La loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École institue dans chaque établissement public local d'enseignement - collège, lycée d'enseignement général et technologique, lycée professionnel - un conseil pédagogique.
L'autonomie pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) est reconnue depuis déjà longtemps par les textes législatifs et règlementaires ( 
décret modifié du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement). Toutefois, les possibilités qu'elle ouvre aux initiatives n'ont pas été toujours effectivement utilisées par la majorité d'établissements, même si certains ont expérimenté des formes approchées de cette nouvelle instance ( 
Cf. rapport de Mme Ghislaine MATRINGE, inspectrice générale de l'Éducation nationale).
Une grande latitude est laissée aux établissements, dans le cadre de leur autonomie, pour la mise en œuvre de la loi, tant en ce qui concerne la composition du conseil pédagogique que pour ses attributions.
La circulaire relative à la préparation de la rentrée 2006 apporte quelques précisions destinées à aider les établissements dans la mise en place de cette instance.
La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique : il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres, en veillant au plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques.
Le conseil pédagogique est présidé par le chef d'établissement.
Le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires.
Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Il est notamment appelé a étudier les propositions d'expérimentations pédagogiques, dans les domaines définis par l'article 34 de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École ( article L.401-1 du code de l'éducation), que souhaiteraient mettre en oeuvre les équipes pédagogiques.
Le choix des sujets traités, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction, est laissé à l'appréciation du conseil pédagogique.
Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique peut mener une réflexion, établir un diagnostic de l'établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 28 juillet 2006
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