Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et l'évaluation des acquis scolaires des élèves

Foire aux questions du Livret Scolaire Unique

Cette FAQ a pour finalité de répondre aux questions les plus communément posées, mais ne se substitue pas aux réponses que vous apportent localement les services académiques.

Dans la liste des questions ci-dessous, cliquer sur les numéros (A.a.1., A.a.2. etc.) renvoie vers les réponses ; dans la partie des réponses, cela ramène vers la liste des questions, dans la catégorie (A, B, etc.) correspondante.

A. Les questions les plus fréquentes

A.a.1. Quels sont les éléments obligatoires que l'on doit retrouver dans les bilans périodiques ?

A.a.2. Quels sont les positionnements possibles pour restituer l'évaluation au regard des objectifs d'apprentissage sur les bilans périodiques ?

A.a.3. Quand le LSU sera-t-il disponible ?

A.a.4. Une clé OTP est-elle nécessaire pour se connecter à l'application ?

A.a.5. Existe-t-il une liste d'éditeurs d'applications et d'intégrateurs partenaires (ENT) habilités ?

A.a.6. Est-il possible que des élèves d'une même classe soient évalués, avec ou sans notes, selon les disciplines ?

A.a.7. Est-il possible de passer d'une restitution synthétique de l'évaluation à la restitution dans le détail (ex. calcul mental) ?

A.a.8. Les corps d'inspection du premier et du second degré ont-ils un accès direct au LSU ?

B. Paramétrage et mise en place

B.a. Aide au paramétrage

B.a.1. Un vade-mecum national existe-t-il pour le paramétrage ?

B.b. Les instances : le conseil des maîtres (1er degré) et le conseil d'administration (2d degré)

B.b.1. Quel est le rôle du conseil des maîtres ou du conseil d'administration dans la mise en place du Livret scolaire unique ?

B.b.2. Le changement de périodicité doit-il être décidé en conseil de maîtres et voté en conseil d'administration ou une simple information est-elle suffisante ?

B.c. Les professeurs utilisateurs

B.c.1. Dans les écoles primaires, un enseignant du cycle 1 (en maternelle) peut-il saisir sur le Livret scolaire unique dans le cadre d'un décloisonnement en langue vivante par exemple, des informations pour des élèves du cycle 2 ou 3 ?

B.c.2. Un paramétrage particulier des bilans périodiques pour l'enseignement de sciences et technologie est-il nécessaire en cycle 3 en sixième ?

B.c.3. Qui peut paramétrer (créer) les EPI et l'AP et saisir leurs commentaires ?

B.c.4. Qui peut saisir les commentaires pour les différents parcours éducatifs ?

B.c.5. Est-il possible d'avoir plusieurs modes de saisie ? Le Livret scolaire unique saisi directement par certains enseignants et l'application de suivi des acquis des élèves de l'établissement utilisée par d'autres professeurs ?

B.c.6. Existe-t-il un enregistrement automatique des données lorsque plusieurs enseignants saisissent en ligne ou peuvent-ils perdre les données non enregistrées au fur et à mesure ?

B.c.7. Les intervenants extérieurs, issus de structures culturelles par exemple dans le cadre des classes CHAM, pourront-ils avoir accès au LSU ?

B.d. Les académies

B.d.1. Les académies disposent-elles d'un outil statistique d'utilisation du Livret scolaire unique par les écoles et les collèges ?

B.e. Changement d'établissement scolaire

B.e.1. En cas de changement d'adresse de l'élève - et d'école ou de collège - le Livret scolaire unique s'adaptera-t-il automatiquement au paramétrage choisi dans l'établissement d'origine à celui de destination ? (exemple : l'élève était dans une école ou un établissement avec remise de bulletins périodiques tous les trimestres ; il arrive dans une école ou un établissement avec remise de bulletins par périodes).

B.e.2. En cas de changement d'école ou d'établissement, est-il nécessaire que l'enseignant de l'école ou le professeur principal du collège d'arrivée qui n'utilise pas de logiciel de suivi des acquis fasse une opération particulière, alors que l'école ou l'établissement d'origine en utilisait une ?

B.f. Modification des paramètres

B.f.1. Qu'advient-il des bilans périodiques verrouillés en cas de changement de paramétrage du type d'importation des données ?

B.f.2. À quelle fréquence peut-on passer d'une saisie manuelle, directement sur le LSU à une saisie par importation de données d'une application de suivi des acquis des élèves ? Seulement lors d'un changement d'année ?

B.g. Positionnements et notes

B.g.1. Est-il possible de modifier les types de positionnement en cours d'année ?

B.g.2. Est-il possible que des élèves d'une même classe soient évalués, avec ou sans notes, selon les disciplines ?

B.g.3. Peut-on dans l'application modifier les intitulés du positionnement des élèves « autre positionnement sur une échelle de 1 à 4 » proposés dans les bilans périodiques ?

B.h. Périodes

B.h.1. Est-il possible de modifier les périodes en cours d'année (trimestres, semestres...) ?

B.h.2. Le changement de périodicité doit-il être voté en conseil d'école ou d'administration ou une simple information est-elle suffisante ?

B.h.3. Les directeurs devront-ils renseigner les adresses électroniques des responsables légaux dans BE1D ? Devront-ils générer des codes d'accès ?

C. Applications de suivi des acquis des élèves (applications tierces)

C.a. Imports ou saisie directe

C.a.1. En cas d'utilisation d'application de suivi des acquis des élèves, le directeur ou le chef d'établissement doit-il opérer un paramétrage de l'ensemble des données (périodes, positionnement...) ?

C.a.2. Chaque nouvel import remplace-t-il le bilan précédent dans sa totalité ?

C.a.3. À quelle fréquence faut-il importer les données de l'application de suivi des acquis des élèves vers le Livret scolaire unique ?

C.a.4. Est-il possible d'avoir plusieurs modes de saisie ? Le Livret scolaire unique saisi directement par certains enseignants et l'application de suivi des acquis des élèves de l'établissement utilisée par d'autres professeurs ?

C.a.5. Peut-on envisager une saisie manuelle pour un élève au 1er trimestre, un import depuis un logiciel pour le 2e trimestre, un import depuis un autre logiciel pour le 3e trimestre ?

C.a.6. Sera-t-il possible d'effectuer des remontées issues d'applications de suivi des acquis différentes, selon les périodes, les types de bilans (périodiques, fin de cycle...), les classes, et même les élèves ?

C.a.7. Est-il possible d'utiliser plusieurs applications de suivi dont les données seraient transférées de façon complémentaire sur le Livret scolaire unique pour un même élève ?

C.a.8. En cas de changement de logiciel d'évaluation en cours d'année (par exemple à l'issue du premier trimestre et ce sans changement du paramétrage d'import), que se passe-t-il lors de l'import depuis le nouveau logiciel ne contenant pas les données d'évaluations du premier trimestre ?

C.a.9. À quelle fréquence peut-on passer d'une saisie manuelle, directement sur le LSU à une saisie par importation de données d'une application de suivi des acquis des élèves ? Seulement lors d'un changement d'année ?

C.a.10. Y a-t-il une procédure d'accréditation des éditeurs ?

C.a.11. Aucun éditeur ne verra son fichier d'import interdit ?

