Culture numérique

Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles

Ce référentiel, initié par la CNIL, a été adopté au plan international par l'ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016. Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires quelle que soit la discipline enseignée.

Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ?

À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.
La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.
Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre.

Pour accompagner les personnels éducatifs, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et les autres autorités de protection des données ont estimé nécessaire de concevoir, au plan international, un référentiel de formation des élèves spécifiquement consacré à la protection des données, et qui a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires officiels comme dans celui des parcours de formation des personnels éducatifs et ce, quelle que soit la discipline enseignée.

Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'un sujet majeur qui concerne tous les pays sans distinction, qu'il a pour ambition de constituer un socle commun de compétences concrètes et pratiques en matière de protection des données personnelles utilisable par tous et en particulier par le monde éducatif.

Parce qu'avec l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), il est plus que jamais essentiel d'éduquer les élèves au respect de ce droit fondamental qu'est le droit à la protection des données.

À propos du référentiel

L'acquisition par tous les élèves des connaissances, compétences et aptitudes définies dans le socle commun de compétences concrètes et pratiques du référentiel sur la protection des données constitue la finalité de cet ensemble d'apprentissages. Le référentiel comporte 9 domaines structurants dont la connaissance et la compréhension sont considérés comme prioritaires.

Chaque domaine permet l'identification d'un bloc de compétences générales. Leur juxtaposition et enchaînement respectent un équilibre thématique progressif. Néanmoins, les éducateurs pourront s'en saisir, soit en suivant la logique structurante proposée, soit, au choix, en sélectionnant tel ou tel module, selon le programme scolaire à suivre, la discipline d'enseignement et la démarche pédagogique qui leur est propre.

Chacun des domaines a été analysé et décliné en termes de savoirs et d'aptitudes, l'acquisition d'un savoir ou d'une aptitude conditionnant la capacité de l'élève à dire "je sais" et/ou "je peux".

Un glossaire des notions clés de la Protection des Données est proposé sur le site de la CNIL.

Les 9 domaines structurants

Le référentiel de compétences CNIL de protection des données personnelles et de la vie privée s'articule autour des 9 domaines suivants :

  1. Appréhender les données personnelles et leurs enjeux
  2. Vie privée, libertés fondamentales et protection des données personnelles
  3. Comprendre l'environnement numérique au plan technique pour protéger sa vie privée
  4. Comprendre l'environnement numérique au plan économique et le rôle des données dans l'écosystème
  5. Appréhender la régulation des données personnelles, connaitre la loi
  6. Appréhender la régulation des données personnelles : maîtriser leur usage
  7. Maîtriser mes données : apprendre à exercer mes droits
  8. Maîtriser mes données : apprendre à me protéger en ligne
  9. Agir dans le monde numérique : devenir un citoyen numérique

[1/9] Les données personnelles

  • Comprendre la notion de donnée personnelle est essentiel.
  • Les notions de pseudonymat, d'anonymisation et de métadonnées sont également explicitées.
  • L'élève est en outre amené à comprendre que certaines données personnelles peuvent être considérées comme particulièrement sensibles car relevant de l'intimité de la vie privée et/ou pouvant être source de discriminations possibles ou encore se rapportant aux mineurs.
  • Enfin, comprendre les modalités de collecte et de traitement des données est nécessaire pour appréhender la notion de donnée personnelle.

[2/9] Vie privée, libertés fondamentales et protection des données personnelles

  • Le droit à la protection des données personnelles relève des droits de l'Homme, des libertés fondamentales, des valeurs démocratiques et de la citoyenneté.
  • Il constitue également une garantie importante du respect de la vie privée.

[3/9] Comprendre l'environnement numérique - au plan technique

  • Pour protéger sa vie privée, l'élève doit comprendre l'univers numérique dans lequel il évolue et être en capacité de s'y mouvoir en autonomie.
  • Pour ce faire, la compréhension de l'organisation matérielle et de l'infrastructure technique des systèmes d'information qui en supportent le déploiement est ici recherchée.

[4/9] Comprendre l'environnement numérique - au plan économique

  • Comprendre l'environnement numérique et pouvoir s'y mouvoir en autonomie nécessite de l'appréhender comme un écosystème et d'en connaître les logiques ;
  • c'est l'enjeu des savoirs et compétences ici mobilisés : économie et valeur de la donnée personnelle, acteurs et services, modèles économiques.

[5/9] Appréhender la régulation des données personnelles, connaître la loi

  • Les savoirs relatifs aux régimes et institutions de protection des données personnelles sont l'objet de ce domaine de compétences : principes de régulation, textes juridiques applicables, Autorité(s) de Protection des Données.
  • L'élève comprend que les données personnelles font l'objet, dans de nombreux pays, d'une protection et d'une régulation, ce qui signifie que les individus ou les organisations ne sont pas libres de les utiliser comme ils le souhaitent.

