La poursuite d’études après la troisième et la seconde générale et technologique
Le parcours Avenir au collège et au lycée permet à l’élève d’élaborer progressivement son projet d’orientation scolaire et professionnelle du collège au lycée et vers l‘enseignement supérieur.
Mis à jour : décembre 2024
L’orientation s’appuie sur un dialogue avec les élèves, les parents et les membres des équipes éducatives. Les démarches pour la demande de poursuite d’études après la troisième et après la seconde générale et technologique (GT) se font dans le service en ligne portail-Scolarité-Services. Des fiches papiers sont mises à disposition des familles ne souhaitant pas utiliser le service en ligne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site éducation.gouv.fr les pages relatives à l'orientation en 3e et l'affectation en lycée et à l'orientation en seconde générale et technologique.
L’orientation en troisième
Les voies d'orientation à l'issue de la classe de troisième sont les suivantes :
- la classe de seconde générale et technologique ou la classe de seconde à régime spécifique « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration » (STHR) ;
- la classe de seconde professionnelle, qui constitue la première année du cycle de préparation en trois ans du baccalauréat professionnel ;
- la première année du cycle de deux ans conduisant à une spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Texte de référence : arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation
L’orientation en seconde générale et technologique
Les voies d'orientation à l'issue de la classe de seconde générale et technologique ou de la classe de seconde à régime spécifique sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) sont les suivantes :
- la classe de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;
- la classe de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique ;
- la classe de première puis de terminale préparant au brevet de technicien « métiers de la musique ».
Texte de référence : arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation
L’orientation en 3e
Décembre à avril (2e trimestre/1er semestre) - Les choix d'orientation des familles et l'avis provisoire du conseil de classe
La famille indique jusqu’à trois souhaits d’orientation après la 3e.
Les choix d’orientation
- 2de générale et technologique ou 2de STHR
- 2de professionnelle
- 1re année de CAP ou CAP agricole
Le conseil de classe formule un avis provisoire en réponse aux demandes des familles
Avril à juin (3e trimestre/2e semestre) - La formulation des demandes et la décision du chef d'établissement
La famille indique les demandes d’admission pour les formations et établissements souhaités. Pour chaque formation choisie, le conseil de classe examine la voie d’orientation correspondante.
Les choix de fin d’année
- 2de générale et technologique ou 2de STHR
- 2de professionnelle
- 1re année de CAP ou de CAP agricole
Le conseil de classe propose une orientation qui devient décision d’orientation en cas d’accord de la famille.
L’admission dans la formation tient compte de la décision d’orientation et du nombre de places disponibles.
Fin juin à début juillet - Les résultats d’affectation et/ou l’inscription
La famille peut consulter la notification d'affectation dans le service en ligne ou l'obtenir auprès de l'établissement et réaliser l'inscription dans le lycée indiqué.
L’orientation en 2de GT
Décembre à avril (2e trimestre/1er semestre) - Les choix d'orientation des familles et l'avis provisoire du conseil de classe
La famille indique jusqu’à dix souhaits d’orientation
Les choix d’orientation
- 1re générale (4 enseignements de spécialité, 5 si l’un n’est pas proposé dans l’établissement)
- 1re technologique (8 séries)
- 1re préparant au brevet de technicien métiers de la musique (BTMM)
- Demandes d’accès à la voie professionnelle
Le conseil de classe formule un avis provisoire en réponse aux demandes des familles.
Avril à juin (3e trimestre/2e semestre) - La formulation des demandes et la décision du chef d'établissement
La famille indique jusqu’à 10 choix d’orientation après la 2de GT :
Les choix de fin d’année
- 1re générale (3 enseignements de spécialité)
- 1re technologique (8 séries)
- 1re préparant au BTMM
- Demande d’accès à la voie professionnelle
Le conseil de classe propose une orientation qui devient décision d’orientation en cas d’accord de la famille.
Fin juin à début juillet - Les résultats d’affectation et/ou l’inscription
L’établissement communique aux familles les modalités et le calendrier de la procédure.
L'inscription en 1re s’effectue sur le portail Scolarité Services ou directement auprès du secrétariat.
L’affectation et l’inscription
En troisième
L'affectation dans un établissement public de l’Éducation nationale est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DASEN). Les académies paramètrent les critères dans Affelnet-lycée dont les principaux sont, pour la seconde générale et technologique, le secteur et, pour la voie professionnelle, les évaluations.
Fin juin, la famille reçoit la notification d'affectation dans un lycée public. Dès sa réception et impérativement dans le délai mentionné, l’élève et sa famille doivent s’inscrire dans le lycée indiqué.
En seconde générale et technologique
Les élèves sont répartis en classe de première générale dans les enseignements de spécialité conformément à leurs choix, avec l'accord des représentants légaux, et selon les spécificités d'organisation de l'établissement. Lorsque le choix des enseignements de spécialité nécessite un changement d'établissement, une procédure d'affectation particulière peut être mise en place au niveau académique.
Seules la voie technologique et l’accès à la voie professionnelle sont gérées dans Affelnet-lycée.
