Calendrier scolaireLe calendrier scolaire des 3 prochaines années pour chaque zone A, B, C de métropole, de Corse, des départements et des collectivités d'outre-mer.
La DEPP (direction de l'Évaluation, de la Prospective et de la Performance) publie régulièrement ses productions sur 
le site du ministère :
La réglementation concernant l'inscription en établissement scolaire, qu'il s'agisse de scolarisation en maternelle, en école élémentaire, en collège ou en lycée, est rappelée sur le site du ministère.
Vous trouverez les coordonnées des inspections académiques sur ce même site.
Le Code de l'éducation prévoit : Chapitre 190 :
Si le Code de l'éducation autorise cette mesure, il reste que celle-ci est à prendre avec la plus grande attention.
En effet, elle prive l'enfant du contact avec ses pairs et avec la communauté éducative de l'école. Les implications psychologiques sont à considérer avec soin.
Il peut exister des solutions alternatives, telles que le CNED (Centre national d'enseignement à distance).
Sur le plan réglementaire, l'article D 331-32 du code de l'éducation (décret du 23 mai 2006) relatif à la procédure d'orientation des élèves, indique :
"Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention d'interrompre les études en cours du cycle…, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de l'élève mineur est recueilli."
L'article D 331-41 stipule que "Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous la seule réserve des dispositions réglementaires relatives aux procédures disciplinaires."
Les dispositifs en alternance en collègeVous pouvez consulter les dispositions sur la mise en place de l'alternance au collège sur ce site.
Il existe actuellement environ 50 spécialités de Bac Pro.
Vous trouverez des descriptions des diplômes sur le site de l'ONISEP.
Répondant aux préoccupations des enseignants, des parents et des élèves, confrontés aux procédures d'orientation et d'affectation dans les différents paliers de l'orientation scolaire, vous pouvez consulter :
la circulaire n°2004-027 du 12-2-2004 "Élaboration du calendrier du troisième trimestre en collège, orientation et affectation des élèves de collège et de lycée - année 2004" parue au BO n°8 du 19 février 2004.
Le site de l' ONISEP met à disposition des internautes un certain nombre d'informations sur les possibilités d'orientation après la classe de troisième, la classe de seconde, après un CAP, un BEP, un bac pro, un bac général ou technologique.
Ces informations de base auront intérêt à être complétées par un contact direct avec un spécialiste de l'orientation : vous pouvez rencontrer un(e) conseiller(e) d'orientation-psychologue dans l'établissement scolaire ou dans un CIO (centre d'information et d'orientation) proche de votre domicile.
La réglementation des procédures d'orientation et d'affectation est définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation. La teneur de la décision d'orientation prise par le chef d'établissement après avis du conseil de classe dépend des paliers d'orientation ; elle porte sur les voies d'orientation.
Les procédures d'orientation en établissement privé sous contrat sont les mêmes que celles en vigueur dans l'enseignement public (décret du 23 mai 2006 article D 331-39 du code de l'éducation).
Aux paliers d'orientation (notamment 3ème), c'est le chef d'établissement qui, au terme de la procédure, prend la décision d'orientation : passage en seconde générale et technologique, passage en seconde professionnelle, passage en première année de CAP ou redoublement.
En cas de désaccord, la famille peut faire appel de la décision devant la commission d'appel réunie en fin d'année scolaire.
Voir à cet égard, le décret 91.372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves de l'enseignement privé sous contrat (article 11) BO n°18 du 2 mai 1991 : ce document n'est pas édité sur Internet mais vous pouvez vous adresser au CIO le plus proche de votre domicile pour le consulter.
Selon l'article D 331-39 du code de l'éducation (décret du 23 mai 2006), relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves :
"Les décisions prises par les établissements d'enseignement privés sous contrat sont applicables dans l'enseignement public. L'admission d'élèves des établissements d'enseignement privés sous contrat dans l'enseignement public est réalisée en fonction des décisions prises à leur égard. Les dossiers des élèves issus de l'enseignement public et ceux des élèves issus des établissements d'enseignement privés sous contrat sont examinés par la même commission lors de l'affectation."
Selon l'article D 331-38 du code de l'éducation (décret du 23 mai 2006) portant sur l'orientation et l'affectation des élèves :
"...L'affectation est de la compétence de l'inspecteur d'académie, pour les formations implantées dans le département. Il est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation."
Il n'y a pas d'opposition de droit à la possibilité d'intervertir l'ordre des langues.
En revanche, avant de demander le changement, il est vivement conseillé de prendre l'avis de l'équipe pédagogique qui pourra juger de l'opportunité de ce changement.
Le professeur principal, les professeurs de langue ainsi que le chef d'établissement vous aideront à prendre une décision circonstanciée.
