Commissions professionnelles consultatives

Les commissions professionnelles consultatives : nouvelle architecture et ressources

Les CPC du ministère de l'Éducation nationale sont des instances placées auprès du ministre de l'Education nationale où siègent employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnalités qualifiées. Elles formulent des avis sur la création, l'actualisation ou la suppression des diplômes professionnels, du CAP au BTS.

Le rôle des CPC

Les CPC, instances consultatives,  se prononcent sur :

  • les besoins en diplômes compte tenu de l'évolution des métiers
  • les contenus des diplômes professionnels 
  • la place des diplômes de l'Education nationale au sein de l'ensemble des certifications professionnelles .

Le rôle qu'elles assurent auprès du ministre permet l'inscription de droit des diplômes professionnels au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Il existe 14 commissions professionnelles consultatives, organisées par grands secteurs professionnels. Chacune comprend 40 membres répartis dans quatre collèges : employeurs, salariés, collège pouvoirs publics et personnalités qualifiées. La présidence et la vice-présidence de chaque commission sont assurées alternativement par un représentant des professionnels employeurs et un représentant des professionnels salariés.

Listes des membres de chaque CPC

03ème CPC - Métallurgie

05ème CPC - Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction
06ème CPC - Chimie, bio-industrie, environnement
07ème CPC -Alimentation
08ème CPC -Métiers de la mode et industries connexes
10ème CPC -Bois et dérivés
11ème CPC -Transport, logistique, sécurité et autres services
12ème CPC -Communication graphique et audiovisuel
13ème CPC -Arts appliqués
15ème CPC -Commercialisation et distribution
16ème CPC -Services administratifs et financiers
17ème CPC -Tourisme, hôtellerie, restauration
19ème CPC -Coiffure, esthétique et services connexes
20ème CPC -Secteurs sanitaire et social, médico-social

Liste des organisations siégeant en CPC

Les CPC ont été renouvelées pour 5 ans par le décret 2012-965 du 20 août 2012 et l'arrêté du 20 août 2012.

Ressources

CPC-études

La collection CPC-études réunit des études produites pour la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) par des laboratoires et des consultants en sciences humaines et sociales. Ces études portent sur trois thématiques principales :

  • la politique des diplômes professionnels ;
  • le fonctionnement du système éducatif ;
  • la prospective des métiers et des qualifications.

CPC - études 2016 n°1 : Actes du colloque organisé pour les 30 ans du baccalauréat professionnel

Résumé :  Créé en 1985, le baccalauréat professionnel a fêté en 2015 ses 30 ans. Comme elle l'avait fait en 2011 pour le colloque célébrant les 100 ans du CAP[1], la DGESCO a souhaité soutenir et s'impliquer dans le colloque international « La voie professionnelle à l'épreuve du baccalauréat et de la hausse du niveau d'éducation : les trente ans du bac pro. Politiques éducatives, normes scolaires et marché du travail » organisé à Lille du 17 au 19 novembre 2015.
Dans les actes de ce colloque sont répartis vingt-sept articles scientifiques rédigés à partir des communications présentées à Lille.

Une première partie, « le baccalauréat professionnel dans les politiques publiques », traite de la question du diplôme inscrit dans son système éducatif, une seconde partie, « le baccalauréat professionnel : acteurs et parcours » aborde les questions de mise en œuvre et observe le vécu des élèves et des enseignants, dans les formations conduisant au baccalauréat professionnel.


[1] Colloque international « Centenaire du CAP. Apprentissages professionnels, certifications scolaires et société » organisé du 18 au 20 octobre 2011 à Poitiers

CPC - études 2016 n°2 : Les diplômes de l'éducation nationale et les filières industrielles stratégiques

Résumé : Cette étude, réalisée par le cabinet Sémaphores pour la DGESCO, vise à analyser les enjeux de treize filières industrielles jugées « stratégiques » par le gouvernement français pour relancer l'économie et les compétences développées dans les diplômes professionnels au regard de ces enjeux. 
Elle s'appuie sur :

  • une analyse documentaire des contrats stratégiques de filière ;
  • l'examen d'une série de référentiels de diplômes professionnels ;
  • des comptes-rendus de réunions des commissions professionnelles consultatives et du comité interprofessionnel consultatif sur les années 2010 - 2013 ;
  • une série d'entretiens avec les personnes engagées dans les travaux d'ajustement et de rénovation des diplômes.

Cette étude permet de constater que la prise en compte explicite de ces enjeux, au moment de la conception des diplômes professionnels, est rare, pour des raisons multiples (difficulté de rapprochement des travaux des filières et exigences structurelles des diplômes, faible porosité entre les univers etc.). Ce travail permet cependant d'observer des rapprochements plus implicites, les enjeux de filière constituant aujourd'hui une « toile de fond » pour les concepteurs de diplômes professionnels très sensibilisés aux questions d'insertion.

CPC Info

Dans chaque numéro, cette revue semestrielle développe un thème général et dédie une partie, « Par ailleurs », aux nouveaux diplômes rénovés ou créés ainsi qu'aux synthèses d'études (cf. CPC-études).

S'adressant aux membres des CPC et à toutes les personnes ou organisations intéressées par les sujets traités, elles donnent des informations sur :

  • les diplômes professionnels ;
  • les secteurs professionnels ou les métiers ;
  • ou évoque des problématiques transversales aux diplômes professionnels.

Sommaires et avant-propos à consulter

Revue CPC info n°58 : Le point sur ... Les 30 ans du Bac Pro

Le colloque international consacré aux trente ans du Bac Pro, qui a eu lieu à Lille en novembre 2015, a donné lieu à une série d'articles dont certains ont été sélectionnés pour ce numéro de CPC Info. Ces articles témoignent du rôle aussi bien social qu'économique des diplômes professionnels. Plus particulièrement, le baccalauréat professionnel, créé par décret en novembre 1985, a répondu aux attentes des entreprises, aux évolutions technologiques ainsi qu'à la nouvelle politique éducative : élever le niveau d'éducation et enrichir l'offre de formation professionnelle.
Ce diplôme n'a cessé d'évoluer pour continuer à répondre aux enjeux des mutations technologiques, économiques et sociétales. Désormais préparé en trois ans, sa double finalité (insertion et poursuite d'études) est affirmée. Des articles analysant plus précisément des spécialités de baccalauréats professionnels, la place des mathématiques dans les enseignements ou la question de l'autonomie au niveau IV de formation rendent compte de la richesse de l'enseignement professionnel.


Revue CPC info n°57 : Le " continuum Bac - 3/ Bac + 3 "
Revue CPC info n°56 : Le développement durable, la transition écologique et énergétique : impacts sur les métiers, les emplois et les formations
Revue CPC info n°55 : Les diplômes professionnels face aux mutations économiques et technologiques

Revue CPC info n°54 : Quelle place aujourd'hui pour le CAP ?
Revue CPC info n°53 : Le baccalauréat professionnel : insertion et/ou poursuite d'études ?
Revue CPC info n°52 : Le secteur de la mode - habillement - couture
Revue CPC info n°51 : L'alternance

Mis à jour le 30 mai 2017
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