Le parcours citoyen de l'élève

De l'école au lycée, le parcours citoyen vise à la construction, par l'élève, d'un jugement moral et civique, à l'acquisition d'un esprit critique et d'une culture de l'engagement. La circulaire du 23 juin 2016 en précise les grands objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre.

Mis à jour : mai 2023

Qu'est-ce-que le parcours citoyen de l'élève ?

Objectifs du parcours citoyen

Le parcours citoyen de l'élève est inscrit dans le projet global de formation de l'élève. Il s'adresse à des citoyens en devenir qui prennent progressivement conscience de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs responsabilités.

Adossé à l'ensemble des enseignements, en particulier l'enseignement moral et civique, l'éducation aux médias et à l'information, et participant du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le parcours citoyen concourt à la transmission des valeurs et principes de la République et de la vie dans les sociétés démocratiques.

Le parcours citoyen met en cohérence la formation de l'élève sur le temps long de sa scolarité, du primaire au secondaire, mais aussi sur l'ensemble des temps éducatifs de l'élève, scolaire, périscolaire et extra-scolaire.

Le parcours citoyen permet d'aborder les grands champs de l'éducation à la citoyenneté :

Le parcours citoyen de l'élève repose sur :

  • des connaissances dispensées dans le cadre des enseignements ;
  • des rencontres avec des acteurs ou des institutions à dimension citoyenne ;
  • des engagements dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne.

Pilotage du parcours citoyen de l'élève

Le parcours citoyen est porté par différentes instances qui offrent à l'ensemble des acteurs impliqués les temps de concertation nécessaires à la mise en cohérence des enseignements, des dispositifs et des projets :

  • à l'échelle des écoles et des établissements : conseil de cycle, conseil école-collège, conseil pédagogique, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté ;
  • à l'échelle des académies : comité départemental d'éducation à la santé et à la citoyenneté et comité académique d'éducation à la santé et à la citoyenneté ;

La composition ainsi que les missions et modalités de pilotage des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté sont détaillées dans la circulaire n°2016-114 du 10 août 2016.

Une construction commune

L'ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets. Ce parcours prend également appui sur la participation de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement. Il se bâtit enfin en lien étroit avec l'ensemble des partenaires de l'École.

Le parcours citoyen dans le cadre des enseignements 

Le parcours citoyen engage tous les enseignements dispensés notamment : histoire-géographie, français, éducation physique et sportive, les enseignements artistiques, l'enseignement de la défense, l'éducation aux médias et à l'information.

L'enseignement moral et civique permet de structurer la continuité et la progressivité des apprentissages et des expériences de l'élève. Il repose sur des démarches pédagogiques diversifiées telles la discussion à visée philosophique, le débat argumenté ou les travaux pratiques encadrés (TPE) en lycée et sur un travail mené, en interdisciplinarité, dans le cadre des enseignements, des enseignements pratiques interdisciplinaires ou des projets éducatifs de l'école ou de l'établissement. Il établit des liens explicites entre le travail mené sur l'ensemble des temps scolaires, périscolaires et extra scolaires. Il donne l'impulsion d'un travail conduit par l'ensemble de la communauté éducative (personnels enseignants et non enseignants, partenaires extérieurs, notamment issus de la société civile).

Enfin, il est enrichi par l'engagement des élèves, dans des projets ou actions éducatives à dimension citoyenne mais également morale relevant de choix de société (participation, notamment au cours du cycle 4, à une cérémonie commémorative, visite d'un lieu de mémoire ou toute autre action relevant du champ mémoriel ; participation individuelle ou collective à des actions ou projets citoyens dans le domaine des arts, de la littérature, de l'histoire ; participation à des rencontres sportives...).

Ces actions éducatives permettent de travailler les différentes composantes de la citoyenneté et de mettre en pratique les champs de connaissances abordés notamment par les quatre domaines de l'enseignement moral et civique.

Le parcours citoyen dans le fonctionnement des écoles, établissements et la vie scolaire

L'école puis l'établissement scolaire sont des lieux d'apprentissage de l'exercice individuel et collectif de la citoyenneté par :

  • la sensibilisation à l'explicitation du droit qui régit les actes et les règles élaborées au sein des instances scolaires ;
  • l'exercice de responsabilité au sein des instances scolaires et de l'association sportive ; 
  • l'engagement dans des actions liées aux projets d'écoles et d'établissements.