C.a.12. Existe-t-il une liste d'applications et d'ENT habilités ?

D. Suivi pédagogique des acquis des élèves

D.a. Intitulés et rubriques du Livret scolaire unique

D.a.1. Quels doivent être les intitulés des éléments de programme présents dans le LSU ? Sont-ils réglementaires ?

D.a.2. De combien de caractères disposent les enseignants pour renseigner l'encadré « principaux éléments de programme travaillés » ?

D.a.3. Le LSU laisse le choix, pour les acquis des élèves dans les bilans périodiques, entre plusieurs types de positionnements au regard des objectifs d'apprentissage, pour une classe : « Notes » « Objectifs d'apprentissage » « Autre positionnement de 1 à 4 ». Ce choix s'applique-t-il pour chaque élément de programme sélectionné ou par champ disciplinaire ?

D.a.4. Est-il envisageable de créer une rubrique spécialement dévolue à l'EMI, l'EMC ou l'HDA ?

D.a.5. Est-il possible d'inscrire les disciplines dans les EPI ?

D.b. L'évaluation des acquis des élèves

D.b.1. Quelles sont les modalités de positionnement sur les quatre niveaux de maitrise du socle, en vue du DNB ?

D.b.2. Comment visualiser la progression des acquis d'un élève si les intitulés des éléments de programme sont laissés à la discrétion des enseignants lors des bilans périodiques ?

D.b.3. Comment suit-on les acquis disciplinaires d'un élève qui change d'école ou d'EPLE avec des éléments de programme qui ne sont pas communs d'un établissement à l'autre ?

D.b.4. Quel lien est établi entre un bilan périodique et le bilan de fin de cycle ?

D.b.5. Est-il possible de faire apparaître pour les bilans périodiques, des appréciations de type : encouragements, félicitations... ?

D.b.6. Comment résoudre, dans le LSU, le problème de saisies multiples (plusieurs enseignants) et éventuellement différentes, au regard de chacune des huit composantes du socle ?

D.b.7. Comment résoudre le problème de saisies multiples et éventuellement différentes dans le cadre des appréciations pour un même EPI ou l'AP ?

D.b.8. Comment lier des évaluations effectuées sur des éléments de programme complètement différents d'une matière à l'autre, d'une année à l'autre, d'un cycle à l'autre pour faire un bilan de l'élève ?

D.b.9. Est-il possible que des élèves d'une même classe soient évalués, avec ou sans notes, selon les disciplines ?

D.b.10. Est-il possible de passer d'une restitution synthétique de l'évaluation à la restitution dans le détail ? (ex. : calcul mental)

D.c. La maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

D.c.1. Comment la validation du socle commun s'effectuera-t-elle lorsque les enseignants auront positionné l'élève sur les huit composantes du socle, dans chaque discipline, le socle commun se voulant « transversal » ?

D.c.2. Est-il possible de paramétrer, localement, un niveau de validation automatique du socle commun, à partir des différents positionnements décidés par chaque discipline ?

D.c.3. Les professeurs des écoles pourront-ils avoir accès au livret de leurs anciens élèves jusqu'à la fin du cycle 3 (6e) ?

D.c.4. Est-il possible de dupliquer d'une année sur l'autre les éléments des programmes travaillés dans les bilans périodiques?

D.c.5. Pour les enseignants en classe à double niveau, est-il possible de saisir en une fois les éléments du programme travaillés pour les 2 niveaux ? (exemple : pour une classe de CM1-CM2, activité « piscine » ; pour les CM1, les éléments de programme travaillés sont « entrer dans l'eau », « rester en immersion », faut-il saisir de nouveau pour les CM2, ne serait-il pas possible pour ces classes de rentrer en une seule fois les notions pour les 2 niveaux ?)

D.c.6. Si dans une école, deux enseignants travaillent en parallèle (2 classes de CP qui travaillent à l'identique), les enseignants ont-ils la possibilité de ne saisir qu'une fois les éléments du programme travaillés pour les 2 classes ?

D.c.7. L'évolution des enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO) en enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) sera-t-elle prise en compte dans le Livret scolaire unique ?

E. Liens avec les autres systèmes d'information du MEN

E.a.1. Les structures issues de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (classe ULIS) issues de BE1D n'apparaissent pas dans le Livret scolaire unique, comment procéder alors ?

E.a.2. Comment sera gérée l'affectation post-troisième (puisqu'elle était auparavant basée sur des notes avec AFFELNET) ?

E.a.3. Comment sera gérée la remontée des notes vers CYCLADES, en vue de l'obtention du DNB ?

F. Accès élèves et responsables légaux

F.a.1. Pendant combien de temps les parents peuvent-ils accéder à l'historique des bilans et à l'ensemble des informations ?

F.a.2. Les parents peuvent-ils télécharger les données du livret scolaire ?

F.a.3. Comment/quand les parents auront-ils accès aux bilans saisis ou transférés dans le livret scolaire ?

F.a.4. Une présentation aux parents est-elle prévue dans un cadre national [de type infographie comme pour les mesures de sécurité] ?

F.a.5. Sur quelle durée sera conservé le Livret scolaire unique pour la famille à l'issue de la 3e ?

F.a.6. Il apparaît "date, nom et signature des responsables légaux" dans les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle. Ces éléments sont-ils obligatoires ?

F.a.7. Les établissements doivent-ils attendre un retour des familles sur ces documents (à la façon des fiches navettes) ? Si oui, une copie doit-elle être conservée par l'établissement et une autre remise aux familles ? Quand un établissement souhaite privilégier l'information via le numérique (consultation en ligne par exemple avec version papier dans des cas spécifiques), est-il possible pour les familles de signer ces documents numériquement ? La troisième page du livret "correspondance avec la famille » induit-elle une communication "papier" obligatoirement ?

Les réponses

A. Les questions les plus fréquentes

A.a.1. Quels sont les éléments obligatoires que l'on doit retrouver dans les bilans périodiques ?

Il est important de rappeler que les éléments constitutifs du livret scolaire, définis aux articles D. 311-6 à D. 311-9 du code de l'éducation et l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège, sont obligatoires, pour toutes les écoles et tous les collèges, publics et privés sous contrat. Pour mémoire, cette obligation porte sur les composantes du livret scolaire et pas sur leur saisie dans l'application nationale Livret scolaire unique (LSU), qui peut être différée, notamment en cas d'utilisation d'une autre application pour le suivi des acquis en cours d'année. Le transfert des éléments constitutifs du livret scolaire dans le LSU doit être réalisé au moins en cas de changement d'établissement et en fin de cycle, même s'il est recommandé de le faire régulièrement, au moins une fois en fin d'année scolaire.

C'est-à-dire que tous les bilans périodiques doivent contenir :

  • pour les enseignements dispensés :
    • les principaux éléments du programme travaillés durant la période ;
    • une appréciation portant sur les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles (dont la saisie est facultative pour le 1D) ;
    • un positionnement au regard des objectifs d'apprentissage ;
  • une synthèse générale ;
  • les renseignements de vie scolaire (pour le 2D).

