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Publication en ligne des productions d’élèves

Page mise à jour le 12 juillet 2017

De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire. Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web.

Présentation

Exposés, rédactions, dessins, photos, vidéo, ou paroles et musiques de chansons… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ».

S’agissant des créations des élèves, il est nécessaire d’étudier plusieurs questions.

L’œuvre est-elle originale ?

En effet, pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être « originale ». L’originalité s’entend comme le reflet de la personnalité de l’auteur de cette œuvre.

Une œuvre originale protégeable « quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (art. L112-1 du Code de la propriété intellectuelle) et, par conséquent, quel qu’en soit le support, papier, en ligne ou autre.

En cas de conflit, une production d’élève est donc susceptible d'être juridiquement qualifiée d’œuvre par le juge et son appréciation en la matière est souveraine.

En supposant l’œuvre originale et donc protégeable, sa création a-t-elle été individuelle ou le fait de plusieurs personnes ?

Si l’élève a créé l’œuvre seul, il est seul titulaire des droits. Pour publier celle-ci il est donc nécessaire de lui demander l’autorisation, ainsi qu’à ses responsables légaux s’il est mineur.

En revanche, si l’œuvre a été créée par plusieurs élèves, elle sera alors qualifiée « d’œuvre de collaboration » ou « d’œuvre collective »[1], par exemple un torchon avec plusieurs dessins d’élèves et leur nom sous chaque dessin ou une fresque murale réalisée à plusieurs.

L’œuvre de collaboration, faite en concertation entre plusieurs personnes, est leur propriété. L’autorisation permettant son exploitation devra se faire à l’unanimité. L’œuvre est dite « œuvre collective » lorsque plusieurs personnes concourent à sa création sous l’impulsion d’une personne physique ou morale déterminée. En matière éducative, tel est par exemple le cas de la réalisation d’une fresque sur un mur.   

À partir de quel moment l’œuvre est-elle protégée ?

L’œuvre est protégée du seul fait de sa création (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le droit d’auteur s’acquiert sans qu’il y ait besoin d’accomplir de formalité particulière.

En conséquence, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de l’auteur pour publier.

Demande d’autorisation pour publier

Il est possible d’obtenir celle-ci par différents moyens :

  • Pour un projet pédagogique bien déterminé : il est possible de prévoir une clause de cession de droits sur les œuvres qui en découlent dans une autorisation globale signée par les participants et, s’ils sont mineurs, par leurs représentants légaux (voir, à titre d’exemple, « l’autorisation d’utilisation de photographies et de travaux d’élèves réalisés dans le cadre d’un séjour pédagogique » de la boîte à outils du portail Internet responsable) ;
  • En dehors de cette situation : il est possible de prévoir une cession de droit au cas par cas.

Un auteur bénéficie de tous les droits résultant de sa création même s’il souhaite rester anonyme. C’est ce que précise l’article L. 113-6 du Code de la propriété intellectuelle. Aussi, si le créateur d’une œuvre ou son ayant-droit ne souhaite pas que son nom soit connu, cela ne signifie pas pour autant qu’il renonce à ses droits d’auteur.  

Astuce

Définir en amont d’un projet pédagogique les éléments susceptibles d’être créés et les conditions dans lesquelles leur exploitation est envisagée afin de requérir les autorisations nécessaires. 

Des formulaires, qui peuvent être adaptés à votre besoin, sont disponibles dans la boîte à outils du portail Internet responsable.

En savoir plus...

Liens internes

  • [1] Article 113-2 du Code de la propriété intellectuelle :
    « est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. ».
    « Est dite collective l'œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. »