Vos questions, nos réponses
Questions spécifiques au collège et au lycée
Qui fixe l'emploi du temps des élèves ?
Le chef d'établissement, conformément aux principes d'organisation fixés par le Conseil d'Administration (CA) de l'établissement et dans le strict respect des heures de cours imparties par les programmes d'enseignement scolaire pour chaque discipline et par niveau d'enseignement : articles
R 421-2 et
R 421-9 du code de l'éducation.
Y a-t-il une réglementation qui fixe la durée de la pause déjeuner ?
Non, cette durée est fixée en fonction de l'emploi du temps des élèves. C'est au chef d'établissement qu'il appartient d'aménager cet emploi du temps, si la situation paraît le nécessiter et après consultation du CA, pour atténuer, par exemple, les désagréments liés à une pause déjeuner trop courte.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 13 octobre 2008
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