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Diplôme national du brevet

Textes de référence sur le DNB

Tous les textes et références officiels pour le diplôme national du brevet.

Modalités générales d'attribution du DNB

Le décret n°2014-29 du 14-1-2014 est relatif à la suppression de la note de vie scolaire. Il supprime la note attribuée aux élèves durant leur scolarité de la classe de sixième à la classe de troisième du collège et comme composante des conditions de délivrance du diplôme national du brevet.

Code de l'éducation, article L. 332-6 de la partie législative et articles D. 332-16 à D. 332-22 de la partie réglementaire.

Décret n°2012-1351 du 4-12-2012 (JO du  6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif au diplôme national du brevet modifiant le code de l'éducation. Le diplôme national du brevet comporte deux séries, la série générale et la série professionnelle (Article1er).

Décret n°87-32 du 23-1-1987 instituant le diplôme national du brevet, modifié par

Décret n°96-465 du 29-5-1996 (JO du 31-5-1996 ; BOEN n°25 du 20-6-1996) relatif à l'organisation de la formation au collège (Article 6), modifié par

  • le décret n°2005-1013 du 24-8-2005 (JO du 25-8-2005 ; BOEN n°31 du 1-9-2005) relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

Arrêté du 18-8-1999 (JO du 4-9-1999 ; BOEN n°31 du 9-9-1999) relatif au diplôme national du brevet, modifié par

  • l' arrêté du 28-7-2000 (JO du 22-9-2000 ; BOEN n°35 du 5-10-2000)
  • l' arrêté du 28-7-2005 (JO du 28-8-2005 ; BOEN n°31 du 1-9-2005) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet . Il définit les modalités de prise en compte des enseignements de découverte professionnelle.
  • l' arrêté du 1-6-2006 (JO du 14-6-2006 ; BOEN n°26 du 29-6-2006) qui prévoit la prise en compte des résultats acquis par les élèves en classe de 3e uniquement et l'attribution d'une note de vie scolaire
  • l' arrêté du 15-5-2007 (JO du 6-5-2007 ; BOEN n°22 du 7-6-2007) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (prise en compte du B2i et du niveau A2 dans une langue vivante étrangère)
  • l'arrêté du 9-7-2009 (JO du 25-7-2009 ; BOEN n°31 du 27-8-2009) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (prise en compte de la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3, et de la note obtenue à l'oral de l'histoire des arts)
  • l'arrêté du 4-12-2012 (JO du 6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
  • l'arrêté du 14-1-2014 ( JO du 15-1-2014) porte abrogation de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire

Arrêté du 30-1-1987 (BOEN n°5 du 5-2-1987) relatif au formulaire d'inscription au diplôme national du brevet

Circulaire n°2011-189 du 03-11-2011 (BOEN n°41 du 10-11-2011) relative à l'évaluation de l'histoire des arts à compter de la session 2012

Note de service n°2000-229 du 15-12-2000 (BOEN n°46 du 21-12-2000) relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet à compter de la session 2001, et notamment à la prise en compte des enseignements optionnels facultatifs, au contrôle en cours de formation, aux épreuves des candidats individuels

Note de service n°2009-128 du 13-7-2009 (BOEN n°40 du 29-10-2009) relative au socle commun de connaissances et de compétences et à l'évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet, rectificatif du 26-11-2009 (BOEN n°45 du 3-12-2009)

Note de service n°2012-029 du 24-2-2012 (BOEN n°13 du 29-3-2012) relative aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet. Elle abroge la note de service du 6 septembre 1999 (BOEN n°31 du 9-9-1999). Elle précise le déroulement de l'examen, les modalités d'élaboration des sujets et de la prise en compte des résultats en cours de scolarité et elle définit les épreuves.

Note de service n°2012-096 du 22-6-2012 (BOEN spécial n°5 du 19-7-2012) relative aux modalités d'évaluation en éducation physique et sportive au titre du diplôme national du brevet

Modalités d'attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêté du 25-06-2012 (JO du 13-07-2012 ; BOEN n°30 du 23-8-2012) fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Note de service n° 2012-105 du 5-7-2012 (BOEN n°30 du 23-8-2012) relative à la définition des épreuves conduisant à l'obtention de la mention « internationale » ou « franco-allemande » au dipôme national du brevet

Modalités d'attribution du DNB aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Les articles D341-41 à D341-45 du Code de l'éducation regroupent les décrets suivants.

Décret n°87-370 du 4-6-1987 (JO du 6-6-1987 ; BOEN n°24 du 18-6-1987) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Le décret n°2014-29 du 14-1-2014 relatif à la suppression de la note de vie scolaire s'applique aux candidats de l'enseignement agricole


Arrêté du 4-12-2012 (JO du 6-12-2012, BOEN n°46 du 13-12-2012) relatif au diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

 

Mis à jour le 27 janvier 2014
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