En fonction de ce qui a été fait durant la période, et impérativement plusieurs fois dans l'année scolaire :

  • une indication concernant les actions réalisées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé et une appréciation de l'implication de l'élève dans celles-ci (2D) ;
  • la mention et l'appréciation des projets réalisés dans le cadre des EPI, avec la thématique travaillée et les disciplines concernées (2D - cycle 4) ;
  • la mention des projets mis en œuvre dans le cadre des parcours éducatifs (1D et 2D) et une appréciation (2D).

Certains éléments, sont quant à eux, facultatifs :

  • les positionnements des niveaux de maîtrise du socle commun (obligatoires uniquement pour les bilans de fin de cycle) ;
  • les modalités spécifiques d'accompagnement.

A.a.2. Quels sont les positionnements possibles pour restituer l'évaluation au regard des objectifs d'apprentissage sur les bilans périodiques ?

Trois types de positionnement sont possibles :

1- Positionnement par « Objectifs d'apprentissage » :

  • Obligatoire pour les écoles élémentaires et possible pour tous les niveaux du collège.

2- Positionnement sur une échelle « de 1 à 4 » :

  • Positionnement qui permet de prendre en compte la grande diversité des propositions issues des applications de suivi des acquis des élèves (ceintures de couleurs, figurés géométriques, symboles...).
  • Positionnement possible pour tous les niveaux du collège.

3- Positionnement « Note » :

  • Positionnement qui désigne toutes les formes possibles de restitution de l'évaluation, et pas seulement sous la forme d'une notation chiffrée, dans la limite de 8 caractères alphanumériques (ex. CECRL). Il permet, le cas échéant, de mixer différentes formes de restitution de l'évaluation (notation chiffrée, échelle du CECRL, positionnement par objectifs d'apprentissage, lettres...).
  • Positionnement possible pour tous les niveaux du collège.
  • Ce positionnement permet éventuellement d'afficher la moyenne de la classe dans le domaine d'enseignement.

A.a.3. Quand le LSU sera-t-il disponible ?

Le LSU est déployé dans toutes les académies pour le premier et le second degré depuis la rentrée 2016. Des fonctionnalités supplémentaires viendront enrichir les différentes mises à jour qui auront lieu au cours de l'année scolaire. C'est la raison pour laquelle en début d'année scolaire toutes les fonctionnalités n'étaient pas disponibles. Par exemple, les bilans de fin de cycle seront disponibles au cours du 2e trimestre. Si vous connaissez des difficultés liées à l'accessibilité, vous devez vous rapprocher des services académiques.

A.a.4. Une clé OTP est-elle nécessaire pour se connecter à l'application ?

Seuls les directeurs d'école doivent se connecter à l'application avec une clé OTP. Des évolutions de la politique d'habilitation pour les directeurs d'écoles sont à prévoir en cours d'année 2016-2017 pour qu'ils n'aient plus besoin de ces clefs OTP pour accéder à l'application.

Les chefs d'établissement et adjoints n'ont pas besoin de clé OTP s'ils se connectent de leur établissement. En revanche, pour y avoir accès hors de leur établissement, les principaux doivent se munir d'une clé OTP.

Pour l'ensemble des enseignants, ces clés OTP ne sont pas nécessaires, car ils peuvent avoir accès directement au LSU en se connectant à leur portail ARENA.

A.a.5. Existe-t-il une liste d'éditeurs d'applications et d'intégrateurs partenaires (ENT) habilités ?

Une liste des applications habilitées, testées et qualifiées est en ligne sur eduscol ; elle est actualisée dès que les applications de suivi des acquis des élèves seront certifiées « conformes » par le MENESR.

Les contrats d'interface ont été communiqués aux éditeurs en juin 2016, les éditeurs ont eu l'occasion de rencontrer le MENESR le 10 octobre 2016 et seront prêts dans les délais notifiés par le cadre réglementaire. Des tests ont débuté avec les acteurs majeurs. Une publication des éditeurs certifiés « conformes » sera mise en ligne dès que tous les tests de qualification seront achevés. Cette liste sera mise à jour régulièrement.

Les services académiques doivent veiller à ce que la version du LSU soit bien la plus récente et les établissements scolaires s'assurer que la version de l'application de suivi des acquis des élèves qu'ils utilisent soit également la plus récente.

A.a.6. Est-il possible que des élèves d'une même classe soient évalués, avec ou sans notes, selon les disciplines ?

Le LSU est très souple et autorise la plupart des configurations. Ce cas de figure est possible lors des saisies manuelles dans le livret en choisissant le paramétrage « positionnement notes » : il est alors possible de saisir une chaîne de 8 caractères alphanumériques, ce qui permet d'intégrer, au sein d'une même équipe disciplinaire, des modalités de saisies différentes telles que les niveaux du CECRL, des lettres, des termes spécifiques (par exemple pour se référer au positionnement par objectifs d'apprentissages) ou encore la notation chiffrée traditionnelle.

Pour les troisièmes, la cohérence des saisies de l'équipe pédagogique est préconisée, dans la perspective des exports futurs vers le logiciel d'affectation (AFFELNET).

A.a.7. Est-il possible de passer d'une restitution synthétique de l'évaluation à la restitution dans le détail ? (ex. calcul mental)

Le livret scolaire, comme le précise l'arrêté du 31 décembre 2015, suppose une restitution synthétique de l'évaluation, un positionnement par domaines d'enseignement, par sous-domaines ou par disciplines. Le positionnement par éléments de type « items », dans une logique de livret de compétences de type LPC, n'est pas possible dans le livret scolaire, conformément à la volonté du législateur (annexe de la loi d'orientation du 8 juillet 2013). Par contre, tous les éléments d'information jugés utiles par l'enseignant pourront être renseignés dans la partie dédiée à la restitution qualitative des acquisitions pour chaque domaine d'enseignement.

A.a.8. Les corps d'inspection du premier et du second degré ont-ils un accès direct au LSU ?

Non, les corps d'inspections ne peuvent avoir un accès direct au LSU, pour des raisons liées à la réglementation des traitements numériques des données personnelles. Ils peuvent cependant avoir un aperçu de l'application via les environnements de formation qui leur sont disponibles en académie. Ils peuvent également demander, (dans le cadre d'une inspection par exemple), à consulter les LSU de la classe, comme c'est le cas aujourd'hui en version papier. Pour cela, l'enseignant se connecte au LSU via le portail ARENA.

B. Paramétrage et mise en place

B.a. Aide au paramétrage

B.a.1. Un vade-mecum national existe-t-il pour le paramétrage ?

Sur eduscol, vous trouverez toutes les informations et des vidéos d'aide au paramétrage sur la page eduscol « le livret scolaire »

B.b. Les instances : le conseil des maîtres (1er degré) et le conseil d'administration (2d degré)

B.b.1. Quel est le rôle du conseil des maîtres ou du conseil d'administration dans la mise en place du Livret scolaire unique ?

Ces instances ont un rôle central. Ce sont elles, en particulier, qui déterminent la fréquence des bilans périodiques (trimestres, semestres, autres types de périodes).

Le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015, relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège, indique dans son article 1 que les acquis des élèves doivent être communiqués aux familles « plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l'école maternelle et élémentaire et par le conseil d'administration [pour les collèges] ».

B.b.2. Le changement de périodicité doit-il être décidé en conseil de maîtres et voté en conseil d'administration ou une simple information est-elle suffisante ?

