Textes de référence

Convention pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes, dans le système éducatif
(Convention du 26 juin 2006)
BO n°5 du 1er février 2007
Pour l'égalité des hommes et des femmes la France s'engage
Charte de l'égalité (3,35 Mo)
(ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle, mars 2004
À l'école, au collège et au lycée : De la mixité à l'égalité
BO HS n°10 du 2 novembre 2000
Féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres
BO n°10 du 9 mars 2000
Adaptation de l'appareil statistique de l'État pour améliorer la connaissance de la situation respective des femmes et des hommes
Circulaire du 8 mars 2000 parue au JO du 9 mars 2000