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Collège : des bulletins aux bilans

Les bilans périodiques et de fin de cycle, constituants du livret scolaire de chaque élève, doivent comprendre des éléments obligatoires. Chaque établissement peut y ajouter d'autres éléments et en adapter la présentation.

Les bilans périodiques et bilans de fin de cycle se substituent aux bulletins scolaires à compter de la rentrée 2016.

Les bilans périodiques

Les bilans périodiques doivent obligatoirement comporter les éléments suivants :

  • l'identification du collège et de l'élève ;
  • pour chaque discipline* : les principaux éléments du programme travaillés**, les acquisitions, progrès et difficultés de l'élève, son positionnement*** au regard des objectifs d'apprentissage ;
  • les actions réalisées dans le cadre de l'accompagnement personnalisé, avec une appréciation de l'implication de l'élève dans ces actions ;
  • au cycle 4 la mention et l'appréciation des projets menés dans le cadre des EPI, avec la thématique travaillée et les disciplines concernées ;
  • les projets mis en œuvre dans le cadre des parcours éducatifs ;
  • les éventuelles modalités spécifiques d'accompagnement en cours (PAP, PAI, PPRE, PPS, ULIS, UPE2A, Segpa, dispositif spécifique à vocation transitoire en cycle 4) ;
  • des éléments d'appréciation portant sur la vie scolaire : assiduité, ponctualité, participation, et notamment les nombres de demi-journées d'absences justifiées et non justifiées.
  • Les deux derniers bilans périodiques en classe de troisième comportent les vœux (provisoires puis définitifs) et la décision d'orientation.

Une annexe de correspondance est jointe pour favoriser le dialogue avec les familles.

Cette liste, si elle est obligatoire, n'est pas limitative, et les bilans peuvent comprendre d'autres éléments au choix de l'établissement.

*Les enseignements d'histoire des arts et d'éducation aux médias et à l'information sont pris en charge par divers enseignants, ils ne font pas nécessairement l'objet d'une restitution spécifique.

**A destination notamment des formateurs, des corps d'inspection et de direction ainsi que des enseignants, les contenus des menus d'aide à la saisie disponibles dans l'application LSU sont téléchargeables. Il s'agit de propositions d'aide à la saisie qui sont insérables et modifiables dans le livret, en fonction de ce que souhaite l'enseignant concerné. Pour mémoire, ces menus n'ont aucun caractère obligatoire, les enseignants ont ainsi toute latitude pour renseigner de la manière qu'ils jugent pertinente les principaux éléments de programme effectivement travaillés avec ses élèves durant la période.

*** Le positionnement peut être une note ou toute forme de restitution sous forme alphanumérique, ainsi que le positionnement sur une échelle à 4 niveaux, comme celle du cycle 3 pour les objectifs d'apprentissage : non atteints, partiellement atteints, atteints, dépassés.

Les bilans de fin de cycle

En fin d'année de sixième et de troisième un bilan de fin de cycle est établi pour chaque élève. Il indique le niveau de maîtrise des quatre composantes du premier domaine, et des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, suivant l'échelle :

  • maîtrise insuffisante
  • maîtrise fragile
  • maîtrise satisfaisante
  • très bonne maîtrise

Ces bilans doivent également comporter une appréciation littérale sur les acquis scolaires du cycle et, le cas échéant, des conseils pour la suite de la scolarité.

Les bilans sont visés par le chef d'établissement ou son adjoint, par le professeur principal et par les parents ou le responsable légal.

Un outil national de suivi de la scolarité

Les éléments constitutifs du livret scolaire peuvent être établis avec différents outils. Néanmoins, en cas de changement d'établissement, le livret sera obligatoirement transmis au nouvel établissement par le biais d'une application nationale de suivi de la scolarité, appelée livret scolaire unique du CP à la troisième, ou livret scolaire unique numérique.

Cette application sera aussi la seule source de transmission des éléments du livret pris en compte pour l'attribution du DNB et pour les choix d'affectation des élèves.

Il est donc conseillé de transmettre régulièrement les éléments du livret scolaire à l'application nationale si l'établissement ne l'utilise pas directement pour établir les différents bilans. Les éditeurs de logiciels ayant respecté un contrat d'interface permettront une transmission des données voulues en une commande unique.

Des tutoriels, au format vidéo et pdf, sont disponibles sur la page "Le livret scolaire"

Information des familles

Il convient d'informer les élèves et leurs responsables légaux, quelle que soit l'application utilisée, de tout traitement informatisé de données les concernant ainsi que de leur droit d'accès et de rectification de ces données, en leur communiquant un courrier personnalisé, par exemple par l'intermédiaire du carnet de liaison. Pour le LSU, vous pouvez télécharger un courrier d'information type.

Textes de référence

  • Le décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège précise le cadre du livret scolaire et l'échelle d'évaluation des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
  • L'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège précise le contenu des bilans et l'emploi de l'application nationale.
Mis à jour le 02 décembre 2016
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