Il est du rôle du conseil des maîtres ou d'administration de déterminer la fréquence de l'édition des bilans périodiques. Tout changement doit donc être voté en conseil d'administration ou acté en conseil de maitres.

B.c. Les professeurs utilisateurs

B.c.1. Dans les écoles primaires, un enseignant du cycle 1 (en maternelle) peut-il saisir sur le Livret scolaire unique dans le cadre d'un décloisonnement en langue vivante par exemple, des informations pour des élèves du cycle 2 ou 3 ?

Pour le moment, les remontées de service d'enseignants du cycle 1 ne sont pas possibles et, de fait, ces enseignants n'ont pas accès au LSU.

B.c.2. Un paramétrage particulier des bilans périodiques pour l'enseignement de sciences et technologie est-il nécessaire en cycle 3 en sixième ?

Non, en sixième, pour le cycle 3, les domaines d'enseignements issus des remontées de l'application STSWeb dans la Base Élève de l'établissement seront ceux affichés sur le bilan. Les services d'enseignements pour « sciences et technologies » peuvent être assurés par un, deux ou trois enseignants. Cela permet aussi bien l'affichage des trois disciplines concernées avec pour chacune un enseignant distinct qu'un seul champ disciplinaire avec trois enseignants ou encore un seul enseignant dans le cas d'un enseignement intégré de sciences et technologie.

B.c.3. Qui peut paramétrer (créer) les EPI et l'AP et saisir leurs commentaires ?

Chaque enseignant qui participe à l'AP ou à un EPI peut paramétrer et saisir les commentaires. Le conseil de classe peut ensuite procéder à l'harmonisation.

B.c.4. Qui peut saisir les commentaires pour les différents parcours éducatifs ?

Chaque enseignant qui contribue à un parcours peut saisir des commentaires. Selon le degré d'enseignement, le conseil des maîtres, de cycle ou de classe peut ensuite procéder à l'harmonisation.

B.c.5. Est-il possible d'avoir plusieurs modes de saisie ? Le Livret scolaire unique saisi directement par certains enseignants et l'application de suivi des acquis des élèves de l'établissement utilisée par d'autres professeurs ?

Un seul mode de saisie est possible pour chaque classe : soit une saisie directe dans le LSU (saisie manuelle), soit l'import depuis une application de suivi des acquis des élèves.

B.c.6. Existe-t-il un enregistrement automatique des données lorsque plusieurs enseignants saisissent en ligne ou peuvent-ils perdre les données non enregistrées au fur et à mesure ?

Lorsque des enseignants saisissent des informations directement dans le Livret scolaire unique, comme pour la plupart des applications de suivi ou de restitution de l'évaluation, la sauvegarde est proposée quand l'enseignant change d'écran.

Il est possible de perdre des données si l'enseignant n'effectue pas ces opérations d'enregistrement au fur et à mesure. Pour l'aider, des informations sous forme de « bulles » lui rappellent à chaque fois qu'il doit effectuer l'enregistrement.

B.c.7. Les intervenants extérieurs, issus de structures culturelles par exemple dans le cadre des classes CHAM, pourront-ils avoir accès au LSU ?

Non, seuls les enseignants implémentés dans la base STSWeb pour le second degré et BE1D pour le premier degré ont accès au LSU.

B.d. Les académies

B.d.1. Les académies disposent-elles d'un outil statistique d'utilisation du Livret scolaire unique par les écoles et les collèges ?

Il revient, dans un premier temps, aux académies de transmettre les premiers chiffres de fréquentation de l'application. La direction du numérique pour l'éducation (DNE) élabore une requête nationale qui sera livrée prochainement afin d'automatiser le processus d'enquête.

B.e. Changement d'établissement scolaire

B.e.1. En cas de changement d'adresse de l'élève - et d'école ou de collège - le Livret scolaire unique s'adaptera-t-il automatiquement au paramétrage choisi dans l'établissement d'origine à celui de destination ? (exemple : l'élève était dans une école ou un établissement avec remise de bulletins périodiques tous les trimestres ; il arrive dans une école ou un établissement avec remise de bulletins par périodes).

Les bilans doivent être correctement verrouillés pour permettre le suivi des élèves. Les nouvelles données saisies dans l'établissement d'accueil seront enregistrées selon les modalités de celui-ci.

B.e.2. En cas de changement d'école ou d'établissement, est-il nécessaire que l'enseignant de l'école ou le professeur principal du collège d'arrivée qui n'utilise pas de logiciel de suivi des acquis fasse une opération particulière, alors que l'école ou l'établissement d'origine en utilisait une ?

Aucune manipulation particulière n'est nécessaire. Il faut cependant veiller à ce que les bilans aient été correctement verrouillés et l'importation effectuée avant que l'élève soit sorti de l'école ou de l'établissement d'origine, mais cela relève de la responsabilité du directeur ou du principal.

C'est pourquoi il est demandé au directeur ou au chef d'établissement, lorsqu'ils effectuent la sortie de l'élève de l'école ou de l'établissement, de vérifier si tous les éléments constitutifs du LSU ont été complétés sur l'ensemble du cycle.

B.f. Modification des paramètres

B.f.1. Qu'advient-il des bilans périodiques verrouillés en cas de changement de paramétrage du type d'importation des données ?

Si les bilans ont été correctement verrouillés sur le LSU, il n'y a aucun risque lors d'un changement d'application de suivi des acquis des élèves en cours d'année scolaire.

B.f.2. À quelle fréquence peut-on passer d'une saisie manuelle, directement sur le LSU à une saisie par importation de données d'une application de suivi des acquis des élèves ? Seulement lors d'un changement d'année ?

Il est tout à fait possible de changer en cours d'année, mais cela n'est pas souhaitable. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que les bilans saisis soient correctement verrouillés sinon les données seront perdues.

B.g. Positionnements et notes

B.g.1. Est-il possible de modifier les types de positionnement en cours d'année ?

Cela est possible, même si ce cas de figure est assez exceptionnel et ne peut se faire que pour une période complète. Quoi qu'il en soit, toute modification au niveau des paramétrages exige de verrouiller préalablement les bilans des périodes précédentes, sans quoi toute information saisie avant cela sera perdue.

Une alerte le signalera dans l'application.

B.g.2. Est-il possible que des élèves d'une même classe soient évalués, avec ou sans notes, selon les disciplines ?

Le LSU est très souple et autorise la plupart des configurations. Ce cas de figure est possible lors des saisies manuelles dans le livret en paramétrant « positionnement notes » : il est possible d'insérer une chaîne de 8 caractères alphanumériques qui permettent d'intégrer, au sein d'une même équipe disciplinaire, des modalités de saisies différentes telles que les niveaux du CECRL, des lettres, des termes spécifiques (par exemple pour se référer au positionnement par objectifs d'apprentissages) ou encore la restitution traditionnelle par des notes.

Pour les troisièmes, la cohérence des saisies de l'équipe pédagogique est préconisée, dans la perspective des exports futurs vers le logiciel d'affectation (AFFELNET).

B.g.3. Peut-on dans l'application modifier les intitulés du positionnement des élèves « autre positionnement sur une échelle de 1 à 4 » proposés dans les bilans périodiques ?

