publié le 26 juin 2014 par Thomas BRIERE [1]
EDF a engagé en collaboration avec les entreprises du nucléaire la révision de l’ensemble du dispositif de formation des intervenants travaillant sur les CNPE.
Cette démarche est motivée par plusieurs facteurs :
Tout d'abord, bien que des améliorations aient été apportées au début des années 2000 au dispositif de formation, l’analyse du retour d’expérience montre que le « Facteur Humain » apparaît dans la majorité des Evénements Significatifs et des accidents. A titre d’exemple l’acteur est identifié dans près de 80% des ESR relatifs aux zones rouges et orange, et il est pointé des défauts de compréhension et d’application des règles.
Par ailleurs, le Grand Carénage et l’augmentation des volumes de maintenance associée se traduiront par un afflux de nouveaux intervenants, effet amplifié par le renouvellement des générations. Il est donc important de réviser le dispositif maintenant pour pouvoir relever ce défi industriel commun à la filière nucléaire avec une nouvelle génération formée de manière optimale.
Enfin, l’évolution du contexte réglementaire ces dernières années s’est traduite par un renforcement des exigences sur la sécurité, l’environnement et l’incendie. Cette évolution se concrétise entre autres dans la loi TSN et les textes pris en application tels que l'arrêté INB, et dans le Code du Travail. L’arrêté INB applicable à partir de mi-2013 exige par exemple que l’ensemble des intervenants travaillant sur des EIP qu’ils interviennent en ou hors Zone Contrôlée, soient formés à la politique de protection des intérêts propre à EDF. Le Code du Travail, quant à lui, met l'accent sur l'obligation de formation des entreprises extérieures aux risques particuliers générés par l’installation, obligation qui incombe à l'exploitant (disposition prise à la suite de l'accident d'AZF).
L’évolution de la formation des intervenants du nucléaire est un des éléments clés pour répondre à ces enjeux.
Le dispositif rénové qui sera mis en place dans le cadre du projet a vocation à durer à minima toute la décennie qui verra les travaux de rénovation du Parc Nucléaire.
Les premières réunions de travail mixtes EDF-entreprises prestataires de service ont été menées dans un souci d’amélioration et d’intégration des différents stages existants pour développer un dispositif global et cohérent. Elles ont conduit à la définition d'une formation couvrant un champ de risques plus polyvalent et à un rééquilibrage, par comparaison avec les formations PR et QSP actuelles, des parts accordées à chaque risque.
Ainsi, les grandes lignes des évolutions du dispositif sont :
La reconnaissance par EDF des formations réglementaires à la sécurité générale dispensées dans l’industrie : par exemple l’ANFAS reconnu par le MASE et l’UIC.
Le développement d’une formation « Savoir commun du nucléaire » destinée à l’ensemble des intervenants et couvrant les fondamentaux à connaître pour réaliser des activités de maintenance en toute sécurité à proximité des matériels IPS. Elle regroupe des thèmes issus des stages PR1 et QSP et s’ouvre à de nouveaux domaines :
Les dispositions d’Assurance Qualité issues de la NT 85-114 ;
Les dispositions de sécurité propres à EDF issues du Recueil de Prescription au Personnel (RPP) ;
L’incendie et l’environnement.
Le développement d’un Complément Sûreté Qualité, destinée aux intervenants du nucléaire travaillant sur des matériels IPS ;
Le développement d’une formation spécifique à la radioprotection avec une pratique renforcée (TD, TP sur chantiers écoles).
Ces nouvelles formations sont adaptées aux différents niveaux de travailleurs : Intervenant ou chargé de travaux.
La formation aux ports des Equipements de Protection Individuels (EPI) est de la responsabilité des entreprises. EDF mettra à disposition les dossiers pédagogiques pour les EPI de niveau 3 qu’elle fournit.
Cf Image "Parcours de professionnalisation" ci-contre
Ce nouveau dispositif est destiné aux nouveaux intervenants sur les CNPE.
Pour les intervenants et chargés de travaux travaillant déjà en zone contrôlée le changement est mineur. Ils ont suivi les formations PR et QSP actuelles et suivent les recyclages RP et CSQ, tous les 3 ans, comme aujourd’hui. Toutefois, la formation CSQ étant recentrée sur les savoirs nécessaires aux travaux sur matériels IPS, les intervenants travaillant à proximité et non sur les matériels IPS n’ont plus l’obligation de suivre le recyclage CSQ.
