Textes de référence

Dispositifs relais

Circulaire n°2006-129 du 21 août 2006 relative à l'organisation et au pilotage des dispositifs relais.
La présente circulaire intègre les dispositions prévues dans la convention cadre du 14 avril 2006 relative aux ateliers relais.
Elle abroge :
- les circulaires n°98-120 du 12 juin 1998 et n°99-147 du 4 octobre 1999 relatives aux classes relais ;
- la note d'orientation du 8 juin 2000 et la circulaire n°2003-085 du 16 mai 2003 relatives au pilotage et à l'accompagnement des dispositifs relais dont elle synthétise les dispositions.

Décret n°2000-1107 du 14 novembre 2000, modifiant le décret n°89-826 du 9 novembre 1989
L'indemnité spéciale prévue par l'article 1er du décret précédemment cité, est également allouée aux instituteurs et aux professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les dispositifs relais relevant d'un collège.
Circulaire n°2000-141 du 4 septembre 2000 relative au soutien aux équipes des dispositifs relais