[6/9] Appréhender la régulation des données personnelles : maîtriser l'usage des données personnelles

  • L'élève est amené à comprendre qu'un usage maîtrisé de ses données personnelles est nécessaire et légitime, en fonction du contexte dans lequel il évolue au quotidien (comme élève d'une classe, membre d'une équipe, d'une famille, etc.).
  • La façon dont il s'identifie et/ou se fait connaitre des autres dans l'univers numérique peut varier selon les situations et le conduire à révéler plus ou moins d'informations sur lui-même.
  • Il s'agit ici d'apprendre à gérer "ses identités numériques".
  • On introduit aussi auprès de l'élève le fait qu'il a des droits à exercer et des devoirs, en particulier vis-à-vis d'autrui.

[7/9] Maîtriser mes données : apprendre à exercer mes droits

  • Sont ici développés les répertoires d'actions dont l'élève dispose en tant qu'enfant/adolescent pour consentir à, ou refuser la collecte de données personnelles me concernant, alerter, signaler, se défendre - grâce à l'intermédiation d'adultes référents le cas échéant (*) - face à des situations vécues et/ou repérées comme portant atteinte à l'intimité et/ou à l'intégrité des personnes, ou constituant des infractions à la loi.
  • (*) En introduisant l'intermédiation d'un adulte référent et/ou des responsables légaux, il convient de tenir compte des spécificités du droit national, des services proposés, ainsi que de la tranche d'âge, du degré d'autonomie de l'enfant et des pratiques repérées.

[8/9] Maîtriser mes données : apprendre à me protéger en ligne

  • Ce domaine de compétences couvre les solutions apportées pour assurer, au plan technique, la protection des données personnelles et leur sécurité.
  • Ces solutions sont l'objet de processus d'apprentissages, dont l'acquisition est envisagée dans le cadre collectif du milieu scolaire et périscolaire.
  • L'élève doit savoir utiliser les dispositifs techniques pour s'identifier et s'authentifier en ligne, autoriser - ou pas - la collecte de données personnelles, paramétrer un compte et/ou un profil.

[9/9] Agir dans le monde numérique : devenir un citoyen numérique

  • Il s'agit de développer chez l'élève une démarche réflexive et éthique qui lui permette de se mouvoir avec confiance et lucidité dans un environnement numérique et d'agir en conséquence.
  • Exercer ses droits, utiliser des services numériques respectueux de la protection des données personnelles, repérer des offres de service susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou aux libertés, alerter, se mobiliser : autant d'actions définissant un citoyen numérique, responsable de ses données et respectueux de celles des autres.

Progressivité des compétences du référentiel du cycle 2 au cycle 4

L'approche "papillons"

Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles comporte 9 domaines déclinés eux-mêmes en sous-compétences.

  • Ces 9 domaines du référentiel sont présentées sous forme de papillons qui "évoluent" selon les cycles abordés.
  • Les compétences sont présentées dans chaque papillon sous les quatre piliers de la littératie numérique, chacun de ces piliers correspondant à une aile du papillon : savoir (connaissances), savoir-faire (aptitudes), savoir-être (attitudes) et savoir-devenir (aptitudes et valeurs).

Ces papillons sont inspirés du nouveau Cadre de référence pour les compétences en matière de culture démocratique (RFCDC) du conseil de l'Europe sur l'éducation à la citoyenneté numérique, "Compétences pour une culture de la démocratie - Vivre ensemble sur un pied d'égalité dans des sociétés démocratiques et culturellement diverses" (avril 2016, p.11).

La progressivité par cycle

Les papillons du cycle 4 intègrent le référentiel au complet, afin qu'à l'issue du cycle les élèves aient acquis l'ensemble des compétences du référentiel nécessaires pour devenir des citoyens numériques responsables. Les papillons des cycles 2 et 3 abordent une sélection des compétences en fonction des programmes et des cinq domaines synthétisés dans le fil d'Ariane

Correspondance des compétences du référentiel CNIL avec le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les programmes  

Pour faciliter la mise en œuvre dans les activités d'apprentissage du référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles il est essentiel de comprendre comment il peut s'articuler avec différents textes de référence, dont :

  • Le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
  • Le programme cycle 4 (compétences éducation aux médias et à l'information)
  • Les orientations pour l'éducation aux médias et à l'information (EMI) Cycles 2 et 3
  • Le cadre de référence des compétences numériques / PIX

Un tableau des correspondances des référentiels présente les liens entre ces différents textes. Le fil d'Ariane  situé en bas du tableau en fait la synthèse :

  • information / documentation ;
  • création ; 
  • citoyenneté / droits / sécurité ;
  • environnement numérique et médiatique ;
  • communication / collaboration.

