Textes de référence

Organisation de la formation au collège.
Décret n°96-465 du 29-5-1996 (JO du 31-5-1996, BO n°25 du 20-6-1996)

Préparation de la rentrée 2004 dans les écoles, les collèges et les lycées
Circulaire n°2004-015 du 27-1-2004 (Encart BO n°6 du 5-2-2004)

Préparation de la rentrée 2003 dans les écoles, les collèges et les lycées, Annexe 2 : Dispositifs d'alternance dans les collèges
Circulaire n°2003-050 du 28-3-2003 (Encart BO n°14 du 3-4-2003)

Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans
Décret n°2003-812 du 26-8-2003 (BO n°34 du 18-9-2003)

Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans
Circulaire n°2003-134 du 8-9-2003 (BO n°34 du 18-9-2003)