Éducation à la sécurité routière

L'éducation à la sécurité routière au collège et les ASSR, ASR et AER

L'éducation à la sécurité routière au collège constitue un enseignement obligatoire, intégré aux programmes et sanctionné par les ASSR 1 et 2. Dans chaque établissement, l'équipe éduative est chargée de mettre en oeuvre cet enseignement.

Des actions pédagogiques de sensibilisation à la sécurité routière

De la sixième à la troisième, des actions pédagogiques sur la sécurité routière et plus largement sur la thématique des mobilités actives et citoyennes peuvent être organisées.

Au travers des enseignements, elles peuvent s'articuler :

  • en continuité, avec les projets menés à l'école primaire,
  • et dans toutes les classes de collège, dans le cadre des projets d'établissement et ceux du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) de l'établissement mais également du conseil école-collège.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR)

Au collège, l'éducation à la sécurité routière est évaluée dans le cadre de la préparation et de la passation des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de niveau 1 (en classe de cinquième et avant 14 ans) et niveau 2 (en classe de troisième et avant 16 ans). Les élèves, déficients visuels présentent l'épreuve de l'attestation d'éducation à la route (AER).

L'arrêté du 25 mars 2007 définit la délivrance et l'organisation des épreuves de sécurité routière (ASSR 1 et 2, ASR et AER).

Pour la délivrance du permis de conduire,  l'ASSR 2 ou l'attestation de sécurité routière (ASR) sont obligatoires pour les jeunes âgés de moins de 21 ans (décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière).

Pour accéder à la formation pratique et à l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR) / catégorie AM du permis de conduire, la détention de l'ASSR ou de l'ASR est requise, quel que soit l'âge du candidat.

Les ASSR 1 et 2

Les modalités d'organisation des épreuves sont adressées chaque année aux établissements.

La préparation des élèves est un moment important à privilégier dans le cadre des enseignements disciplinaires et de la vie de l'établissement. Chaque épreuve propose une correction détaillée de chaque question.

Il est nécessaire de reprendre, après l'épreuve, la vidéo liée au questionnaire avec les jeunes afin de corriger les réponses et les idées reçues qui pourraient subsister.

Des ressources et une plateforme de préparation en ligne sont à la disposition des équipes éducatives sur le site Eduscol Education sécurité routière.

Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé l'ASSR de premier niveau (ASSR1) le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est possible de conduire un cyclomoteur.

L'épreuve de l'ASSR1 est organisée pour les élèves :

  • des classes de cinquième,
  • d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile (au plus tard le 31 décembre de l'année),
  • ayant échoué ou ne relevant pas encore de l'ASSR2 mais désirant préparer le BSR en auto-école.

L'ASSR1 n'est pas obligatoire pour passer l'ASSR 2.

Comme pour l'ASSR 1, tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé l'ASSR de second niveau (ASSR 2) le jour où il atteint ses 16 ans, âge à partir duquel il peut commencer l'apprentissage de la conduite accompagnée d'un véhicule à moteur.

L'épreuve de l'ASSR2 est organisée pour :

  • les élèves des classes de troisième,
  • les élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile (au plus tard le 31 décembre de l'année),
  • les élèves qui suivent une formation de préapprentissage,
  • les élèves âgés de plus de seize ans encore scolarisés et qui n'en sont pas titulaires.

L'élève absent ou ayant échoué à la première session des ASSR peut passer une seule épreuve de rattrapage organisée durant la même année dans l'établissement.

Les jeunes qui n'ont pas obtenu les ASSR, peuvent passer respectivement les épreuves de l'ASSR2 au lycée et de l'ASR au CFA durant une session.

En résumé : les jeunes scolarisés et les pré-apprentis passent les ASSR. 


L'AER

Une attestation d'éducation à la route (AER) est organisée pour les élèves présentant une déficience visuelle qui ne leur permet pas de se présenter aux autres épreuves (cf. article D. 312-47-1 du Code de l'éducation).

La passation des épreuves en EPLE est privilégiée dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. La loi affirme le droit pour chacun, à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile et à un parcours scolaire continu et adapté. Les aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours sont prévus par le Code de l'éducation (articles D.351-27 à D.351-32). Ces dispositions particulières sont applicables aux élèves handicapés se présentant aux ASSR, ASR et AER.

Le cas des élèves scolarisés dans des établissements relevant d'autres ministères ou d'autres structures d'enseignement

Les jeunes scolarisés de l'enseignement à distance (CNED) et dans les établissements sous tutelle d'autres ministères sont également concernés par ces épreuves (défense, santé, justice, mer, agriculture), ainsi que ceux scolarisés dans les établissements français à l'étranger (AEFE et Mission laïque).

Le directeur d'académie, directeur des services de l'Éducation nationale, ou les autorités administratives compétentes pour les autres départements ministériels, désignent les établissements dans lesquels ces élèves passent les épreuves.

L'attestation de sécurité routière (ASR)

Les jeunes qui n'ont pu passer ou obtenir l'une ou l'autre de ces attestations en milieu scolaire peuvent passer une attestation de sécurité routière (ASR) dans les groupements d'établissements pour la formation continue des adultes (GRETA) et dans les centres de formation des apprentis (CFA).

L'ASR a été créée par le décret n°2002-675 du 30-4-2002.

L'épreuve de l'ASR est organisée :

  • dans les GRETA pour les candidats âgés de seize ans et plus, qui ne sont plus scolarisés,
  • dans CFA pour les apprentis.

En résumé : les personnes âgées de 16 ans et plus qui ne sont plus scolarisées passent l'ASR dans un GRETA. Les apprentis passent l'ASR dans les CFA

Pour en savoir plus sur l'ASR

Textes de référence

Codes

Code de l'éducation :

article L312-13 ; articles D312-43 à D312-47-1 ; article R312-47

Code de la route :

article L213-1 ; article R211-1 ; article R211-2 ; article R221-5

ASSR 1, ASSR 2, AER (enseignement secondaire)

Délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Décret n°2007-429 du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Organisation et délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route
Arrêté du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

ASR (formation continue)

Décret n°2007-429 du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Arrêté du 25-3-2007 (JO n°73 du 27-3-2007)

Session des ASSR

L'organisation  des ASSR, ASR et AER fait l'objet d'une lettre adressée chaque année aux recteurs.

BSR (brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire)

Conditions d'obtention du brevet de sécurité routière

Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (JO n°0273 du 23-11-2012)

Conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur
Décret n°2004-795 du 29-7-2004 (JO n°178 du 3-8-2004)

Texte relatif à l'emploi de la bicyclette comme moyen de déplacement en groupe 

Emploi par les élèves des écoles élémentaires et des établissements d'enseignement du second degré de leurs bicyclettes comme moyen de déplacement en groupe
Note de service n°84-027 du 13-1-1984

Mis à jour le 26 mars 2019
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