-12-2007 (référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le B2i)

Sont également pris en compte les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20 obtenus dans l'enseignement optionnel facultatif : latin, grec, langue étrangère ou régionale, ou découverte professionnelle 3 heures.

• Arrêté du 28-7-2005 modifié par l' arrêté du 1-6-2006

Pour certains candidats, les modalités d'attribution du diplôme sont aménagées :

• Les candidats présentant un handicap peuvent bénéficier des dispositions prévues par le décret du 21-12-2005 (articles D351-27 à D351-32 du Code de l'éducation) relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
  Pour les élèves handicapésrelevant des établissements du ministère chargé des affaires sociales, les résultats scolaires peuvent être évalués dans un nombre restreint de disciplines : trois disciplines, voire exceptionnellement deux, suivies par le candidat, en plus du français et des mathématiques.
  
• Pour les adultes qui se préparent à l'examen dans le cadre de la formation continue : deux disciplines choisies par le candidat parmi celles enseignées en troisième sont évaluées en plus du français, des mathématiques et de l'histoire-géographie-éducation civique.
• Pour les élèves des sections internationales et des établissements franco-allemands est prévue une organisation particulière : l'examen comporte pour ces élèves une épreuve de langue vivante (coefficient 2) et l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique est aménagée dans la mesure où l'enseignement de ces disciplines est dispensé en français et en langue étrangère. [Voir Textes de référence du DNB ]
• Les candidats des sections bilingues français-langue régionale ont la possibilité de composer en français ou en langue régionale, lors de l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique.
• Les candidats des classes de troisième de l'enseignement agricole peuvent également se présenter à la série technologique ou à la série professionnelle.

Pour les candidats individuels

• Élèves scolarisés au delà de la classe de troisième,
• Élèves de troisième de l'enseignement privé hors contrat,
• Adultes non inscrits à une préparation au brevet dans un établissement.

L'examen comporte six épreuves :

Quatre premières épreuves (total des coefficients 7) :

• français (coefficient 2)
• mathématiques (coefficient 2)
• histoire-géographie-éducation civique (coefficient 2)
• langue vivante étrangère (coefficient 1)

Deux autres épreuves (total des coefficients 2) choisies par le candidat parmi :

• physique-chimie ou sciences physiques, selon la série (coefficient 1)
• sciences de la vie et de la Terre, ou éducation familiale et sociale, ou vie sociale et professionnelle, selon la série (coefficient 1)
• enseignements artistiques (arts plastiques ou éducation musicale) (coefficient 1)

Pour être déclarés admis, tous les candidats doivent obtenir une moyenne générale de 10 sur 20 pour l'ensemble des résultats.
Des mentions sont attribuées à partir des notes 12,14 et 16. Cette disposition est le préalable à l'attribution des bourses au mérite accordées de droit aux élèves déjà boursiers sur critères sociaux recueillant une mention bien ou très bien.

Voir aussi

• DNB session 2009
• Textes de références DNB Questions/réponses sur le DNB