Les dispositifs relais

Les dispositifs relais préparent à la poursuite d’un parcours scolaire en formation générale, technologique ou professionnelle.

Pour garantir un retour réussi dans un établissement et dans une formation de droit commun, les dispositifs aident les élèves à réinvestir les apprentissages en renforçant les règles de la vie scolaire et sociale. Cet objectif est assuré par la mise en place d’un accompagnement individualisé de l’élève élaboré en lien avec la famille et mené en partenariat par une équipe pluridisciplinaire.

Ces dispositifs bénéficient d’un encadrement scolaire, périscolaire et éducatif renforcé dans le cadre de coopérations partenariales : protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ,  collectivités territoriales, associations. Ils accueillent au maximum 12 élèves.

Quel que soit le dispositif (ateliers, classes, internats tremplins) l’élève n’est admis qu’avec l’accord écrit des détenteurs de l’autorité parentale, sauf pour les élèves poly-exclus qui peuvent être affectés directement par l’IA-DASEN. Ces circonstances particulières sont justifiées par la prise en compte de la situation scolaire et les besoins spécifiques de l’élève.

Dans tous les cas (ateliers, classes, internats), les élèves restent sous statut scolaire et demeurent en conséquence sous la responsabilité de l'institution scolaire.

Les dispositifs relais accueillent des élèves de plusieurs établissements et sont rattachés à un collège, ou à un lycée général ou technologique ou professionnel ou à un établissement régional d’enseignement adapté (EREA).

Les ateliers relais ont une durée d'accueil de quatre à six semaines renouvelables trois fois et font appel à des associations complémentaires de l'enseignement public au niveau national et académique, ainsi qu'aux fondations reconnues d'utilité publique.

Les classes relais, dont la durée d'accueil peut varier de quelques semaines à plusieurs mois (six mois pour les poly-exclus directement affectés par l’IA-DASEN), sans toutefois excéder une année scolaire, peuvent bénéficier d’un partenariat relevant de la PJJ.

Ces deux dispositifs sont destinés à des collégiens des classes de cinquième, quatrième et troisième. La majorité des élèves restent inscrits dans leur établissement d'origine. Une convention est conclue entre l’établissement d’origine de l’élève et l’établissement du dispositif relais.

Les élèves poly-exclus sont affectés à la sortie du dispositif, par l’IA-DASEN dans un nouvel établissement de rattachement.

Les élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie d’un établissement scolaire, peuvent bénéficier d’une prise en charge éducative et scolaire plus globale qu’offre l’internat tremplin.

L’accueil en internat tremplin s’adresse à des élèves se retrouvant en situation de marginalisation et d’échec scolaire et en incapacité de faire évoluer leur comportement au sein d’un établissement sans un accompagnement spécifique. La scolarisation s’effectue en principe en classe relais.

L’internat tremplin repose sur un projet pédagogique et éducatif global élaboré conjointement avec l’équipe pédagogique et le personnel de la PJJ engagé dans le projet.

L’internat tremplin offre aux élèves un accompagnement pour la réalisation du travail scolaire. Le dispositif « devoirs faits » est proposé systématiquement.

La prise en charge de l’élève est basée sur un parcours individualisé, la mise en place d’un tutorat et l’engagement des parents

Le parcours individualisé

À partir d’une évaluation pluridisciplinaire, des solutions pédagogiques appropriées sont élaborées et mises en place. Pour cela, une cohérence entre les initiatives des différents intervenants (enseignants, éducateurs, personnels associatifs et professionnels de l’animation) est nécessaire. Elle assure ainsi une continuité entre les temps scolaires, périscolaires et familiaux.

L’ensemble de cette démarche s’appuie sur une inclusion progressive dans les classes du cursus commun pour assurer un retour réussi dans une formation générale, technologique ou professionnelle à l’issue du dispositif relais.

Le suivi du parcours scolaire de l’élève continue d’être assuré par son établissement d’origine ou l’établissement dans lequel il sera réaffecté à sa sortie.

La sortie du dispositif est le produit d’un projet partagé entre l’équipe du dispositif relais, la famille et l’établissement qui assurera la suite du parcours de l’élève.

