La laïcité à l'école

Renforcer le respect de la laïcité et la transmission des valeurs de la République à l'école

Le principe de laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire, de ne pas croire et de changer de conviction. Pour garantir le respect de ce principe indispensable à la transmission du savoir et à la formation des jeunes citoyens, dans chaque académie, une équipe «laïcité et fait religieux» intervient auprès des écoles et des établissements en cas d'atteinte au principe de laïcité.

Des outils pour la mise en œuvre

Le vademecum « La laïcité à l'école » constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Elaboré conjointement par les directions du ministère de l'Education nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.

Le cahier des charges des équipes académiques laïcité et fait religieux définit les principes, les objectifs, les missions et le fonctionnement des équipes, pour gérer les situations urgentes, prévenir les atteintes à la laïcité, recenser et analyser les situations rencontrées.

Un dispositif renforcé aux niveaux national et académique

Afin d'assurer un soutien à chaque personnel constatant une difficulté d'application de la laïcité, le ministère de l'éducation nationale se dote d'un nouveau dispositif. Organisé en trois niveaux, il mobilise au service des écoles et des établissements des expertises complémentaires aux niveaux national et académique.

Au niveau national

Un comité des sages, composé d'experts et placé auprès du ministre, est chargé de préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux.

L'équipe nationale laïcité et fait religieux composée de l'ensemble des directions du ministère, fournit un appui opérationnel aux équipes académiques. Elle est saisie à chaque fois qu'une situation grave d'atteinte au principe de laïcité constaté dans une école ou un établissement nécessite une expertise complémentaire

L'équipe nationale anime le réseau des coordonnateurs des équipes laïcité. Elle recueille les bilans académiques afin d'établir un état des lieux sur la question de la laïcité sur l'ensemble du territoire national. Elle définit les orientations du programme national de formation.

Au niveau académique

Dans chaque académie, une équipe «laïcité et fait religieux» répond aux demandes des écoles et établissements et leur apporte un soutien concret soit en situation de crise, soit dans le cadre d'un accompagnement à plus long terme.
L'équipe académique « laïcité et fait religieux » intervient à la demande du chef d'établissement ou du directeur d'école en cas de difficulté d'application de la laïcité. Elle propose une expertise pédagogique, juridique et éducative, et intervient en appui des équipes éducatives, que ce soit en situation d'urgence ou en accompagnement à plus long terme.

L'équipe académique laïcité et fait religieux réunit des expertises disciplinaire, éducative, et juridique. Elle est composée autour du référent académique laïcité. Placée sous l'autorité du recteur, elle apporte un soutien à tous les personnels, en situation de crise ou dans l'accompagnement des équipes à plus long terme. L'équipe académique de laïcité a pour mission de :

  • prévenir les atteintes à la laïcité à travers la formation des personnels d'encadrement, des personnels d'éducation et des professeurs ;
  • recueillir les faits d'atteinte à la laïcité ;
  • produire une expertise sur les situations recensées ; 
  • soutenir les professeurs et personnels dans leurs missions quotidiennes ;
  • se déplacer sur site pour apporter un appui aux équipes, en accord avec le chef d'établissement ou le directeur d'école ;
  • proposer des réponses unifiées au regard du droit, et appropriées à la gravité des situations signalées et des stratégies pédagogiques pour former à l'esprit critique et à l'enseignement des faits religieux.
Mis à jour le 03 juillet 2018
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