Le tableau des 9 domaines de compétences du référentiel CNIL permet, de son côté, d'associer un domaine à une ou plusieurs compétences. Le fil d'Ariane  permet de vérifier l'adéquation aux textes de référence dans le domaine et aide à travailler les compétences du référentiel CNIL en mobilisant les champs, domaines et thèmes des programmes fondamentaux de l'éducation nationale.
Par exemple :

  • La compétence 1 du référentiel CNIL, "Les données personnelles", qui permet d'appréhender les données personnelles et leurs enjeux, relève du domaine citoyenneté / droits / sécurité.
  • La compétence 2 du référentiel CNIL, "Vie privée, libertés fondamentales et protection des données personnelles" relève des domaines information / documentation, création, citoyenneté / droits / sécurité et communication / collaboration.
  • La compétence 3 du référentiel CNIL, "Comprendre l'environnement numérique au plan technique" relève des domaines citoyenneté / droits / sécurité et environnement numérique et médiatique.
  • ...

Scénarios pour travailler le référentiel

Domaines de compétences du référentiel CNIL Création d'un webmagazine Reportage photographique Azay augmenté
1. Les données personnelles La création d'un webmagazine ne permet pas de travailler sur les données personnelles Le reportage photographique permet de travailler sur les données personnelles Le scénario pédagogique Azay augmenté ne permet pas de travailler sur les données personnelles
2. Vie privée, libertés fondamentales et protection des données personnelles La création d'un webmagazine permet de travailler sur la vie privée, les libertés fondamentales et la protection des données personnelles Le reportage photographique ne permet pas de travailler sur la vie privée, les libertés fondamentales et la protection des données personnelles Le scénario pédagogique Azay augmenté ne permet pas de travailler sur la vie privée, les libertés fondamentales et la protection des données personnelles
3. Comprendre l'environnement numérique - au plan technique La création d'un webmagazine permet de comprendre l'environnement numérique - au plan technique Le reportage photographique ne permet pas de comprendre l'environnement numérique - au plan technique Le scénario pédagogique Azay augmenté ne permet pas de comprendre l'environnement numérique - au plan technique
4. Comprendre l'environnement numérique - au plan économique La création d'un webmagazine ne permet pas de comprendre l'environnement numérique - au plan économique Le reportage photographique permet de comprendre l'environnement numérique - au plan économique Le scénario pédagogique Azay Augmenté ne permet pas de comprendre l'environnement numérique - au plan économique
5. Appréhender la régulation des données personnelles, connaître la loi La création d'un webmagazine ne permet pas d'appréhender la régulation des données personnelles ni d'en connaître la loi Le reportage photographique ne permet pas d'appréhender la régulation des données personnelles ni d'en connaître la loi Le scénario pédagogique Azay augmenté permet d'appréhender la régulation des données personnelles et d'en connaître la loi
6. Appréhender la régulation des données personnelles : maîtriser l'usage des données personnelles La création d'un webmagazine ne permet pas d'appréhender la régulation des données personnelles ni de maîtriser l'usage des données personnelles Le reportage photographique ne permet pas d'appréhender la régulation des données personnelles ni de maîtriser l'usage des données personnelles Le scénario pédagogique Azay augmenté permet d'appréhender la régulation des données personnelles et de maîtriser l'usage des données personnelles
7. Maîtriser mes données : apprendre à exercer mes droits La création d'un webmagazine permet d'apprendre à maîtriser ses données et à exercer ses droits Le reportage photographique ne permet pas d'apprendre à maîtriser ses données ni à exercer ses droits Le scénario pédagogique Azay augmenté ne permet pas d'apprendre à maîtriser ses données ni à exercer ses droits
8. Maîtriser mes données : apprendre à me protéger en ligne La création d'un webmagazine ne permet pas d'apprendre à maîtriser ses données ni à se protéger en ligne Le reportage photographique ne permet pas d'apprendre à maîtriser ses données ni à se protéger en ligne Le scénario pédagogique Azay augmenté permet d'apprendre à maîtriser ses données et à se protéger en ligne
9. Agir dans le monde numérique : devenir un citoyen numérique La création d'un webmagazine ne permet pas d'apprendre à agir dans le monde numérique ni à devenir un citoyen numérique Le reportage photographique permet d'apprendre à agir dans le monde numérique et à devenir un citoyen numérique Le scénario pédagogique Azay augmenté ne permet pas d'apprendre à agir dans le monde numérique ni à devenir un citoyen numérique

Trois pratiques de classe (extraites des travaux académiques mutualisés et de la bibliothèque nationale des innovations "Expérithèque") ont été sélectionnées pour leur capacité à être transposables à d'autres mises en situation. Chacune met en œuvre au minimum trois domaines du référentiel CNIL, et permet d'aborder la totalité des 9 domaines à travers les 3 scénarisations.