Le parcours repose également sur la mobilisation de tous les acteurs

L'ensemble de la communauté éducative est impliquée dans la réussite du parcours citoyen de l'élève :

Outils pour la mise en œuvre du parcours

Les sites ressources

Pour accompagner la mise en œuvre du parcours citoyen de l'élève, sont mises en ligne les ressources suivantes :

Folios : le suivi du parcours de chaque élève

Pour que le parcours citoyen de chaque élève prenne corps et soit lisible pour tous (l'élève en premier lieu, sa famille, les personnels de l'éducation nationale, les partenaires), un outil de suivi régulièrement renseigné garde trace des projets et actions à dimension morale et citoyenne dans lesquels il s'est engagé. Cet outil n'est pas un outil d'évaluation des acquis des élèves, mais de valorisation du parcours accompli.

Principalement renseigné par l'élève lui-même, FOLIOS lui permet de prendre conscience de son propre parcours afin qu'il participe activement à sa construction. Il peut contribuer aussi au dialogue et au lien entre l'école et la famille.

Au sein de FOLIOS, l'élève rassemble les éléments de son parcours citoyen qu'il souhaite mettre en valeur. Il a également la possibilité d'y intégrer ce qui est réalisé en dehors de l'école, valorisant ainsi ses compétences extrascolaires.

La cérémonie républicaine

La cérémonie républicaine de fin de scolarité obligatoire constitue une étape importante du parcours citoyen de l'élève. Elle se déroule en présence des élèves et de leur famille, doit revêtir un caractère solennel et devenir un rituel républicain scandant le premier temps fort de la scolarité obligatoire de l'élève que constitue la fin du collège. Elle permet à chacun de poser un regard réflexif sur les étapes de son propre parcours citoyen. La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui permet la poursuite d'études, la construction d'un avenir, personnel comme professionnel, et prépare à l'exercice de la citoyenneté.

Le diplôme national du brevet atteste la maîtrise de ce socle commun  qui intègre, dans les différents domaines qui le composent, tout autant les connaissances et compétences scolaires que les valeurs fondamentales et les principes inscrits dans la Constitution de notre pays. Il implique la totalité des enseignements portés par les différentes disciplines. Pour le certificat de formation générale, le niveau de maîtrise du socle commun atteint est apprécié en référence aux connaissances et compétences fixées par le programme du cycle 3, dans la perspective d'une poursuite d'études. La réussite des élèves à l'un ou l'autre de ces diplômes constitue un premier aboutissement de leurs apprentissages et, à travers la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet ou du certificat de formation générale, la Nation reconnaît le mérite de l'élève qui s'est impliqué avec succès dans ses apprentissages scolaires.

À consulter

Textes de rérérence

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Décret relatif au Socle commun de connaissances, de compétences et de culture : Bulletin Officiel n°17 du 23-4-2015

Circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016 relative au parcours citoyen de l'élève

Circulaire relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

Les programmes d'enseignement

Arrêté relatif aux Programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (Cycle 2), du cycle de consolidation (Cycle 3) et du cycle des approfondissements (Cycle 4) (Arrêté du 9-11-2015, Journal officiel du 24-11-2015) : Bulletin officiel spécial n°11 du 26 novembre 2015

Arrêté fixant le programme d'enseignement moral et civique à l'école élémentaire et au collège (Arrêté du 12-6-2015, Journal officiel du 21-6-2015) : Bulletin officiel spécial n° 6 du 25 juin 2015

Arrêté fixant les programmes d'enseignement moral et civique en classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales (Arrêté du 12-6-2015, Journal officiel du 21-6-2015) : Bulletin officiel n°6 du 25 juin 2015

Droits et devoirs des lycéens

Textes généraux : article L.511-2 du Code de l'éducation

Circulaire n° 2010-129 du 24 août 2010 « Responsabilité et engagement des lycéens »

Droit d'association

Article 2 bis, loi du 1er juillet 1901 modifiée par la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011

Article R. 511-9, Code de l'éducation

Droit de publication

Article R.511-6 à R. 511-8, Code de l'éducation

Circulaire n° 2002-026 du 1er février 2002 relative aux publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées

Droit de réunion

Article R. 511-10, Code de l'éducation

Le règlement intérieur

Circulaire n° 2011-112 du 01 août 2011 relative au Règlement intérieur dans les Etablissements publics locaux d'enseignement

Les instances de vie lycéenne

Circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 « Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne » : Bulletin officiel n°30 du 26 avril 2010

Circulaire n° 2004-116 modifiée du 15 juillet 2004 « Composition et attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne » conseil des délégués pour la vie lycéenne » : Bulletin officiel n°29 du 22 juillet 2004

Circulaire n° 2010-009 du 29-1-2010 : « La maison des lycéens » : Bulletin officiel spécial n° 1 du 4 février 2010

L'engagement

Circulaire n° 2010-129 du 24-8-2010 : « Responsabilité et engagement des lycéens » : Bulletin officiel n°30 du 26 août 2010,