Non, à ce jour, il n'est pas possible, en saisie directe, de modifier les intitulés du positionnement des élèves « autre positionnement sur une échelle de 1 à 4 ».

Toutefois, dans une mise à jour prochaine du LSU, une modification de ces intitulés sera proposée.

B.h. Périodes

B.h.1. Est-il possible de modifier les périodes en cours d'année (trimestres, semestres...) ?

Il est possible de modifier les périodes, même si ce cas de figure est très rare. Il faut cependant prendre la précaution de verrouiller tous les bilans des périodes précédentes sans quoi ils seront perdus lors de cette modification de paramétrage.

B.h.2. Le changement de périodicité doit-il être voté en conseil d'école ou d'administration ou une simple information est-elle suffisante ?

Il est du rôle du conseil des maîtres ou d'administration de déterminer la fréquence de l'édition des bilans périodiques. Tout changement doit donc être voté en conseil d'administration ou acté en conseil de maitres.

B.h.3. Les directeurs devront-ils renseigner les adresses électroniques des responsables légaux dans BE1D ? Devront-ils générer des codes d'accès ?

Les directeurs n'auront pas à renseigner des éléments supplémentaires dans BE1D. Ils n'auront pas non plus à générer des codes d'accès. Ces codes d'accès leur seront transmis et ils les transmettront à leur tour aux responsables légaux.

C. Applications de suivi des acquis des élèves (applications tierces)

C.a. Imports ou saisie directe

C.a.1. En cas d'utilisation d'application de suivi des acquis des élèves, le directeur ou le chef d'établissement doit-il opérer un paramétrage de l'ensemble des données (périodes, positionnement...) ?

Si l'école ou le collège utilise une application de suivi des acquis scolaires, le directeur et le chef d'établissement n'ont pas à paramétrer les périodes et les positionnements sur le LSU. Ils effectueront ces opérations dans l'application de suivi des acquis des élèves autre que le LSU. Le LSU importe les paramétrages issus du logiciel tiers. En revanche, la cohérence des périodes actées en conseil des maîtres ou conseil d'administration doit être respectée par les enseignants. Les périodes doivent être les mêmes pour tous les élèves d'une même classe ; elles peuvent être différentes d'une classe à l'autre : dans ce cas il faut être attentif au cas des groupes d'élèves provenant de plusieurs classes (dans le cas des enseignements de complément du collège par exemple).

C.a.2. Chaque nouvel import remplace-t-il le bilan précédent dans sa totalité ?

Même si un bilan importé est automatiquement verrouillé, il sera remplacé par un nouvel import  portant sur la même période dans le même établissement.

En cas de changement d'établissement en cours de période, chacune des sous-périodes correspondantes fera l'objet d'un bilan intermédiaire.

Un bilan saisi directement dans le LSU ne sera remplacé par un import que s'il n'est pas verrouillé ; dans le cas contraire il y aura deux bilans intermédiaires.

C.a.3. À quelle fréquence faut-il importer les données de l'application de suivi des acquis des élèves vers le Livret scolaire unique ?

Le cadre réglementaire est très clair sur ce point : l'intégralité des éléments constitutifs du livret scolaire (bilans périodiques, attestations, bilan de cycle) doit être mise à jour à chaque changement d'école ou d'établissement, ainsi qu'à chaque fin de cycle.

Il est néanmoins recommandé que les importations soient effectuées régulièrement, car les durées de conservation des données des applications tierces ne sont pas celles du LSU et, surtout, on se prémunit ainsi d'éventuelles difficultés techniques qui pourraient survenir dans la base de données de l'application de suivi des acquis des élèves.

C.a.4. Est-il possible d'avoir plusieurs modes de saisie ? Le Livret scolaire unique saisi directement par certains enseignants et l'application de suivi des acquis des élèves de l'établissement utilisée par d'autres professeurs ?

Un seul mode est possible pour chaque classe : soit une saisie directe dans le LSU (saisie manuelle), soit l'import depuis une application de suivi des acquis des élèves.

C.a.5. Peut-on envisager une saisie manuelle pour un élève au 1er trimestre, un import depuis un logiciel pour le 2e trimestre, un import depuis un autre logiciel pour le 3e trimestre ?

Cette situation n'est pas très cohérente, mais est possible, notamment lorsqu'un élève sera conduit à changer d'établissement à plusieurs reprises au cours de son année.

C.a.6. Sera-t-il possible d'effectuer des remontées issues d'applications de suivi des acquis différentes, selon les périodes, les types de bilans (périodiques, fin de cycle...), les classes, et même les élèves ?

Effectivement, le cas de changement de logiciel d'une période à une autre est possible.

Une modification des paramétrages entre deux périodes est possible, mais cette action écrase toutes les données non verrouillées.

Au sein d'une même classe, on peut utiliser différentes sources d'imports d'application selon les élèves. Cela n'est pas courant, mais n'est pas impossible.
En revanche, il n'est pas possible d'avoir plusieurs sources d'imports, à partir d'applications différentes, pour compléter le bilan d'un même élève.

C.a.7. Est-il possible d'utiliser plusieurs applications de suivi dont les données seraient transférées de façon complémentaire sur le Livret scolaire unique pour un même élève ?

Non, une seule application de suivi des acquis des élèves peut être utilisée pour un même élève au cours d'une même période pour permettre le transfert des données, sans perte, vers le LSU.

C.a.8. En cas de changement de logiciel d'évaluation en cours d'année (par exemple à l'issue du premier trimestre et ce sans changement du paramétrage d'import), que se passe-t-il lors de l'import depuis le nouveau logiciel ne contenant pas les données d'évaluations du premier trimestre ?

Si les bilans ont été correctement verrouillés sur le LSU (à la fin du 1er trimestre dans cet exemple), les données transmises précédemment restent enregistrées dans le LSU. Le changement de logiciel en cours d'année scolaire ne compromettra donc pas les données transmises précédemment.

C.a.9. À quelle fréquence peut-on passer d'une saisie manuelle, directement sur le LSU à une saisie par importation de données d'une application de suivi des acquis des élèves ? Seulement lors d'un changement d'année ?

Il est tout à fait possible de changer en cours d'année, mais cela n'est pas souhaitable. Dans tous les cas, il faut veiller à ce que les bilans saisis soient correctement verrouillés sinon les données seront perdues.

C.a.10. Y a-t-il une procédure d'accréditation des éditeurs ?

Tous les éditeurs qualifiés « conformes » pour des exports vers LSU verront l'habilitation de leur application spécifiée dans le LSU et sur eduscol. La liste sera très régulièrement mise à jour. La procédure d'accréditation est connue des éditeurs concernés.

C.a.11. Aucun éditeur ne verra son fichier d'import interdit ?

Tous les éditeurs pourront s'interfacer avec le LSU à partir du moment où ils respectent le contrat d'interface. Seuls les éditeurs conformes et testés par le MENESR seront mentionnés sur eduscol. Cependant, le choix de l'éditeur relève de la responsabilité du chef d'établissement, voire, le cas échéant, de l'enseignant, mais sans aucune garantie quant à la qualité des transferts : il faudra alors vérifier scrupuleusement l'exactitude des données transférées.

C.a.12. Existe-t-il une liste d'applications et d'ENT habilités ?

