La laïcité à l'école

Renforcer le respect de la laïcité et la transmission des valeurs de la République à l'école

Le principe de laïcité est au cœur des valeurs de la République que l'ensemble des personnels ont pour mission de transmettre aux élèves. C'est un principe de liberté et d'égalité, qui implique la neutralité de l'Etat et celle des agents publics dans le cadre de leurs fonctions. Son respect est une condition des apprentissages et d'un climat scolaire de qualité. Le dispositif mis en place par le ministère a pour objectif d'assurer à la fois une bonne transmission du principe de laïcité et son respect dans les écoles et les établissements. Une présentation de l'organisation nationale et académique est assortie de ressources pour mettre en œuvre la laîcité à l'École.

Un dispositif renforcé aux niveaux national et académique

Afin d'assurer un soutien à chaque personnel constatant une difficulté d'application de la laïcité, le ministère de l'éducation nationale se dote d'un nouveau dispositif. Organisé en trois niveaux, il mobilise au service des écoles et des établissements des expertises complémentaires aux niveaux national et académique.

Au niveau national

Un comité des sages, composé d'experts et placé auprès du ministre, est chargé de préciser la position de l'institution scolaire en matière de laïcité et de fait religieux.

L'équipe nationale laïcité et fait religieux est composée des expertises identifiées dans les différentes directions du Ministère. Elle veille à la mise en œuvre des principes, fournit son appui aux équipes académiques dont elle est l'interlocutrice. Elle est saisie à chaque fois qu'une situation grave d'atteinte au principe de laïcité constaté dans une école ou un établissement nécessite une expertise complémentaire.

L'équipe nationale anime le réseau des coordonnateurs des équipes laïcité. Elle recueille les bilans académiques afin d'établir un état des lieux sur la question de la laïcité sur l'ensemble du territoire national. Elle définit les orientations du programme national de formation.

Au niveau académique

L'équipe académique laïcité et fait religieux réunit des expertises disciplinaire, éducative, et juridique. Elle est composée autour du référent académique laïcité, et placée sous l'autorité du recteur. Elle apporte un soutien à tous les personnels, en situation de crise ou dans l'accompagnement des équipes à plus long terme. L'équipe académique de laïcité a pour mission de :

  • prévenir les atteintes à la laïcité à travers la formation des personnels d'encadrement, des personnels d'éducation et des professeurs ;
  • recueillir les faits d'atteinte à la laïcité ;
  • produire une expertise sur les situations recensées ; 
  • soutenir les professeurs et personnels dans leurs missions quotidiennes ;
  • se déplacer sur site pour apporter un appui aux équipes, en accord avec le chef d'établissement ou le directeur d'école ;
  • proposer des réponses unifiées au regard du droit, et appropriées à la gravité des situations signalées et des stratégies pédagogiques pour former à l'esprit critique et à l'enseignement des faits religieux.

Des outils pour la mise en œuvre

Le cahier des charges des équipes académiques laïcité et fait religieux définit les principes, les objectifs, les missions et le fonctionnement des équipes, pour gérer les situations urgentes, prévenir les atteintes à la laïcité, recenser et analyser les situations rencontrées.


Un vade-mecum « La laïcité à l'école » constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Elaboré conjointement par les directions du ministère de l'Education nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques.
(Ressource à venir)

Le principe de laïcité

Principe inscrit à l'article premier de la Constitution française, la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire. Ce principe républicain est établi par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905. La République garantit le libre exercice des cultes mais ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Il en résulte la neutralité de l'État, le respect de toutes les croyances et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion.

La laïcité est le principe fondateur de l'École républicaine, depuis les lois Ferry (1882) et Goblet (1886). Dans sa mission première de « faire partager les valeurs de la République à tous les élèves », l'école transmet le sens du principe de laïcité qui est aux fondements de la citoyenneté.
Compte tenu du fait que, dans les écoles et les établissements, les élèves sont pour la plupart mineurs, la loi du 15 mars 2004 leur impose certaines règles. En "encadrant le port de signes ou de tenues manifestant un appartenance religieuse", la loi protège la liberté de conscience des élèves de toute forme de pression, d'emprise idéologique ou de prosélytisme.

Mis à jour le 08 mars 2018
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