Conseil supérieur de l'éducation

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a été créé par la loi n°89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Ses missions et son organisation sont précisées par le décret n°90-468 du 7 juin 1990.

Missions

Le CSE a vocation à rendre des avis consultatifs sur :

• les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation,
• les règlements relatifs aux programmes, aux examens, à la délivrance de diplômes et à la scolarité,
• les questions techniques intéressant les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et technique,
• les questions d'ordre statutaire intéressant les personnels des établissements privés sous contrat,
• toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel concerné,
• toutes les questions dont il est saisi par le ministre de l'Éducation nationale.

Composition

Le CSE est présidé par le ministre ou par un représentant, nommé par arrêté.

Il se compose de 97 membres :

• 48 représentants des enseignants (toutes catégories, tous niveaux),
• 19 représentants des usagers (parents, étudiants, élèves),
• 30 représentants des collectivités territoriales, des associations périscolaires et des grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques.

Ces membres titulaires sont désignés ou élus pour trois ans, leur mandat étant renouvelable.

Fonctionnement

Des commissions spécialisées instituées par le décret n°90-468 du 7 juin 1990 sont chargées de préparer les avis du CSE sur les textes concernant les programmes, les horaires et l'organisation des enseignements : une commission des écoles, une commission des collèges, une commission des lycées.

Le CSE est convoqué en séance plénière au moins deux fois par an par le ministre qui fixe l'ordre du jour. En dehors de ces séances, le CSE fonctionne sous la forme d'une section permanente composée de 49 de ses membres.

Chacune des questions figurant à l'ordre du jour d'une session fait l'objet d'un exposé introductif présenté par un rapporteur désigné par le ministre ou son représentant. Le rapporteur de la commission spécialisée concernée intervient ensuite, s'il en fait la demande. Les projets de textes font alors l'objet d'une discussion générale au cours de laquelle tout membre peut soumettre au vote une proposition d'amendement, avant le vote final d'ensemble.

Les avis du CSE sont donnés à la majorité simple à main levée. Un scrutin à bulletin secret peut être décidé par le président ou sur demande d'un des membres.