Chaque scénario a bénéficié d'une "augmentation" et a donc été enrichi pour illustrer de façon progressive les compétences du référentiel CNIL. Ces scénarios ouverts ont vocation à être modifiés, transférés dans d'autres projets, partagés entre collègues.

Que sont les "plugin" (modules) ?

Ce sont des pistes pédagogiques qui peuvent être mises en œuvre soit de façon indépendante, soit en lien avec les autres séances dans le parcours proposé.
Ces modules, au nombre de trois, sont des "modules d'extension", ajustables et intégrables inclus dans les scénarios augmentés :

  • Module (compétence 2 du référentiel CNIL) : Maîtriser les libertés fondamentales et vie privée - Webmagazine, blog et la liberté d'expression - Web magazine 14-14 ;
  • Module (compétence 6 du référentiel CNIL) : Maîtriser l'usage des données personnelles/sensibles - Le jeu des 7 familles d'Azay-le-Rideau - Azay augmentée
  • Module (compétence 9 du référentiel CNIL) : Agir en citoyen numérique - Les données personnelles "selfie time films" - Le collège, c'est quoi pour moi ?

Les scénarios augmentés

Création d'un webmagazine dans le cadre d'une liaison CM2-6ᵉ (académie de Reims)
Ce scénario pédagogique a été créé dans le cadre des travaux académiques mutualisés (TraAM). Il a été expérimenté par Alice Reibel, professeur documentaliste au collège Yvette Lundy. Il s'inscrit dans le cadre d'une liaison inter-cycle (CM2-6ᵉ) et du défi lecture du bassin d'Epernay. Les enseignants ont choisi comme objet d'étude 14-14, un roman de la sélection du "défi lecture". Le roman permet en effet d'approcher différentes thématiques (la première guerre mondiale, la vie des Français en 1914, l'école...mais aussi les conflits entre adolescents et parents, la vie au collège en 2014). Ces thématiques alimentent les différentes rubriques du webmagazine de classe.
L'outil choisi pour réaliser le webmagazine est Madmagz, qui permet d'insérer des vidéos et des prises de son des élèves qui feront des lectures théâtralisées de lettres contenues dans le roman. Les élèves de 6ᵉ reçoivent les articles des élèves de CM2 (invités en tant que "collaborateurs" sur le logiciel Madmagz), remanient les articles si nécessaire et intègrent ces derniers dans le webmagazine.
Fiche édu'base

Reportage photographique : le collège, c'est quoi pour moi ? CM2 - 6ᵉ (académie de Clermont-Ferrand)
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la liaison CM2/6ᵉ. Après avoir donné aux élèves des éléments techniques sur le langage photographique pour décrire et expliquer une photo, ceux-ci réalisent, par groupe, des reportages photo avec légendes pour une présentation du collège, aux CM2 des écoles du canton (futurs élèves de 6ᵉ). Il a été réalisé dans le cadre des TraAM EMI (2015-2016).
Fiche édu'base

Azay Augmenté : pour une visite enrichie du château d'Azay-le-Rideau (académie d'Orléans-Tours)
Il s'agit de construire des ressources (vidéos, photographies, fichiers sonorisés, cartes mentales interactives, etc.) supplémentaires pour un certain nombre d'œuvres du château et de les proposer au visiteur sous forme de Réalité Augmentée (QRCodes, Bleam ou Auras) qui seront apposés sur le livret de visite.
Fiche expérithèque

Ressources en lien avec la thématique des données personnelles

Sélection non exhaustive de ressources (cycle 3) en lien avec la thématique "Protection des données personnelles" proposées par la CNIL, la médiathèque CNIL, le Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNILEducnum, Internet responsable, le Défenseur des droits, Internet Sans Crainte, Francetv Education, le Conseil de l'Europe, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, HabiloMédias,... :

La journée numérique d'un élève

La CNIL a conçu une présentation qui permet aux élèves d'appréhender, via le déroulé d'usages numériques à l'école, les différents cas de collecte et de traitement des données personnelles. Cette "Journée numérique d'un élève" vise ainsi à faire comprendre aux élèves la protection des données au quotidien et à susciter leur réflexion autour de quelques enjeux clé : par exemple, quels sont les risques et les bénéfices de telle ou telle technologie pour la vie privée et les libertés, quelles précautions doit-on prendre avant de poster un contenu sur un réseau social...
 

Un parcours M@gistère portant sur la mise en œuvre du cadre juridique du RGPD à l'école (Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne) est disponible dans l'offre nationale en inscription libre. Il s'adresse prioritairement aux DASEN et aux chefs d'établissements. 

Cette page a été réalisée dans le cadre d'une collaboration avec la CNIL et Savoir Devenir.



Mis à jour le 05 septembre 2018
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