Une liste des applications habilitées, testées et qualifiées est en ligne sur eduscol ; elle est actualisée dès que les applications tierces seront certifiées « conformes » par le MENESR.

Les contrats d'interface ont été communiqués aux éditeurs en juin 2016 ; les éditeurs ont eu l'occasion de rencontrer le MENESR le 10 octobre et seront prêts dans les délais notifiés par le cadre réglementaire. Des tests ont débuté avec les acteurs majeurs. La liste des éditeurs certifiés « conformes » sera mise en ligne dès que tous les tests de qualification seront achevés. Elle sera mise à jour régulièrement.

D. Suivi pédagogique des acquis des élèves

D.a. Intitulés et rubriques du Livret scolaire unique

D.a.1. Quels doivent être les intitulés des éléments de programme présents dans le LSU ? Sont ils réglementaires ?

Les personnels enseignants peuvent reprendre les éléments qui sont proposés dans l'aide à la saisie du LSU, mais ils peuvent aussi choisir d'adapter les intitulés des principaux éléments de programme travaillés.

D.a.2. De combien de caractères disposent les enseignants pour renseigner l'encadré « principaux éléments de programme travaillés » ?

Les enseignants ont à leur disposition 300 caractères par élément de programme travaillé, pour un nombre d'éléments de programme non limité. Il convient néanmoins de limiter cette restitution pour mettre en évidence les éléments utiles au suivi des acquis scolaires tout au long du cycle. Pour mémoire, cette rubrique ne doit pas être confondue avec le cahier de textes, dont les objectifs sont très différents de ceux du livret scolaire.

D.a.3. Le LSU laisse le choix, pour les acquis des élèves dans les bilans périodiques, entre plusieurs types de positionnements au regard des objectifs d'apprentissage, pour une classe : « Notes » « Objectifs d'apprentissage » « Autre positionnement de 1 à 4 ». Ce choix s'applique-t-il pour chaque élément de programme sélectionné ou par champ disciplinaire ?

Ce choix s'applique par champ disciplinaire comme le précise le cadre réglementaire (cf. article D. 111-3 du code de l'éducation et l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège).

Dans le 1er degré, le positionnement par « objectifs d'apprentissage » est obligatoire.

D.a.4. Est-il envisageable de créer une rubrique spécialement dévolue à l'EMI, l'EMC ou l'HDA ?

L'EMI, l'EMC et l'HDA ne peuvent pas apparaître sous une rubrique distincte, car il s'agit d'enseignements transversaux à toutes les disciplines. Tous les enseignants peuvent d'ailleurs accéder à ces éléments dans l'onglet « aide à la saisie des éléments du programme » lorsqu'ils sont en saisie directe dans le LSU. L'EMC tient néanmoins une place distincte, puisque cet enseignement relève pour partie d'heures d'enseignement stricto sensu, le plus souvent assurées par les professeurs d'histoire-géographie, on le retrouve donc, pour cette part, parmi les disciplines d'enseignement des bilans périodiques, associé à l'histoire-géographie.

D.a.5. Est-il possible d'inscrire les disciplines dans les EPI ?

Oui, et c'est même nécessaire.

D.b. L'évaluation des acquis des élèves

D.b.1. Quelles sont les modalités de positionnement sur les quatre niveaux de maitrise du socle, en vue du DNB ?

À partir des évaluations menées dans leur discipline, les enseignants positionnent le niveau de maîtrise des élèves au regard des huit composantes du socle sur une échelle à quatre niveaux. Des ressources d'aide à l'évaluation, conçues par des groupes d'experts pilotés par l'inspection générale, vont bientôt paraître sur eduscol et permettront d'aider les enseignants à positionner les élèves.

L'équipe pédagogique réalise au moment du conseil de classe une synthèse, à partir des évaluations disciplinaires, qui aboutit à un positionnement pour chacune des composantes. À l'issue du conseil de classe, le bilan de fin de cycle rend compte de ce positionnement. Le bilan de fin de cycle doit ensuite être saisi ou transféré dans le LSU.

Des points seront attribués selon le positionnement retenu lors de la synthèse, ainsi que le stipule l'arrêté fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet (BO du 31-12-2015 - J.O. du 3-1-2016) : l'attribution des points se fait dans l'application CYCLADES qui procède à l'extraction des bilans de fin de cycle, via une interface avec le LSU.

D.b.2. Comment visualiser la progression des acquis d'un élève si les intitulés des éléments de programme sont laissés à la discrétion des enseignants lors des bilans périodiques ?

La progression ne se visualise pas au niveau des éléments du programme, mais au niveau de chaque enseignement du volet 3 des programmes, comme le demande le cadre réglementaire (cf. arrêté du 31 décembre 2015, annexes 1, 2 et 3). L'objectif est d'avoir une vision globale au niveau des enseignements.

D.b.3. Comment suit-on les acquis disciplinaires d'un élève qui change d'école ou d'EPLE avec des éléments de programme qui ne sont pas communs d'un établissement à l'autre ?

Les éléments du programme sont renseignés dans le livret scolaire afin de que l'on puisse y avoir accès quel que soit le parcours de l'élève. On peut donc désormais connaître les acquis disciplinaires de l'élève qui arrive d'une autre école ou d'un autre établissement. Le suivi est désormais possible. Jusqu'à présent, rien ne permettait de l'effectuer. Les éléments peuvent être différents d'une école ou d'un établissement à un autre, l'important étant de connaître les éléments de programme effectivement travaillés et le niveau atteint par l'élève au regard des objectifs d'apprentissage de ces enseignements.

D.b.4. Quel lien est établi entre un bilan périodique et le bilan de fin de cycle ?

Il ne s'agit pas d'automatiser un lien entre les positionnements au regard des objectifs d'apprentissage des bilans périodiques, organisés selon les enseignements, et les positionnements des bilans de fin cycle organisés au regard de la maîtrise des huit composantes du socle.

En revanche, si l'équipe ou l'enseignant a décidé de faire apparaître le tableau de maîtrise des composantes du socle sur les bilans périodiques, dans ce cas, le niveau d'acquisition des compétences indiqué sur le dernier bilan périodique sera automatiquement prépositionné dans le bilan de fin de cycle, prépositionnement qui pourra, bien entendu, être modifié.

D.b.5. Est-il possible de faire apparaître pour les bilans périodiques, des appréciations de type : encouragements, félicitations... ?

La maquette du LSU ne le prévoit pas. Cependant, le bilan de l'acquisition des connaissances et compétences permet de qualifier finement les progrès réalisés (900 caractères sont possibles pour cette rubrique). Attention cependant à ne pas se contenter d'attribuer des « médailles » qui n'apporteraient pas d'éléments précis contribuant à un suivi efficace des apprentissages.

D.b.6. Comment résoudre, dans le LSU, le problème de saisies multiples (plusieurs enseignants) et éventuellement différentes, au regard de chacune des huit composantes du socle ?

Il n'y a pas de saisies multiples possibles des niveaux de maîtrise du socle dans le LSU. Le chef d'établissement ou le professeur principal de la classe, seuls habilités à renseigner les niveaux de maîtrise du socle commun, doivent faire le bilan des avis émis par les membres de l'équipe pédagogique et les harmoniser dans le cadre de la préparation du conseil de classe. Le cas échéant, le conseil de classe est le lieu d'échange et d'arbitrage du bilan de compétences des élèves.

