
À la suite des négociations menées au printemps 2006 par le cabinet du ministre avec les organisations syndicales représentatives, un certain nombre de mesures ont été adoptées. Ces mesures sont inscrites dans un protocole d'accord signé le 10 mai 2006 par le ministre et le syndicat SE-UNSA, et ont fait l'objet d'une note d'application en date du 9 juin 2006.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 27 juillet 2006
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