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Rubriques visitées : orientation

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  Textes de référence

Les textes fondamentaux

Ils régissent l'organisation des services d'information et d'orientation, des CIO, l'organisation de l'activité des CIO, le statut des personnels d'information et d'orientation, les modalités d'orientation et d'affectation des élèves.

• Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005
  
  
• Décret du 23 mai 2006 - Section 1
  Les centres d'information et d'orientation publics
  
  
• Arrêté du 5 mars 1973
  Organisation des centres d'information et d'orientation
  
  
• Circulaire du 25 février 1980
  Organisation de l'activité des CIO
  
  
• Décret du 20 mars 1991
  Statut des personnels d'information et d'orientation
  
  
• Décret du 23 mai 2006 - Section 4
  La procédure d'orientation des élèves
  
  
• Circulaires sur l'éducation à l'orientation
  Éducation à l'orientation au lycée, au collège
  
  
• Consultation sur l'orientation
  Consultation des services et des partenaires
  sur le fonctionnement de l'orientation

Direction générale de l'Enseignement scolaire - 19 octobre 2006 - Publié le 05 janvier 2007
© Ministère de l'Éducation nationale

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