La commission des communautés européennes, sur avis de l’agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), a édité une réglementation (n°2042/2003) relative au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relative à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.
Cette réglementation fixe les exigences essentielles concernant :
- le maintien d’un niveau élevé de sécurité de l’aviation civile et de protection de l’environnement (partie 145),
- les organismes et les personnels chargés de la maintenance.
La commission a spécifié les conditions régissant la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou la révocation des certificats attestant de la conformité à ces exigences (parties 66 et 147).
Au titre de ce second paragraphe, les organismes chargés de former les personnels doivent être agréés pour pouvoir :
- organiser des cours de formation de base reconnus,
- organiser des examens,
- délivrer des certificats de formation.
Les personnes ayant suivi une formation dans un établissement agréé bénéficient de privilèges pour l’obtention d’une licence (de catégorie A, B ou C selon le cursus de formation), leur permettant d’assumer pleinement leurs responsabilités professionnelles.
Afin de se mettre en conformité avec cette réglementation, huit établissements publics d’enseignement, spécialisés dans la formation aéronautique, mettent en oeuvre un plan qualité. Il s’agit des lycées :
- Tristan Corbière de Morlaix (Finistère),
- St Exupéry de Blagnac (Haute Garonne),
- Alexandre Denis de Cerny (Essonne),
- du Grésivaudan de Meylan (Isère),
- Pierre Mendes France de Vitrolles (Bouches du Rhône),
- Stella de St Leu (La Réunion),
- Jean Taris de Peyrehorade (Landes),
- Astier de Paray le Monial (Saône-et-Loire).
L’audit des organismes de formation est assuré par l'Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile (OSAC).
OSAC, Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile, filiale du Groupe Apave, est chargé d'assurer le contrôle technique de l'aviation civile pour le compte de la DGAC.
La mission d'OSAC consiste, par habilitation du ministère en charge des Transports, à contrôler les procédures, méthodes et organisations nécessaires à la délivrance et au maintien des différents agréments et certificats de navigabilité.
www.osac.aero
Sur avis des responsables de surveillance de l’OSAC, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) délivre un agrément à l’organisme de formation, dont le maintien dépend des audits de surveillance programmés à échéance régulière.
Les contraintes auxquelles se soumettent les organismes de formation sont les suivantes :
- la rédaction d’un manuel qualité (MTOE) qui précise :
- son organisation interne et la répartition des responsabilités,
- les conditions d’enseignement (locaux, qualification des enseignants, contenus des enseignements, organisation des examens, etc.),
- le système qualité et l’organisation de la surveillance de ce système qualité.
- la mise en place d’une surveillance périodique (audits internes) du système qualité,
- l’acceptation d’une surveillance externe périodique, pouvant remettre en cause l’agrément.
Les élèves qui suivent des cursus de formation dans un établissement agréé et qui réussissent les épreuves certificatives (Bac pro associé à une mention complémentaire), bénéficieront d’une importante réduction d’expérience pour l’attribution d’une licence européenne