Textes de référence

Lois

• Code de l'éducation :
  Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
  (articles L 112-1 à L 112-4)
  Scolarité
  (article L 351-1)
  La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés
  (article L 352-1)
  
• Code de l'action sociale et des familles :
  Personnes handicapées 
  (articles L114 à L114-5)
  Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services
  (Livre III)
  
• En savoir plus :
  legifrance.gouv.fr

Décrets

• Code de l'éducation :
  Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
  (articles D112-1 à D 112-3)
  Organisation de la scolarité
  (articles D 351-3 à D 351-32)
  
• Code de l'action sociale et des familles :
  Accueil temporaire
  (article D 312-10)
• En savoir plus :
  legifrance.gouv.fr

Arrêtés

 Création et organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé
.Arrêté du 2-4-2009 pris en l'application des articles D 351-17 à D 351-20 du Code de l'éducation

Les enseignants référents et leurs représentants
Arrêté du 17-8-2006

Circulaires

Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré (ULIS)
Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010

Organisation des "Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds" (PASS)
Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010

Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire : actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire
Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009

Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006

Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
Circulaire du 26 décembre 2006

Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé
Circulaire n° 2003-135 du 8-09-2003 (BO spécial)

Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003

Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
Circulaire n°2002-111 du 30 avril 2002

Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998