• Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle émailleur d'art sur métaux (PDF, 29 ko)
• Annexe I : Règlement d'examen et définition d'épreuves (modifiée par arrêté du 25 février 2019)
• Annexe II : programme d'examen (PDF, 97 ko)
• Description de l'activité (PDF, 55 ko)

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• Annexe I : Règlement d'examen (version initiale)