A partir du texte_officiel : - Que signifie DEEE ?
- Quel est le symbole de marquage associé ? (annexe 4)
- Déterminer à quelle catégorie de DEEE le produit appartient. (annexes 1A et 1B)
- En déduire les taux de recyclage et de valorisation auxquels il est soumis. (article7)
- Le produit était-il soumis à la DEEE lors de sa mise sur le marché ?
- Quels documents le producteur doit-il fournir aux installations de traitement ? (article 11)
|