La circulaire n°2004-027 du 12-2-2004 «Élaboration du calendrier du troisième trimestre en collège, orientation et affectation des élèves de collège et de lycée - année 2004» parue au BO n°8 du 19 février 2004 rappelle :
" En fin de troisième, le conseil de classe du troisième trimestre propose, en réponse aux voeux des familles :
Le chef d'établissement prononce la décision d'orientation. En fin de seconde générale et technologique ou à régime spécifique, les voies d'orientation sont les différentes séries des classes de première puis terminales qui préparent aux séries correspondantes du baccalauréat ou du BT. Les décisions portent uniquement sur ces différentes voies d'orientation ou sur le redoublement. La réorientation vers l'enseignement professionnel ne constitue donc pas une décision d'orientation.
Cette solution intervient sur demande des familles à l'issue du dialogue engagé avec l'équipe éducative.En fin de cycle, tout élève doit être titulaire d'une décision d'orientation portant sur une voie d'orientation (pour les élèves de 3ème et de 2nde GT), le passage dans la classe supérieure (pour les élèves de 6ème et de 4ème) ou le redoublement.
En fonction de cette décision, le choix des options, des spécialités (de la voie professionnelle par exemple), et du mode de formation, dont l'apprentissage, appartient à la famille.En cas de désaccord entre les voeux de la famille et la proposition du conseil de classe, la décision d'orientation intervient après l'entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d'établissement.
Cet entretien joue un rôle capital pour trouver la solution la plus adaptée à la situation de l'élève. La notification de la décision d'orientation doit mentionner de façon précise les motifs de refus de la demande. C'est la pièce officielle qui permet aux familles qui le souhaitent de recourir aux commissions d'appel. À cette fin, une information complète sur les modalités de ce recours doit leur être donnée. Il faut souligner que l'absence de motivation de la décision est un motif d'invalidation.
En cas de désaccord persistant, l'article D 331-37du code de l'éducation (décret du 23 mai 2006) indique : "Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire."
Les principaux textes officiels en rapport avec l'orientation sont consultables sur ce site.
Les modalités des procédures d'orientation sont présentées dans le décret du 23 mai 2006
Vous y découvrirez (article D 331-23) que l'orientation des élèves intervient au terme d'un long processus comprenant notamment un dialogue entre les équipes éducatives, les élèves et leur famille.
L'article D 331-38 précise : "A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe". L'affectation dans cette option ou spécialité relève, pour l'enseignement public, de procédures mises en place par les autorités académiques.
En effet, l'offre de formation sur les options ou spécialités, plutôt fondée sur les perspectives d'emploi, ne correspond pas toujours aux souhaits individuels. Ainsi, des ajustements sont nécessaires. En premier lieu dans la formulation des voeux où il convient de s'informer sur les chances d'admission afin de prévoir éventuellement un autre voeu de repli ; ensuite en se conformant aux procédures d'ajustement mises en place par les autorités académiques en juillet ou en septembre. C'est le chef d'établissement d'origine, public ou privé sous contrat, avec son équipe et le soutien du CIO, qui est en charge de vous aider dans ces démarches. Il peut vous indiquer les places alors disponibles pour rejoindre si possible, l'un de vos voeux non satisfait.
Un entretien avec un(e) conseiller(e) d'orientation-psychologue au CIO (centre d'information et d'orientation) ou dans votre établissement vous permettra de préciser tous ces éléments.
Contestation d'appel En application du décret du 23 mai 2006 : section 4 : La procédure d'affectation, trois informations sont à retenir :
En effet, l'article 24 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 "relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations", stipule que "…les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 …, n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des informations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. L'autorité administrative n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. …"
Les procédures d'orientation des établissements publics et des établissements privés sous contrat sont identiques.
En cas de désaccord, la famille doit pouvoir saisir une commission d'appel. Vous pouvez consulter, à ce sujet, le décret 91.372 du 16 avril 1991(BO n°18 du 2 mai 1991) relatif à l'orientation des élèves de l'enseignement privé sous contrat (article 11). Ce document n'est pas édité sur Internet mais vous pouvez vous adresser au CIO le plus proche de votre domicile.
Dans l'enseignement secondaire, une procédure d'appel est prévue aux paliers d'orientation (fin de 6ème, fin de 4ème, fin de 3ème, fin de seconde). Les parents ont donc, à ces niveaux, la possibilité de faire appel. La commission d'appel examine le dossier. Sa décision vaut décision d'orientation. Aux autres niveaux, en application de l'article D 331-29 du décret du 23 mai 2006, la décision de redoublement appartient à la famille (fin de 5ème, fin de 1ère) :
"A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés"
L'article D 331-41du décret du23 mai 2006, relatif à la procédure d'orientation des élèves, précise qu tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat... se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation de cet examen.
Pour la classe terminale des lycées d'enseignement général et technologique, ce droit s'exerce dans la limite des places disponibles et peut entraîner un changement d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien sur place de l'élève.
Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence de l'inspecteur d'académie. Il convient alors de se conformer aux procédures mises en place par celui-ci. Le chef d'établissement est votre interlocuteur pour ces démarches et présentera votre demande pour qu'une proposition vous soit faite.
Le redoublement de la 2ème année de BTS relève de la responsabilité du chef d'établissement. Vous devez donc vous adresser directement à lui pour obtenir une réponse.
Par ailleurs, le CNED (Centre national d'enseignement à distance) est susceptible de vous donner la possibilité de préparer votre BTS dans des conditions différentes.En tout état de cause, vous pouvez consulter un(e) conseiller(e) d'orientation-psychologue au CIO (Centre d'information et d'orientation). Il (elle) vous aidera à rechercher les solutions les plus adaptées à votre projet.
Changer de filière en première (en cours d'année ou en redoublant)La décision d'orientation prise en fin de seconde générale et technologique par le chef d'établissement, sur proposition du conseil de classe, porte sur les voies d'orientation.
Le changement de voie -y compris en cours d'année- n'est donc éventuellement envisageable qu'avec l'accord du chef d'établissement qui décidera en s'appuyant sur l'ensemble du dossier et après avoir pris l'avis des équipes pédagogiques concernées. C'est en connaissance de tous les éléments (scolaire, psychologique...) du dossier qu'un conseil pertinent peut vous être donné.
Avant de décider, il est conseillé d'une part de prendre l'avis des professeurs et, d'autre part de rencontrer le (la) conseiller(e) d'orientation-psychologue, soit à l'établissement lors de ses permanences, soit au CIO (centre d'information et d'orientation).
Si vous souhaitez des informations plus précises relatives à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat, reportez-vous au paragraphe dispense d'épreuves.
Sur le plan de la procédure, il est en effet possible de passer en cours de cycle terminal d'une série ou d'une spécialité à une autre.
La décision du changement -demandé par l'élève ou sa famille- appartient au chef d'établissement qui prend l'avis des équipes pédagogiques concernées.
Cette procédure a toutefois un caractère exceptionnel et ne peut évidemment correspondre à une pratique courante.
Les notes obtenues aux épreuves anticipées sont conservées pour l'année suivante : elles sont alors coefficientées selon le barême des épreuves anticipées correspondant au baccalauréat présenté.
Sur le plan pédagogique, le changement pose le problème de l'adaptation de l'élève à un autre profil d'études. Des rattrapages dans certaines disciplines peuvent être conseillés.
En tout état de cause, l'opportunité du changement peut être précisément appréciée par les équipes pédagogiques de la classe fréquentée par l'élève et de la classe qu'il veut intégrer.
Rien ne l'interdit dans la réglementation en vigueur, mais une telle mesure est liée à l'accord du chef d'établissement et du professeur principal.
Baccalauréat en candidat libre Vous trouverez des renseignements pratiques sur les pages : "Questions-Réponses" de la rubrique Baccalauréat sur ce site.
Un candidat libre doit se présenter dans l'académie où il réside, s'il ne suit les cours d'aucun établissement.
On ne peut s'inscrire qu'à une seule session et à une seule série du baccalauréat par an.
Les campagnes d'inscription au bac se déroulent en début d'année scolaire, à partir d'octobre, sur une durée d'environ 3 semaines. Attention à la date de clôture propre à chaque académie (se renseigner auprès du service des examens et concours du rectorat de rattachement).
Si vous envisagez une reprise d'études universitaires, vous pouvez vous inscrire à la préparation du DAEU (Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires) qui est organisé par certaines universités, pour permettre aux non titulaires de bac de poursuivre des études universitaires :
Une formation au DAEU par internet, via le CNED, est également disponible.
Afin d'optimiser votre stratégie de préparation, vous pouvez rencontrer un(e) conseiller(e) d'orientation-psychologue au CIO (centre d'information et d'orientation) proche de votre domicile.
La rubrique baccalauréat de ce site vous fournira les éléments de réponses et des références réglementaires.
Il n'existe pas de principe juridique d'équivalence entre les titres obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par le ministère de l'Éducation nationale. Il est nécessaire d'entreprendre une démarche pour faire reconnaître ses diplômes dans un pays étranger. Il convient de raisonner en terme de comparaison de niveau. Les diplômes français sont classés par niveaux de qualification professionnelle selon une échelle. Le système de comparaison du niveau entre les diplômes français et étrangers varie selon les universités. Il est conseillé de prendre contact avec chaque responsable d'UFR des différentes universités qui vous intéressent afin d'obtenir les renseignements précis à ce sujet. Vous pouvez au préalable faire une recherche en consultant les sites des universités concernées. Liste des universités
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le site du ministère de l'Éducation nationale :
Pour les équivalences de diplômes étrangers ou les reconnaissances de diplômes à l'étranger, voir la page : "Étudier en France ou ailleurs"
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 21 décembre 2007
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