Collège

Textes de référence

 Evolutions prévues par la loi du 8 juillet 2013

En ce qui concerne le DIMA, la loi du 8 juillet 2013 réserve les formations en alternance  aux élèves âgés de plus de 15 ans (Rapport annexe).

Il convient de remettre en cause tout dispositif ou classe d'éviction précoce qui détournerait les élèves de l'objectif de maîtrise du socle et les enfermerait trop tôt dans une filière. La loi supprime ainsi, durant les deux dernières années de collège, les dispositifs « d'apprentissage junior » et de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », qui a introduit le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) pour les jeunes âgés de moins de 15 ans.

Le fonctionnement du collège doit permettre d'organiser un tronc commun de formation pour tous au cours du premier cycle grâce à une différenciation des approches pédagogiques et à des actions de soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés. Pour favoriser la réussite des élèves et préparer la suite de leur scolarité, après la classe de troisième, des modules d'enseignements complémentaires au tronc commun peuvent être proposés. Les enseignements complémentaires peuvent comporter des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés.

Mise en oeuvre de la 3e préparatoire à l'enseignement professionnel

code de l'éducation modifié par la loi du 8 juillet 2013 :

article L. 332-3 : [ ...] Au cours de la dernière année de scolarité au collège, [des enseignements complémentaires] peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages contrôlés par l'Etat et accomplis auprès de professionnels agréés.

article L. 337-3-1 : Les centres de formation d'apprentis peuvent accueillir, pour une durée maximale d'un an, les élèves ayant au moins atteint l'âge de quinze ans pour leur permettre de suivre, sous statut scolaire, une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage tout en leur permettant de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

circulaire n° 2011-128 du 26-8-2011 (BOEN du 1-9-2011)

arrêté du 2 février 2016 (BOEN du 5 février 2016)

Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel

Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans
Circulaire n°2003-134 du 8-9-2003 (BOEN n°34 du 18-9-2003)

Annexe 1 : Convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel

Annexe 2 : Convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel

Annexe 3 : Convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel

Les stages en milieu professionnel se distinguent de la séquence d'observation obligatoire pour tous les élèves en classe de 3e.

Mis à jour le 06 janvier 2014
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