Activité 1 - Le contexte règlementaire

Recherche par groupes en possession d’un « baes »

A partir du texte_officiel :

  • Que signifie DEEE ?
  • Quel est le symbole de marquage associé ? (annexe 4)
  • Déterminer à quelle catégorie de DEEE le produit appartient. (annexes 1A et 1B)
  • En déduire les taux de recyclage et de valorisation auxquels il est soumis. (article7)
  • Le produit  était-il soumis à la DEEE lors de sa mise sur le marché ?
  • Quels documents le producteur doit-il fournir aux installations de traitement ? (article 11)