Europe et Monde

Textes de référence

Un certain nombre de textes orientent et encouragent l'action d'ouverture européenne et internationale des établissements.

Textes d'orientation

Langues vivantes au lycée d'enseignement général et technologique
Circulaire n° 2010-008 du 29 janvier 2010 (BO spécial "Réforme du lycée", 4 février 2010)

Coopération éducative européenne et internationale : politique d'ouverture et de mobilité, moyens, actions et évaluation
Circulaire n° 2009 -172 du 24 novembre 2009

Socle commun de connaissances et de compétences :

Réglementation

Sorties et voyages collectifs

Code de l'éducation

Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée
Circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011

Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999

Sortie du territoire

Établissement de listes tenant lieu d'autorisations collectives de sortie du territoire
Circulaire n°81-46 et n°81-252 du 9 juillet 1981

Voyages scolaires : documents pour les élèves ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne
Note du 16 octobre 1996

Textes européens

Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Union européenne - Décision du 15 novembre 2006

"Objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation"
Union européenne - Rapport au Conseil européen (14 février 2001)

Apprentissage des langues et citoyenneté européenne - Un cadre européen commun de référence pour les langues : apprendre, enseigner, évaluer
Conseil de l'Europe, Division des politiques linguistiques - Strasbourg, 2000

Traité sur l'Union européenne : articles 149 et 150
Version consolidée du traité de Maastricht (7 février 1992) instituant la communauté européenne

Mis à jour le 20 avril 2012
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