Index des fiches pratiques
Principes généraux
fiche n°1 Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires fiche n°2 Le principe du contradictoire fiche n°3 L'individualisation et la proportionnalité de la sanction
Sanctions et punitionsfiche n°4 Comment prononcer une sanction fiche n°5 L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires fiche n°6 La réparation fiche n°7 L'exclusion
Domaine pédagogiquefiche n°8 Le dossier de l'élève fiche n°9 Les mesures préventives et d'accompagnement
Domaine institutionnelfiche n°10 Le réglement particulier de l'internat et de la demi-pension fiche n°11 Le conseil de discipline fiche n°12 Le conseil de discipline départemental
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 01 décembre 2004
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