Lutte contre le tabagisme

Accompagnement du décret
Fiches thématiques

À compter du 1er février, il sera totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d'enseignement et de formation, publics ou privés, destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés, y compris les internats, ainsi que les centres de formation d'apprentis. Cette interdiction s'applique aux personnels comme aux élèves.

Le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 réaffirme l'interdiction de fumer dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et l'étend aux centres de formation d'apprentis. Aucun fumeur ne devra plus être toléré dans les cours de récréation.
De plus, le décret interdit d'aménager des espaces réservés aux fumeurs au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation d'apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé.

Les dispositions de ce décret sont explicitées par la circulaire n°2006-196 du 29 novembre 2006.

Les fiches thématiques proposées ont pour objectif d'aider les chefs d'établissement à la mise en œuvre des nouvelles dispositions. Elles peuvent être utilisées pour le choix de la stratégie de lutte contre le tabac que vous envisagez avec les acteurs de l'établissement.
Elles ne prétendent pas être exhaustives et laissent la réflexion ouverte pour la protection et l'amélioration de la santé des jeunes et pour l'application de la loi. Elles seront complétées ultérieurement par des exemples de mise en œuvre ou en réponse à des questions posées par les établissements scolaires.

Télécharger toutes les fiches (269,01 ko) mise à jour le 29/01/2007

Présentation des fiches

Fiche 1 "Pourquoi la loi ? " (42,71 ko)
Cette fiche développe un historique de la loi, l'évolution épidémiologique, l'ancrage social de la consommation de tabac à partir des données du baromètre jeunes de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), un exposé synthétique sur les méfaits du tabac et le contexte international.
Fiche 2 "Que dit la réglementation ? " (23,42 ko)
Cette fiche détaille les principes généraux du décret et son application dans les différents lieux pour lesquels des questions ont été soulevées.
Fiche 3 "Définir des stratégies pour le respect de la réglementation" (32,23 ko)
Cette fiche donne des conseils pratiques tels que l'obligation d'un affichage clair de l'interdiction de fumer, le rôle du chef d'établissement, l'analyse de la situation afin d'évaluer les situations qui pourraient résulter de l'interdiction de fumer et de mieux les gérer, des suggestions pour mobiliser l'ensemble des acteurs : les enseignants et les autres personnels de l'établissement, les parents d'élèves, les élèves.
Fiche 4 "Le règlement intérieur" (31,82 ko) mise à jour le 29/01/2007
Cette fiche détaille les éléments à intégrer dans le règlement intérieur visant à garantir le respect de la loi en ce qui concerne les élèves, la surveillance et les internats.
Fiche 5 "Gestion des situations particulières" (19,25 ko)
Cette fiche aborde les problèmes liés à l'application de la loi et notamment les questions concernant la sécurité : sortie des élèves hors de l'établissement, perturbation des horaires due aux entrées-sorties, problèmes liés aux internats, visiteurs occasionnels de l'établissement, sorties scolaires...
Fiche 6 "Prévention dans le cadre des séances prévues par les textes" (31,67 ko)
Cette fiche reprend le programme de prévention du tabagisme en milieu scolaire, le dispositif scolaire pour favoriser le développement de cette prévention (dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, des commissions hygiène et sécurité et des conseils des délégués de la vie lycéenne), les ressources internes et externes pour la mise en place de cette prévention, la conception d'un programme de prévention, les outils ou supports disponibles pour les équipes éducatives, le rôle spécifique pour les personnels de santé dans l'établissement scolaire.
Fiche 7 "L'aide au sevrage" (20,38 ko)
Cette fiche apporte des conseils pour l'accompagnement à l'arrêt et au sevrage tabagique en s'inspirant d'expériences locales.
Fiche 8 "Évaluation de l'application de la réglementation" (15,73 ko)
Cette fiche aborde la question de l'évaluation effectuée dans le cadre de l'indicateur du PAP "vie de l'élève" : deux évaluations au niveau académique sont prévues par la DGESCO. Elles permettront de recenser le nombre d'établissements ayant rencontré des difficultés lors de la mise en œuvre du décret : une première observation est prévue entre le 1er et le 5 février 2007, avec une remontée pour le 12 février 2007, une deuxième observation au 12 mars 2007, avec une remontée pour le 26 mars 2007. Par ailleurs, il est proposé d'effectuer, au niveau de l'établissement, un suivi de l'application de la loi en vue d'effectuer des choix de stratégies et d'actions.
Fiche 9 "Personnels de l'établissement" (16,55 ko)
Cette fiche rappelle le programme annuel de prévention des risques professionnels en direction des personnels et la réglementation à mettre en œuvre dans l'enseignement scolaire.
Fiche 10 "Liste des ressources et exemples d'expériences réussies" (23,57 ko)
Cette fiche comporte la liste des sites reconnus de lutte contre le tabac et la liste des partenaires : associations, mutuelles.

Ces fiches ont été conçues avec la participation d'un groupe de travail. Des contributions et des exemples de stratégie ont été envoyées par des chefs d'établissements, des médecins et infirmières conseillers techniques des inspecteurs d'académie, par l'INPES et des associations (Ligue contre le cancer et Alliance contre le tabac). Des brochures ont été transmises par les associations et les mutuelles étudiantes l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (USEM) et La mutuelle des étudiants (LMDE).

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