Les élections des représentants des parents d'élèves

Dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, les parents d’élèves élisent tous les ans, avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, certains d’entre eux, pour les représenter dans les instances de ces établissements.

À quelles instances sont-ils élus ?

Dans les écoles maternelles et élémentaires, les représentants des parents d'élèves sont élus au conseil d'école, en nombre égal à celui des classes de l'école (et autant de suppléants).

Dans les établissements scolaires du second degré, ils sont élus au conseil d'administration, au nombre de 5 dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, 6 dans les collèges de moins de 600 élèves et 7 dans les autres collèges.

Comment se déroulent ces élections ?

Qui est électeur ?

Les deux parents sont électeurs, quelle que soit leur situation familiale, sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).

Quel est le mode de scrutin ?

Le vote est un vote personnel (pas de procuration) et secret, qui peut avoir lieu par correspondance.

Il s'agit d'un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes doivent comprendre au moins deux noms et au maximum le double du nombre de sièges à pourvoir.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Dans les écoles, si les résultats des élections sont tels que le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations nécessaires ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires.

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