D.b.7. Comment résoudre le problème de saisies multiples et éventuellement différentes dans le cadre des appréciations pour un même EPI ou l'AP ?

Chacune des appréciations apparaitra. Il s'agit ensuite de procéder à une harmonisation, toujours possible tant que les bilans ne sont pas verrouillés.

D.b.8. Comment lier des évaluations effectuées sur des éléments de programme complètement différents d'une matière à l'autre, d'une année à l'autre, d'un cycle à l'autre pour faire un bilan de l'élève ?

À ce jour, dans le LSU, les équipes pédagogiques peuvent consulter l'historique des connaissances et compétences des élèves.

Dans de futures mises à jour, des fonctionnalités seront prochainement disponibles pour aider les enseignants à avoir une vue synthétique des acquis des élèves. Elles permettront, par exemple, d'extraire les éléments travaillés en fonction des périodes ou des cycles.

D.b.9. Est-il possible que des élèves d'une même classe soient évalués, avec ou sans notes, selon les disciplines ?

Le LSU est très souple et autorise la plupart des configurations. Ce cas de figure est possible lors des saisies manuelles dans le livret en paramétrant « positionnement notes » : il est possible d'insérer une chaîne de 8 caractères alphanumériques qui permettent d'intégrer, au sein d'une même équipe disciplinaire, des modalités de saisies différentes, telles que les niveaux du CECRL, des lettres, des termes spécifiques (par exemple pour se référer au positionnement par objectifs d'apprentissages) ou encore la notation chiffrée traditionnelle.

Pour les troisièmes, la cohérence des saisies de l'équipe pédagogique est préconisée, dans la perspective des exports futurs vers le logiciel d'affectation (AFFELNET).

D.b.10. Est-il possible de passer d'une restitution synthétique de l'évaluation à la restitution dans le détail ? (ex. : calcul mental)

Le livret scolaire, comme le précise l'arrêté du 31 décembre 2015, suppose une restitution synthétique de l'évaluation, un positionnement par domaines d'enseignement, par sous-domaines ou par disciplines. Le positionnement par éléments de type « items », dans une logique de livret de compétences de type LPC, n'est pas possible dans le livret scolaire, conformément à la volonté du législateur (annexe de la loi d'orientation du 8 juillet 2013). Par contre, tous les éléments d'information jugés utiles par l'enseignant pourront être renseignés dans la partie dédiée à la restitution qualitative des acquisitions pour chaque domaine d'enseignement.

D.c. La maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

D.c.1. Comment la validation du socle commun s'effectuera-t-elle lorsque les enseignants auront positionné l'élève sur les huit composantes du socle, dans chaque discipline, le socle commun se voulant « transversal » ?

Il importe de rappeler qu'il n'y a pas à proprement parler de « validation » du socle commun. On évalue le niveau de maîtrise du socle commun à travers l'appréciation de la maîtrise de chacune de ses huit composantes : le socle est considéré comme maîtrisé à compter du moment où le niveau 3 (« maîtrise satisfaisante ») est atteint dans toutes ses composantes.

Chaque enseignant évalue, pour sa discipline et tout au long du cycle, la maîtrise de compétences et de connaissances. Pour aider les enseignants à évaluer les élèves au regard du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, des descripteurs ont été élaborés par l'inspection générale de l'éducation nationale, en collaboration avec la DGESCO. Ces descripteurs constituent une aide à un positionnement au regard des huit composantes du socle.

Ils sont publiés sur eduscol.

Parallèlement, un outil Excel d'aide à la décision sera mis en ligne afin d'aider les équipes à produire une synthèse à partir des positionnements constatés dans les différentes disciplines : c'est hors du LSU que cette décision est prise.

Le dernier conseil de cycle ou de classe ou de fin de cycle doit aboutir à une synthèse des différents positionnements pour chacune des composantes, synthèse issue des échanges et des réflexions pédagogiques des équipes enseignantes. C'est cette synthèse qui figure dans les bilans de fin de cycle, consignés dans le livret scolaire.

D.c.2. Est-il possible de paramétrer, localement, un niveau de validation automatique du socle commun, à partir des différents positionnements décidés par chaque discipline ?

Un tel paramétrage n'est pas possible et serait contradictoire avec la nouvelle approche de l'évaluation. Le livret scolaire est un outil qui permet d'établir et de recueillir des bilans, il intègre le niveau de maîtrise au regard des huit composantes du socle commun, mais que ce soit dans des bilans périodiques ou dans les bilans de fin de cycle, le niveau de maîtrise indiqué dans le LSU est celui décidé par le conseil de classe (ou le conseil des maîtres). Il s'agit de prendre en compte le niveau de maîtrise des compétences atteint à un moment donné, et non d'établir une sorte de « moyenne » : si les niveaux atteints dans les 8 composantes du socle ont été renseignés dans des bilans périodiques, c'est par défaut le dernier renseignement qui est pré-positionné dans le bilan de fin de cycle, cette proposition restant bien sûr modifiable par le conseil de classe.

Un enseignant peut indiquer le niveau atteint dans sa discipline pour une ou plusieurs composantes dans la partie dédiée à la restitution qualitative des acquisitions, mais cela ne sera pas pris en compte (de façon automatique) dans le positionnement commun.

D.c.3. Les professeurs des écoles pourront-ils avoir accès au livret de leurs anciens élèves jusqu'à la fin du cycle 3 (6e) ?

Non pour l'instant. Mais cette question est en cours d'étude.

D.c.4. Est-il possible de dupliquer d'une année sur l'autre les éléments des programmes travaillés dans les bilans périodiques ?

Pour l'instant, cette fonctionnalité n'est pas disponible. En fonction des retours d'usagers, si un tel besoin devait être confirmé, elle pourrait être implantée ultérieurement dans l'application.

D.c.5. Pour les enseignants en classe à double niveau, est-il possible de saisir en une fois les éléments du programme travaillés pour les 2 niveaux ? (exemple : pour une classe de CM1-CM2, activité « piscine » ; pour les CM1, les éléments de programme travaillés sont « entrer dans l'eau », « rester en immersion », faut-il saisir de nouveau pour les CM2, ne serait-il pas possible pour ces classes de rentrer en une seule fois les notions pour les 2 niveaux ?)

Pour l'instant, cette fonctionnalité n'est pas disponible.

D.c.6. Si dans une école, deux enseignants travaillent en parallèle (2 classes de CP qui travaillent à l'identique), les enseignants ont-ils la possibilité de ne saisir qu'une fois les éléments du programme travaillés pour les 2 classes ?

Pour l'instant, cette fonctionnalité n'est pas disponible.

D.c.7. L'évolution des enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO) en enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) sera-t-elle prise en compte dans le Livret scolaire unique ?

L'application LSU a été développée en respectant article D. 111-3 du code de l'éducation et l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège).

Ce dernier ne mentionne pas la spécificité des ELCO/EILE.

De plus, les « éléments travaillés durant la période » que l'enseignant peut renseigner, s'appuient sur les programmes en vigueur. Les enseignements internationaux en langues étrangères sont des enseignements facultatifs, ils ne sont donc pas actuellement développés dans l'application.

