Textes de référence

• Modalités générales d'attribution du DNB
• Modalités d'attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
• Modalités d'attribution du DNB aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Modalités générales d'attribution du DNB

Les décrets suivants sont codifiés. Voir le code de l'éducation , article L332-6 de la partie législative et articles D332-16 à D332-22 de la partie réglementaire.

Décret n°87-32 du 23-1-1987 instituant le diplôme national du brevet, modifié par
- le décret n°2005-1010 du 22-8-2005 (JO du 25-8-2005 ; BOEN n°31 du 1-9-2005) qui prévoit la délivrance du diplôme avec des mentions
- le décret n°2006-533 du 10-5-2006 (JO du 12-5-2006 ; BOEN n°22 du 1-6-2006) relatif à la note de vie scolaire
- le décret n°2007-921 du 15-5-2007 (JO du 16-5-2007 ; BOEN n°22 du 7-6-2007) relatif au diplôme national du brevet

Décret n°96-465 du 29-5-1996 (JO du 31-5-1996 ; BOEN n°25 du 20-6-1996) relatif à l'organisation de la formation au collège (Article 6), modifié par
- le décret n°2005-1013 du 24-8-2005 (JO du 25-8-2005 ; BOEN n°31 du 1-9-2005) relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
- le décret n°2006-533 du 10-5-2006 (JO du 12-5-2006 ; BOEN n°22 du 1-6-2006) relatif à la note de vie scolaire

Arrêté du 18-8-1999 (JO du 4-9-1999 ; BOEN n°31 du 9-9-1999) relatif au DNB, modifié par
- l' arrêté du 28-7-2000 (JO du 22-9-2000 ; BOEN n°35 du 5-10-2000)
- l' arrêté du 28-7-2005 (JO du 28-8-2005 ; BOEN n°31 du 1-9-2005) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (il définit les modalités de prise en compte des enseignements de découverte professionnelle)
- l' arrêté du 1-6-2006 (JO du 14-6-2006 ; BOEN n°26 du 29-6-2006) qui prévoit la prise en compte des résultats acquis par les élèves en classe de 3e uniquement et l'attribution d'une note de vie scolaire
- l' arrêté du 15-5-2007 (JO du 6-5-2007 ; BOEN n°22 du 7-6-2007) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (prise en compte du B2i, du niveau A2 dans une langue vivante étrangère)

Arrêté du 14-6-2006 (JO du 27-6-2006 ; BOEN n°29 du 20-7-2006) relatif aux connaissances et capacités exigibles pour le B2i, modifié par
l' arrêté du 18-12-2007(JO du 28-12-2007 ; BOEN n°3 du 17-1-2008) relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le B2i

Arrêté du 10-5-2006 (JO du 12-5-2006 ; BOEN n°22 du 1-6-2006) relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire
Circulaire n°2006-105 du 23-6-2006 (BOEN n°26 du 29-6-2006) relative à la note de vie scolaire

Arrêté du 30-1-1987 (BOEN n°5 du 5-2-1987) relatif au formulaire d'inscription au DNB

Note de service n°99-123 du 6-9-1999 (BOEN n°31 du 9-9-1999) relative aux modalités d'attribution du DNB
Note de service n°2000-229 du 15-12-2000 (BOEN n°46 du 21-12-2000) relative aux modalités d'attribution du DNB à compter de la session 2001

Note de service n°2007-190 du 12-12-2007 (BOEN n°46 du 20-12-2007) relative au calendrier des examens des baccalauréats général, technologique, professionnel, des brevets de technicien et du diplôme national du brevet - session 2008
Note de service n°2008-003 du 9-1-2008 (BOEN n°3 du 17-1-2008) relative aux modalités d'attribution du DNB pour la session 2008

Modalités d'attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêté du 25-2-2000 (JO du 4-3-2000 ; BOEN n°11 du 16-3-2000) relatif aux modalités d'attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands, modifié par
l' arrêté du 21-8-2006 (JO du 30-8-2006 ; BOEN n°33 du 14-9-2006) relatif à l'attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Modalités d'attribution du DNB aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Les articles D341-41 à D341-45 du code de l'éducation regroupent les décrets suivants.
Décret n°87-370 du 4-6-1987 (JO du 6-6-1987 ; BOEN n°24 du 18-6-1987) relatif aux modalités d'attribution du DNB aux candidats des établissements d'enseignement agricole, modifié par
le décret n°2006-1031 du 21-8-2006 (JO du 22-8-2006) relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 22-5-2000 (JO du 30-5-2000 ; BOEN n°23 du 15-6-2000) relatif au DNB pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, modifié par
l' arrêté du 21-8-2006 (JO du 22-8-2006) relatif aux modalités d'attribution du DNB aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Note de service n°2000-077 du 5-6-2000 (BOEN n°23 du 15-6-2000) relatif aux modalités d'attribution du brevet des établissements d'enseignement agricole

Voir aussi
Textes de référence collège
Diplômes et attestations au collège/Diplôme national du brevet

Les textes sont publiés en ligne :
- sur le site Internet www.education.gouv.fr/bo (BOEN depuis 1998 dans leur intégralité),
- et sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr (JO depuis 1990 et Code de l'éducation).