Diplôme national du brevet

Textes de référence

Modalités générales d'attribution du DNB

Les décrets suivants sont codifiés. Voir le Code de l'éducation , article L332-6 de la partie législative et articles D332-16 à D332-22 de la partie réglementaire.

Décret n°87-32 du 23-1-1987 instituant le diplôme national du brevet, modifié par

Décret n°96-465 du 29-5-1996 (JO du 31-5-1996 ; BOEN n°25 du 20-6-1996) relatif à l'organisation de la formation au collège (Article 6), modifié par

Arrêté du 18-8-1999 (JO du 4-9-1999 ; BOEN n°31 du 9-9-1999) relatif au DNB, modifié par

  • l' arrêté du 28-7-2000 (JO du 22-9-2000 ; BOEN n°35 du 5-10-2000)
  • l' arrêté du 28-7-2005 (JO du 28-8-2005 ; BOEN n°31 du 1-9-2005) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (il définit les modalités de prise en compte des enseignements de découverte professionnelle)
  • l' arrêté du 1-6-2006 (JO du 14-6-2006 ; BOEN n°26 du 29-6-2006) qui prévoit la prise en compte des résultats acquis par les élèves en classe de 3e uniquement et l'attribution d'une note de vie scolaire
  • l' arrêté du 15-5-2007 (JO du 6-5-2007 ; BOEN n°22 du 7-6-2007) relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet (prise en compte du B2i, du niveau A2 dans une langue vivante étrangère)
  • l'arrêté du 9-7-2009 (JO du 25-7-2009 ; BOEN n°31 du 27-8-2009) relatif aux modalités d'attribution du DNB

Arrêté du 10-5-2006 (JO du 12-5-2006 ; BOEN n°22 du 1-6-2006) relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire

Arrêté du 30-1-1987 (BOEN n°5 du 5-2-1987) relatif au formulaire d'inscription au DNB

Circulaire n°2006-105 du 23-6-2006 (BOEN n°26 du 29-6-2006) relative à la note de vie scolaire 

Circulaire n°2011-189 du 03-11-2011 (BOEN n°41 du 10-11-2011) relative à l'évaluation de l'histoire des arts à compter de la session 2012

Note de service n°2012-029 du 24 février 2012 (BOEN n°13 du 29-3-2012) relative aux modalités d'attribution du DNB. Elle abroge la note de service du 6 septembre 1999 (BOEN n°31 du 9-9-1999).

Note de service n°2000-229 du 15-12-2000 (BOEN n°46 du 21-12-2000) relative aux modalités d'attribution du DNB à compter de la session 2001

Note de service n°2009-128 du 13-7 2009 (BOEN n°40 du 29-10-2009) relative au socle commun de connaissances et de compétences et à l'évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet, rectificatif du 26-11-2009 (BOEN n°45 du 3-12-2009)

Modalités d'attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Arrêté du 25-2-2000 (JO du 4-3-2000 ; BOEN n°11 du 16-3-2000) relatif aux modalités d'attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands, modifié par
l' arrêté du 21-8-2006 (JO du 30-8-2006 ; BOEN n°33 du 14-9-2006) relatif à l'attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands et complété par l'arrêté du 29-12-2010 (JO du 25-1-2011 ; BOEN n °7 du 17-2-2011) relatif aux modalités d'attribution aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

Modalités d'attribution du DNB aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Les articles D341-41 à D341-45 du Code de l'éducation regroupent les décrets suivants.

Décret n°87-370 du 4-6-1987 (JO du 6-6-1987 ; BOEN n°24 du 18-6-1987) relatif aux modalités d'attribution du DNB aux candidats des établissements d'enseignement agricole, modifié par
le décret n°2006-1031 du 21-8-2006 (JO du 22-8-2006) relatif à la note de vie scolaire dans les établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 22-5-2000 (JO du 30-5-2000 ; BOEN n°23 du 15-6-2000) relatif au DNB pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, modifié par
l' arrêté du 21-8-2006 (JO du 22-8-2006) relatif aux modalités d'attribution du DNB aux candidats des établissements d'enseignement agricole

Mis à jour le 06 avril 2012