Les dispositifs en alternance, élément de la diversification des enseignements au collège en classes de 4e et de 3e, sont destinés à accueillir des élèves volontaires, d'au moins 14 ans, qui présentent des difficultés que les différentes mesures d'aide mises en oeuvre n'ont pas permis de surmonter. Ces dispositifs en alternance tendent à réduire le nombre d'élèves qui quittent le système scolaire sans qualification.
La 
circulaire du 28 mars 2003 relative à la préparation de la rentrée 2003 prévoit dans son Annexe 2 les principes et les modalités de mise en oeuvre de l'alternance. Ce dispositif constitue l’une des possibilités dérogatoires offertes par le décret du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.
L'importance accordée aux dispositifs en alternance au collège est réaffirmée dans la circulaire du 27 janvier 2004 relative à la préparation de la rentrée 2004.
Le dossier L'alternance au collège présente la mise en oeuvre des dispositifs en alternance et propose des points d'appui destinés à guider les enseignants dans l'aménagement des contenus de formation.
Des séquences d'observation et des stages d'initiation peuvent être organisés pour les collégiens mineurs de moins de 16 ans en lycée professionnel et/ou en entreprise (décret du 26 août 2003 - codifié dans les articles D331-1 à D331-15 du code de l'éducation - et circulaire du 8 septembre 2003).
Dans tous les cas, les conditions d'encadrement doivent être précisées par convention * .
Les bassins d'éducation et de formation constituent le lieu privilégié pour envisager la complémentarité entre collèges et leur coopération avec les lycées professionnnels.
Ce mode d'alternance peut se dérouler à l’intérieur même du collège, en développant les temps de formation en ateliers, quand ils existent, notamment lorsqu'une SEGPA est intégrée au collège. Il s'agit alors d’un aménagement pédagogique interne, auquel des professeurs de lycée professionnel peuvent apporter leur concours. L'alternance peut ausi se dérouler en lycée professionnel.
Selon le tissu économique local, le collège peut également passer directement une convention* avec des entreprises locales en utilisant, entre autres, le relais des chambres de métiers, afin d’organiser la prise en charge ponctuelle de certains élèves et déterminer les obligations de chacun. En particulier, l’accueil des élèves en milieu professionnel dans des stages d'initiation doit être assuré dans le strict respect des règles fixées par le code du travail en matière de protection des mineurs (décret du 26 août 2003 - codifié dans les articles D331-1 à D331-15 du code de l'éducation - et circulaire du 8 septembre 2003).
Le collège établit un partenariat avec un ou plusieurs lycées professionnels et avec une entreprise. Cette double alternance est régie par convention*.
* Note. Des exemples de conventions types figurent dans les annexes de la circulaire du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 25 juin 2007
© Ministère de l'Éducation nationale
