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  • Hadopi

    Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
    La mise en place de cette institution découle d’une loi française votée en 2009, inspirée du droit européen, concernant la protection de la création et des droits d’auteur et visant à lutter contre le téléchargement illégal d’œuvres protégées.