Liste des accords et conventions

Les accords et les conventions avec le monde professionnel

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a signé de nombreux accords-cadres et conventions de coopération avec les acteurs du monde économique et professionnel.

Pourquoi ?

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a établi des liens privilégiés avec le monde économique pour rapprocher l'École du monde professionnel et favoriser ainsi l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Ces partenariats sont formalisés au niveau national par des accords-cadres et des conventions de coopération signés par des acteurs du monde économique et le ministère.

Quels partenaires ?

Les entreprises, les associations, les organisations professionnelles de tous les secteurs, les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) peuvent signer des accords-cadres ou des conventions de coopération avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces partenaires apportent leur expérience du monde professionnel et leur éclairage sur les connaissances et compétences qui seront nécessaires aux élèves pour entrer dans la vie active.
Voir la liste des partenaires du monde professionnel signataires d'accords-cadres ou de conventions de coopération

Quelles actions ?

Ces partenariats se traduisent par de nombreuses actions en direction des jeunes, des enseignants et des adultes en formation continue dans des domaines divers :

Les accords-cadres

L'accord-cadre formalise des engagements réciproques entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et différents acteurs économiques : associations, entreprises, organisations professionnelles.
Voir la liste des accords-cadres

Les conventions de coopération

Depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche peut signer des conventions de coopération avec les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) habilités en tant qu'Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage (OCTA).
Le Code du travail prévoit que les conventions de coopération conclues entre le ministère et les OCTA ont pour objet de définir les conditions de leur participation à la promotion et à l'amélioration des formations professionnelles et technologiques initiales, notamment l'apprentissage.
La signature d'une convention-cadre de coopération ouvre le droit pour l'OCTA à conserver une partie des fonds de la taxe d'apprentissage non-affectés par les entreprises pour concourir au financement des actions de promotion prévues conjointement avec le ministère, dans la limite d'un montant fixé par les parties.
Ces fonds sont exclusivement prélevés sur la fraction hors-quota de la taxe d'apprentissage (23% de la taxe).
Voir la liste des conventions de coopération avec les OPCA-OCTA
En savoir plus sur la taxe d'apprentissage

Mis à jour le 19 octobre 2016
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