L'école publique communale, née au 19e siècle, est un établissement scolaire particulier : son absence d'autonomie juridique et financière la distingue des autres établissements d'enseignement public, écoles régionales d'enseignement adapté, collèges ou lycées, qui disposent tous d'un budget propre.
Le principe de gratuité de l'enseignement, posé dès 1881 pour le premier degré, exige que les activités d'enseignement qui se déroulent à l'école ne soient pas à la charge des parents d'élèves. Il s'agit d'un principe absolu, confirmé par la jurisprudence, et qui concerne toute la durée de la scolarité, depuis l'entrée en maternelle jusqu'aux classes de lycée post-baccalauréat.
Malgré ces principes de base, l'école n'est pas pour autant à l'abri des questions d'argent.
Cette rubrique présente les différentes sources et modalités de financement de l'école et aborde successivement des situations auxquelles sont confrontés les directeurs et les enseignants des écoles :
Les principes fondamentaux de gratuité et de neutralité sont rappelés.
Des précisions sont apportées dans l'espace d'échanges.
De nombreux textes de référence peuvent être consultés.
Direction générale de l'Enseignement scolaire - Publié le 27 octobre 2006
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