Les enseignants peuvent néanmoins signaler la pratique d'une langue étrangère dans ce cadre particulier dans le « bilan de l'acquisition des connaissances et compétences ». Ils peuvent en outre mentionner dans l'appréciation générale ce qu'il leur paraît utile de préciser concernant les EILE.

E. Liens avec les autres systèmes d'information du MEN

E.a.1. Les structures issues de l'adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap (classe ULIS) issues de BE1D n'apparaissent pas dans le Livret scolaire unique, comment procéder alors ?

Le livret scolaire permet de notifier les modalités d'accompagnement spécifique d'un élève si l'enseignant le souhaite. Le dispositif ULIS en fait partie. Pour ce faire, il faut que l'élève soit inscrit dans une classe ordinaire « en lien approximativement avec sa classe d'âge », comme le rappelle la circulaire 2015-129 du 21-08-2015. Ce n'est qu'à partir du moment où l'élève est inscrit dans une classe ordinaire que ces informations remontent dans le LSU.

E.a.2. Comment sera gérée l'affectation post-troisième (puisqu'elle était auparavant basée sur des notes avec AFFELNET) ?

Le LSU sera la seule application habilitée à transmettre les informations nécessaires à AFFELNET post 3e, application dédiée à l'affectation.

Seront pris en compte dans AFFELNET :

  • le positionnement du bilan de fin de cycle 4 ;
  • les positionnements des bilans périodiques de la classe de 3e.

E.a.3. Comment sera gérée la remontée des notes vers CYCLADES, en vue de l'obtention du DNB ?

Le LSU sera la seule application habilitée à transmettre les informations nécessaires à CYCLADES. Pour le « contrôle continu », ces informations se limitent aux niveaux de maîtrise du socle commun et, le cas échéant, à l'atteinte des objectifs dans un enseignement de complément.

CYCLADES prendra les positionnements des huit composantes du socle commun dans le bilan du cycle 4 sous la forme d'un niveau de 1 à 4. Ces positionnements seront convertis en points, dans CYCLADES conformément à l'arrêté fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet (BO du 31-12-2015 - J.O. du 3-1-2016).

De plus, le cas échéant, CYCLADES tiendra compte aussi d'un éventuel enseignement de complément, parmi LCA (langues et cultures de l'Antiquité, LR [Langues régionales], DP [Découverte professionnelle], LSF [Langue des signes]), ou la langue vivante dans le cas où la langue régionale est la langue vivante 2.

F. Accès élèves et responsables légaux

F.a.1. Pendant combien de temps les parents peuvent-ils accéder à l'historique des bilans et à l'ensemble des informations ?

Les parents peuvent accéder aux données du livret pendant toute la durée du cycle et une année au-delà. Ils peuvent bien entendu sauvegarder les composantes du livret, sur tout support adapté à leurs usages.

F.a.2. Les parents peuvent-ils télécharger les données du livret scolaire ?

Il est possible de télécharger l'ensemble des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle pendant toute la durée du cycle et une année au-delà. Les attestations officielles délivrées par le MENESR sont disponibles tout au long de la scolarité obligatoire.

F.a.3. Comment/quand les parents auront-ils accès aux bilans saisis ou transférés dans le livret scolaire ?

Les parents auront accès à l'application via les téléservices du MENESR. Un identifiant et un mot de passe leur seront communiqués.

Quand l'école ou le collège utilise des applications tierces de suivi des acquis, les responsables légaux peuvent accéder aux bilans via les téléservices associés à ces mêmes applications.

F.a.4. Une présentation aux parents est-elle prévue dans un cadre national [de type infographie comme pour les mesures de sécurité] ?

Une communication nationale sera effectuée pour accompagner la mise en fonction des téléservices.

F.a.5. Sur quelle durée sera conservé le Livret scolaire unique pour la famille à l'issue de la 3e ?

La famille a accès aux données conservées dans le LSU pendant toute l'année post-troisième. Pendant cette année, ils ont encore la possibilité de télécharger les données disponibles.

F.a.6. Il apparaît "date, nom et signature des responsables légaux" dans les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle. Ces éléments sont-ils obligatoires ?

Le visa des parents est bien prévu par la réglementation du livret scolaire : article 6 de l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège :

"Les bilans périodiques et les bilans de fin de cycle sont visés :

  • à l'école élémentaire, par le ou les enseignants de la classe et le directeur de l'école et par les parents ou le responsable légal de l'élève ;
  • au collège, par le professeur principal et le chef d'établissement ou son adjoint et par les parents ou le responsable légal de l'élève."

Cet article a été pris en application du dernier alinéa de l'article D. 111-3 du code de l'éducation, modifié par le décret 2015-1929 du 31 décembre 2015 ("L'école ou l'établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents ou le responsable légal de l'élève prennent connaissance de ces documents.")

F.a.7. Les établissements doivent-ils attendre un retour des familles sur ces documents (à la façon des fiches navettes) ? Si oui, une copie doit-elle être conservée par l'établissement et une autre remise aux familles ? Quand un établissement souhaite privilégier l'information via le numérique (consultation en ligne par exemple avec version papier dans des cas spécifiques), est-il possible pour les familles de signer ces documents numériquement ? La troisième page du livret "correspondance avec la famille » induit-elle une communication "papier" obligatoirement ?

Le visa des parents est bien obligatoire. Il convient bel et bien de s'assurer de leur signature. Il est prévu un mode de signature électronique via l'application LSU, mais cette fonctionnalité ne sera sans doute pas accessible avant la rentrée de septembre 2017. En attendant, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • si les bilans sont transmis par une impression papier, on en demandera un retour avec le visa des parents, qui sera attesté ensuite par le professeur chargé de la vérification (une photocopie ne paraît pas nécessaire, dans la plupart des cas, mais l'établissement peut considérer aussi que cette étape est utile afin de renforcer l'implication des parents) ; mais on peut aussi remettre systématiquement les bilans en main propre et demander ainsi le visa à l'occasion de la rencontre avec les familles.
  • si les bilans ne sont transmis que par voie numérique, on peut alors simplement demander une validation par courriel, qui sera ensuite conservée.

Dans tous les cas, il revient à l'école ou au collège d'organiser le visa de la manière qui lui semblera la plus appropriée, l'essentiel étant de traiter la question.
Pour ce qui concerne l'annexe de correspondance, prévu par l'article 5 de l'arrêté cité en F.a.6., elle peut prendre une forme numérique ou papier, l'essentiel étant de s'assurer, là aussi, que la possibilité est bien offerte aux parents.

Le but de ces deux points (visa et annexe de correspondance) est bien de mettre en œuvre le principe de coéducation prévu par la loi d'orientation de 2013, l'essentiel est donc de s'assurer que ce principe est bien appliqué en ce qui concerne le livret scolaire. On le voit bien, différentes modalités pratiques sont possibles, elles relèvent de la responsabilité des écoles ou des collèges et demandent à être réfléchies conjointement avec les parents, dans le cadre notamment des instances prévues à cet effet.

Ressources académiques

Académie de Poitiers : Guide pratique de l'évaluation

Mis à jour le 10 janvier 2017
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