Textes de référence

Loi

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École (article 9)
Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 (JO du 24-4-2005)

Décrets

Livret personnel de compétences
Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 (code de l'éducation, articles D.311-6 à D.311-9)

Socle commun de connaissances et de compétences et annexe
Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 (code de l'éducation, articles D.122-1 à D.122-3)

Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école
Décret n°2005-1014 du 24 août 2005

Dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège
Décret n°2005-1013 du 24 août 2005

Haut Conseil de l'Éducation
Décret n°2005-999 du 22 août 2005

Arrêtés et circulaires

Évaluation

Livret personnel de compétences
Arrêté du 14 juin 2010 (J.O. du 1-7-2010, BOEN n° 27 du 8-7-2010)

Evaluation - Livret personnel de compétences
Arrêté du 14 mai 2007 (JO du 15-5-2007 ; BOEN n° 22 du 7-6-2007)

 Mise en œuvre du livret personnel de compétences
Circulaire n° 2010-087 du 18 juin 2010 (BOEN n° 27 du 8-7-2010)

Évaluation en collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet 
Note de service du 13 juillet 2009 (BOEN n°40 du 29-11-2009)

Modalités d'attribution du diplôme national du brevet 
Arrêté du 9 juillet 2009 (BOEN n°31 du 27-8-2009)

Mise en œuvre du livret scolaire à l'école
Circulaire du 24 novembre 2008 (BOEN n°45 du 27-11-2008)

Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Expérimentation d'un livret de compétences
Circulaire du 28 décembre 2009 (BOEN n°1 du 7-1-2010)

Formation

Mise en œuvre du cahier des charges de la formation des maîtres
Circulaire BDC du 23 février 2007 (BOEN n°9 du 1-3-2007)

Cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM
Arrêté DGES du 19 décembre 2006 (JO du 28-12-2006 ; BOEN n°1 du 4-1-2007)