Le désaccord et la procédure d’appel en 3e et en 2de
La proposition d’orientation du conseil de classe conforme au choix de l'élève ou acceptée par la famille devient la décision d'orientation. Si elle ne l’accepte pas, la famille est reçue par le chef d'établissement.
La modalité de formation (public - privé - apprentissage) ainsi que les options et spécialités restent au choix de la famille et relèvent des capacités d’affectation dans la formation choisie.
En cas de désaccord avec la décision d'orientation, la famille peut faire appel dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de décision ou demander le maintien dans le niveau de classe d'origine (de droit pour la durée d'une seule année scolaire).
Le droit au maintien dans la classe d’origine en 3e et en 2de
Le droit au maintien dans la classe d'origine est régi par des conditions mentionnées dans les articles D331-35 à D 331-37 du code de l'éducation.
Questions/réponses concernant le droit au maintien
OUI.
À l'issue du dialogue avec le chef d'établissement, la famille peut signifier qu'elle n'accepte pas la décision d'orientation prise. Elle dispose d'un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification pour faire appel de la décision, conformément à la réglementation concernant la procédure d'appel. L'article D331-37 du code de l'éducation dispose pour sa part que « lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire. »
Ce droit peut s'exercer dès lors que la décision d'orientation du chef d'établissement n'est pas conforme à la demande de la famille, sans que celle-ci ne soit tenue de faire appel. Ce droit peut également s'exercer à l'issue de la commission d'appel, lorsque la décision prise par la commission n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur, conformément à l'article D331-35 du code de l'éducation. Au collège, le droit au maintien ne concerne que les élèves des classes de troisième.
OUI.
L'article D331-37 du code de l'éducation dispose que le droit au maintien dans la classe d'origine peut être exercé « lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées ». L'article D331-36 du même code précise, quant à lui, que « pour la voie d'orientation correspondant aux enseignements professionnels, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs et spécialités professionnels ».
Pour l'orientation dans la voie professionnelle, il y a nécessairement un lien entre l'orientation et l'affectation et il n'est pas possible de considérer que la famille a obtenu satisfaction pour la voie d'orientation qu'elle a demandée simplement parce que la décision d'orientation en seconde professionnelle ou en 1re année de CAP est conforme à sa demande. Les représentants légaux d'un élève peuvent donc faire valoir le droit au maintien pour la durée d'une seule année scolaire si leur enfant n'est pas affecté sur l'une des spécialités ou l'un des champs professionnels qu'il a demandés.
NON.
À l'issue de la classe de seconde générale et technologique, la voie professionnelle ne constitue pas une voie d'orientation réglementaire. L'article D331-36 du code de l'éducation dispose cependant que les voies d'orientation « n'excluent pas des parcours scolaires différents pour des cas particuliers sous réserve que soient assurés les aménagements pédagogiques adéquats. Ils ne peuvent être suivis qu'à la demande ou avec l'accord de la famille ».
Dans le cadre du dialogue avec la famille, le chef d'établissement peut conseiller une orientation vers la voie professionnelle, à condition que ce conseil s'accompagne d'une proposition d'orientation vers une série de première générale ou technologique. Il est souhaitable de préciser à la famille que l'admission dans une spécialité donnée de la voie professionnelle est conditionnée à la limite des capacités d'accueil, donc sans garantie d'affectation. La passerelle ne peut être mise en œuvre que si la famille en formule la demande par écrit.
OUI.
L'article D331-37 du code de l'éducation, qui concerne, au lycée, uniquement les élèves de seconde générale et technologique, prévoit que « lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire. »
Ce droit peut s'exercer dès lors que la décision d'orientation du chef d'établissement n'est pas conforme à la demande de la famille, sans être tenu de faire appel. Ce droit peut également s'exercer à l'issue de la commission d'appel, lorsque la décision prise par la commission n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur, conformément à l'article D331-35 du code de l'éducation.
Ressources
Textes de référence
- Décret 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée
- Arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d'orientation
- Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 sur la création et la mention dans la procédure d'orientation des familles de métiers
- Note de service n° 2018-115 du 26 septembre 2018 relative à la procédure d'orientation en fin de classe de seconde
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Code de l’éducation
- L’information et l’orientation (articles L313-1 à L313-6)
- La procédure d’orientation ( La procédure d’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement publics (articles D331-23 à D331-45)
- La procédure d’orientation des élèves dans les établissements privés sous contrat (article D331-46 à D331-61)
- Le redoublement (articles D331-62 à 64)
Sites pour aider les élèves à construire leur projet d'orientation
- www.horizons21.fr est un outil interactif pour aider les élèves de seconde et première à choisir leurs enseignements de spécialité en voie générale ou une série de la voie technologique.
- Module.lycée du site Avenir(s) de l’Onisep pour construire son projet.
- Comment choisir vos spécialités en seconde et première du site parcoursup.gouv.fr pour réfléchir aux choix de spécialité et consulter les recommandations des formations supérieures sur les parcours au lycée.