Le tutorat

Un tuteur est désigné dans l’établissement support du dispositif. Il accompagne l’élève tout au long de sa scolarité dans le dispositif relais. Il assure le lien avec la famille de l’élève, l’établissement d’origine ou d’affectation et les conditions d’une intégration réussie dans un cursus de formation ordinaire.

Ce tutorat est maintenu dans l’établissement qui accueille l’élève à la sortie du dispositif relais et particulièrement pour les élèves poly-exclus, pour lesquels, la scolarité doit faire l’objet d’une attention particulière.

L'engagement des parents

L’engagement des parents des élèves est assuré en les impliquant dès le départ (accord écrit pour l’accueil en dispositif relais, information et engagement dans le projet éducatif) et par la mise en place d’un dialogue régulier et approfondi avec le coordonnateur du dispositif et le tuteur de l’élève. Pour les élèves poly-exclus, l’affectation en dispositif relais peut être accompagné d’un protocole d’accompagnement et de responsabilisation des parents (PAR).

L'équipe du dispositif relais

L’équipe est constituée d’un coordonnateur auquel peuvent s’adjoindre des éducateurs, des personnels associatifs ou de professionnels de l'animation. Ils possèdent une bonne connaissance des règles de vie et de travail en établissement scolaire. Ils interviennent dans les dispositifs relais (atelier, classe, internat) après accord des autorités académiques, sur proposition du directeur territorial de la PJJ, du responsable de la ou des collectivités territoriales, de la ou des associations ou fondations. Leurs interventions incluent la participation aux réunions d'équipes, la contribution à l'élaboration du projet pédagogique et éducatif du dispositif ; ils sont placés sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement auquel le dispositif est rattaché pendant la durée de leur intervention.

En internat tremplin, l’équipe de l’internat est composée de professeurs, d’assistants d’éducation. Il bénéficie d’un encadrement éducatif renforcé avec un éducateur  de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Le coordonnateur du dispositif relais

La coordination de l'équipe est assurée par un personnel désigné par les autorités académiques. Il doit connaître les problèmes posés par les jeunes en difficulté et être en mesure de conduire une équipe. Il est en contact régulier avec le chef d’établissement du dispositif et le référent départemental violence de la direction départementale des services de l’éducation nationale. Des échanges réguliers entre le coordonnateur et le référent départemental violence doivent permettre un suivi de l’évolution de chaque élève afin d’apporter les réponses les plus adaptées. Dans cette perspective, les élèves poly-exclus bénéficieront d’une attention particulière quant à l’évolution de leur comportement.

Un projet académique

L’implantation des dispositifs relais relève d’un projet académique élaboré à partir d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des acteurs territoriaux des politiques publiques.

Le projet du dispositif relais est pleinement intégré au projet de l’établissement auquel il est rattaché. L’ensemble des personnels de l’établissement est donc susceptible d’y intervenir.

Sous l'autorité de l'IA-DASEN, une commission départementale d’affectation et de sortie examine les dossiers des élèves.

Elle rassemble des représentants de la protection judiciaire de la jeunesse désignés par le directeur territorial de la PJJ, du département (Aide sociale à l'enfance – ASE), éventuellement des autres institutions et associations partenaires, ainsi que les professionnels dont la compétence est nécessaire à un examen approfondi des dossiers (médecin, responsable de service social et infirmier(e), conseillers techniques, départementaux, IEN-IO, IEN-ASH, etc.) et les chefs des établissements de l’établissement de rattachement. Les coordonnateurs de dispositifs relais peuvent y être associés.

Pour les internats tremplins, des conventions annuelles, signées par l’ensemble des membres de la commission précisent le projet pédagogique et éducatif, les modalités de collaboration, les responsabilités des différents intervenants et incluent une annexe financière.

La commission départementale veille à la composition des groupes et à la mixité dans chacun des dispositifs. Elle est systématiquement informée des situations des élèves affectés directement en classe relais.

Elle émet également, à partir de la proposition de l'équipe du dispositif relais et de celle de l'établissement scolaire d'origine, un avis sur la réintégration de l'élève à la sortie du dispositif.