- Arrêté
portant création et définition de la mention complémentaire
sûreté des espaces ouverts au public et fivant ses conditions
de délivrance (PDF, 12 ko)
- Annexe
I :
- Annexe
II : Formation
en milieu professionnel (PDF, 12 ko)
- Annexe
III : Règlement
d'examen (PDF, 8 ko)
- Annexe
IV : Définition
des épreuves (PDF, 31 ko)
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