Diplôme national du brevet

Textes de référence

Modalités générales d'attribution du DNB

Code de l'éducation, article L332-6 de la partie législative et articles D332-16 à D332-22 de la partie réglementaire. Les décrets suivants sont codifiés.

Décret n°2012-1351 du 4-12-2012 (JO du  6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif au diplôme national du brevet modifiant le code de l'éducation. Le diplôme national du brevet comporte deux séries, la série générale et la série professionnelle (Article1er).

Décret n°87-32 du 23-1-1987 instituant le diplôme national du brevet, modifié par

Décret n°96-465 du 29-5-1996 (JO du 31-5-1996 ; BOEN n°25 du 20-6-1996) relatif à l'organisation de la formation au collège (Article 6), modifié par

Arrêté du 18-8-1999 (JO du 4-9-1999 ; BOEN n°31 du 9-9-1999) relatif au diplôme national du brevet, modifié par

  • l' arrêté du 28-7-2000 (JO du 22-9-2000 ; BOEN n°35 du 5-10-2000)
  • l' arrêté du 28-7-2005 (JO du 28-8-2005 ; BOEN n°31 du 1-9-2005) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (Il définit les modalités de prise en compte des enseignements de découverte professionnelle.)
  • l' arrêté du 1-6-2006 (JO du 14-6-2006 ; BOEN n°26 du 29-6-2006) qui prévoit la prise en compte des résultats acquis par les élèves en classe de 3e uniquement et l'attribution d'une note de vie scolaire
  • l' arrêté du 15-5-2007 (JO du 6-5-2007 ; BOEN n°22 du 7-6-2007) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (prise en compte du B2i, du niveau A2 dans une langue vivante étrangère)
  • l'arrêté du 9-7-2009 (JO du 25-7-2009 ; BOEN n°31 du 27-8-2009) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (prise en compte de la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3, et de la note obtenue à l'oral de l'histoire des arts)
  • l'arrêté du 4-12-2012 (JO du 6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Arrêté du 10-5-2006 (JO du 12-5-2006 ; BOEN n°22 du 1-6-2006) relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire

Arrêté du 30-1-1987 (BOEN n°5 du 5-2-1987) relatif au formulaire d'inscription au diplôme national du brevet

Circulaire n°2006-105 du 23-6-2006 (BOEN n°26 du 29-6-2006) relative à la note de vie scolaire 

Circulaire n°2011-189 du 03-11-2011 (BOEN n°41 du 10-11-2011) relative à l'évaluation de l'histoire des arts à compter de la session 2012

Note de service n°2000-229 du 15-12-2000 (BOEN n°46 du 21-12-2000) relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet à compter de la session 2001

Note de service n°2009-128 du 13-7 2009 (BOEN n°40 du 29-10-2009) relative au socle commun de connaissances et de compétences et à l'évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet, rectificatif du 26-11-2009 (BOEN n°45 du 3-12-2009)

Note de service n°2012-029 du 24 février 2012 (BOEN n°13 du 29-3-2012) relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. Elle abroge la note de service du 6 septembre 1999 (BOEN n°31 du 9-9-1999). Elle prévoit que les résultats scolaires soient consignés sur une fiche scolaire. Un modèle de fiche est proposé pour la série générale et la série professionnelle.

Note de service n°2012-096 du 22-6-2012 (BOEN spécial n°5 du 19-7-2012) relative aux modalités d'évaluation en éducation physique et sportive au titre du diplôme national du brevet

Modalités d'attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêté du 25-06-2012 (JO du 13-07-2012 ; BOEN n°30 du 23-8-2012) fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Note de service n° 2012-105 du 5-7-2012 (BOEN n°30 du 23-8-2012) relative à la définition des épreuves conduisant à l'obtention de la mention « internationale » ou « franco-allemande » au dipôme national du brevet

Modalités d'attribution du DNB aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Les articles D341-41 à D341-45 du Code de l'éducation regroupent les décrets suivants.

Décret n°87-370 du 4-6-1987 (JO du 6-6-1987 ; BOEN n°24 du 18-6-1987) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole, modifié par
le décret n°2006-1031 du 21-8-2006 (JO du 22-8-2006) relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 4-12-2012 (JO du 6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Mis à jour le 14 décembre 2012