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- Arrêté
du 1er août 2002, modifié par les arrêtés des 31 juillet 2003, 11 août 2004, 30 juin 2008 et 31 juillet 2009, portant création du certificat d'aptitude
professionnelle d'installateur sanitaire (PDF, 21 ko)
- Annexe
:
- Annexe
II : Période de formation en milieu professionnel
(PDF, 18 ko)
- Annexe
III : Règlement d'examen (PDF, 24 ko)
- Annexe
IV : Définition des épreuves (PDF,
65 ko)
- Annexe
V : Tableau de correspondance des épreuves (PDF, 18 ko)
- Arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude
professionnelle d'installateur sanitaire (PDF, 311 ko)
- Arrêté
du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1 août
2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle
d'installateur sanitaire (PDF, 14 ko)
- Annexe
I : Règlement d'examen (PDF, 13 ko)
- Annexe
II : Définition des épreuves (PDF,
50 ko)
- Annexe
III : Tableau de correspondance d'épreuves et
d'unités (PDF, 12 ko)
- Arrêté
du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 1 août
2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle
d'installateur sanitaire (PDF, 11 ko)
- Annexe
I : Règlement d'examen (PDF, 13 ko)
- Annexe
II : Définition des épreuves (PDF,
51 ko)
- Arrêté
du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 1 août
2002 modifié portant création du certificat d'aptitude
professionnelle d'installateur sanitaire (PDF,
45 ko)
- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à des dispenses d'épreuves professionnelles pour une mention complémentaire et des certificats d'aptitude professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics (PDF,
21ko)
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