Article L 521-1 du code de l'Éducation qui reprend l'article 9 de la loi d'orientation sur l'Éducation du 10 juillet 1989. Décret n°90-236 du 14 mars 1990 sur les conditions dans lesquelles le calendrier national peut être adapté pour tenir compte de situations locales. Arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire des années 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 paru au Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°25 du 22 juin 2006. Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment, ses articles 10 et 10-1 modifié par le décret n°90-383 du 22 avril 1991.
Arrêté du 12 mai 1972 sur le nouvel aménagement de la semaine scolaire.
Arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires, modifié par l' arrêté du 25 juillet 2005 et par l'arrêté du 4 avril 2007. Décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (sections 1 et 2).
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 18 juillet 2007
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