A partir de l’évolution du dispositif, il est possible de tracer pour les nouveaux intervenants des parcours types en fonction des activités. A titre d’exemple, hors formation à la sécurité générale :
les nouveaux intervenants amenés à travailler en Zone Contrôlée (hors IPS), suivront les formations « Savoir commun du nucléaire » et RP1. Soit 9 jours de formation contre 11 jours actuellement.
les nouveaux Chargé de travaux amenés à travailler sur des IPS en Zone Contrôlée, suivront les formations « Savoir commun du nucléaire » intervenant et chargé de travaux, CSQ et RP1/2. Soit 19 jours de formation contre 17 jours actuellement.
les nouveaux intervenants travaillant uniquement hors Zone Contrôlée sur des chantiers de maintenance à enjeu suivront, les formations « Savoir commun du nucléaire ». Soit 5 jours de formation contre 1 jour sur « AQ en vue du HN1 » actuellement. A noter qu’une partie des intervenants suit actuellement le QSP.
les nouveaux intervenants travaillant sur des matériels IPS, mais uniquement hors Zone Contrôlée suivront les formations « Savoir commun du nucléaire » et CSQ. Soit 8 jours de formation contre 6 jours sur « AQ 1 » et QSP actuellement.
Au final, l’étude d’impact montre que si des intervenants vont voir leur nombre de jours de formation augmenter et d’autre diminuer, le volume de formation annuel (hors impact du grand carénage) reste dans la même enveloppe.
Dans un domaine très normalisé comme celui de la maîtrise des risques pour l’individu et l’environnement (normes ISO 18001 et 14001), et prenant acte des orientations du Ministère du travail avec le futur arrêté certification des entreprises, EDF vise à inscrire le nouveau dispositif dans un processus de certification sous couvert du CEFRI. Un des objectifs du projet est d'étudier et mener avec les partenaires au sein du CEFRI l’évolution du référentiel de certification nécessaire. Toutefois, pour le domaine de la protection des intérêts qui relève de la responsabilité d’exploitant, EDF réalisera les évaluations pédagogiques pour le compte du CEFRI.
Les formations aux règles d’assurance qualité (NT 85-114) en vue de la délivrance des habilitations HN étant intégrées dans le nouveau dispositif, la délivrance des habilitations HN sera assujettie au suivi des stages « savoir commun du nucléaire » intervenant (en vue du HN1) et chargé de travaux (en vue du HN2). La formation à l’organisation qualité de l’entreprise reste à la main de l’entreprise.
La délivrance des habilitations RP1/2 est assujettie à la réussite des stages de radioprotection.
L’ensemble de ces évolutions conduit à la mise à jour sur la même période des référentiels d’EDF.
intervenants du nucléaire opérationnel en septembre 2014 afin d’être à l’heure pour le démarrage des travaux du Grand Carénage sur le CNPE de PALUEL.
Les recyclages et les formations « passerelles » avec les formations radioprotection et sécurité générale pour intervenir sur les installations des autres exploitants nucléaire seront mises en oeuvre dans la continuité.
A compter du 1 septembre
Habilitations HN
Habilitations Radioprotection
Attestations QSP
a) Si l’intervenant travaille sur un EIPS :
b) Si l’intervenant ne travaille pas sur EIPS, la formation CSQ n’est pas requise et il doit suivre un recyclage SCN niveau 1 ou 2 (en fonction du niveau).
Cf Image "Règles de bascule" ci-contre
Glossaire :
AQ : Assurance Qualité
AIP : Activité Importante pour la Protection des Intérêts
EIP : Equipement Important pour la Protection des Intérêts (intégrant les matériels IPS)
IPS : Important Pour la Sûreté (sous-ensemble des EIP)
EPI : Equipement de Protection Individuel
Liens:
[1] https://eduscol.education.fr/sti/utilisateurs/thomas-briere?node=4710
[2] https://eduscol.education.fr/sti/system/files/images/articles/4710/4710-cin-0.jpg
[3] https://eduscol.education.fr/sti/system/files/images/articles/4710/4710-cin-1.jpg
[4] https://eduscol.education.fr/sti/system/files/images/articles/4710/4710-cin-2.jpg
[5] https://eduscol.education.fr/sti/system/files/images/articles/4710/4710-cin-3.jpg
[6] http://www.cefri.fr/cms_FileUpload/files/doc-referentiels/400/SPE-F-0405_ind_%206-applicable_sept_2014.pdf
[7] http://www.cefri.fr/cms_FileUpload/files/doc-referentiels/400/SPE-F-0413-indice_1-CE_SCN-CSQ.pdf