Obligation scolaire

Une instruction et une assiduité obligatoires

En France, l'instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité.

Article L. 111-2 du code de l'éducation

Article L. 131-1 du code de l'éducation

L'instruction est un droit de l'enfant : tout doit être mis en oeuvre pour le garantir.

L'objet de cette instruction obligatoire est de permettre à l'enfant, d'une part, d'acquérir des instruments et connaissances de base et d'autre part, de développer sa personnalité, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'apprendre à devenir citoyen.

Article L. 131-1-1 du code de l'éducation

Cette instruction peut être dispensée soit dans un établissement scolaire, public ou privé, soit directement dans les familles par les parents ou toute personne de leur choix.

Article L. 131-2 du code de l'éducation

Elle est assurée néanmoins prioritairement dans les établissements d'enseignement. Le droit de l'enfant à l'instruction est garanti par le contrôle de l'assiduité scolaire dont l'objet est de vérifier que l'enfant, inscrit dans un établissement scolaire, y est effectivement présent.

Mis à jour le 18 février 2015
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