Les sections sportives scolaires

Les sections sportives scolaires créées par la circulaire n°96-291 du 13 décembre 1996 publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°47 du 26 décembre 1996, remplacent les anciennes sections sport études. Elles peuvent donner à l'élève la possibilité d'atteindre un haut niveau de pratique et permettent de concilier études et pratiques sportives renforcées.

Sections sportives scolaires

Implantation

Les sections sportives scolaires sont implantées dans les collèges et, en nombre plus restreint, dans les lycées. Elles sont ouvertes par les recteurs d'académie, au vu d'un dossier préalablement soumis à l'avis favorable du conseil d'administration de l'établissement.

La mise en place de ces structures dans l'enseignement primaire n'est pas prévue par la réglementation en vigueur.

Scolarité

L'inscription dans les sections sportives scolaires relève de chaque établissement. Elle est traitée dans le respect de la carte scolaire. Des aménagements sont possibles, sous l'autorité du recteur d'académie.

Les élèves bénéficient de quatre à huit heures d'entraînement hebdomadaires, sans que soient, pour autant, négligés les programmes scolaires.

Charte des sections sportives scolaires

La charte des sections sportives scolaires du 13 juin 2002 ( BOEN n°25 du 20 juin 2002), définit les objectifs, les conditions d'ouverture et les modalités de fonctionnement de ce dispositif. Elle constitue un cadre général susceptible d'être adapté localement.

Suivi médical

La circulaire n°2003-062 du 24 avril 2003 ( BOEN n°22 du 29 mai 2003) redéfinit les modalités de l'examen et du suivi médical des élèves des sections sportives scolaires.

Filières de sport de haut niveau (sportifs de haut niveau et sportifs espoirs)

Les sportifs de haut niveau et les sportifs espoirs relèvent du ministère de la santé, de la Jeunesse et des sports et du secrétariat d'Etat aux sports.

Les élèves accueillis dans ces filières sont inscrits par le ministère de la santé, de la Jeunesse et des sports et du secrétariat d'Etat aux sports sur la liste de sportifs de haut niveau.

La circulaire interministérielle n°2006-123 du 1er août 2006 ( BOEN n°32 du 7 septembre 2006) précise notamment les conditions d'aménagement de scolarité des élèves sportifs accueillis dans ces filières.

Des conventions engageant les différentes structures impliquées (scolaire, médicale, sportive…) fixent les modalités de fonctionnement propres à chaque pôle.