Suivi et contrôle de l'homologation

Tous les établissements homologués font l'objet d'une procédure de renouvellement de l'homologation et peuvent faire l'objet, en cas de signalement, à tout moment d'une procédure de suivi et de placement en année probatoire. Pour les aider dans leurs démarches, les établissements peuvent s'appuyer sur une démarche d'auto-évaluation proposée par le MENJ. 

Contrôle du respect des principes et critères de l'homologation

En lien avec le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) procède au contrôle du respect des principes et critères d'homologation. Les établissements homologués sont soumis à un audit lié au renouvellement de l'homologation et peuvent faire l'objet d'un suivi d'homologation ponctuel. Les établissements peuvent s'appuyer sur les démarches d'auto-évaluation.

Renouvellement de l'homologation

Les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués s'engagent à respecter les principes et les critères de l'homologation. Ils font l'objet au moins une fois tous les cinq ans d'un audit, condition du renouvellement de l'homologation accordée par le MENJ.

Selon un plan interministériel pluriannuel, les postes diplomatiques informent l'ensemble des établissements concernés. Chacun de ces établissements doit alors mettre en œuvre les conditions favorables à l'organisation de cet audit. L'évaluation globale s'appuie sur un questionnaire transmis par l'établissement, sous couvert du poste diplomatique et sur le/les rapports résultant d'une/de mission(s) d'inspection.

Suivi ponctuel d'homologation

À l'occasion d'un signalement ou de l'étude d'un avis de la commission interministérielle, chaque établissement est susceptible de faire l'objet d'un suivi ponctuel, à tout moment de l'année. Il lui appartient alors de renseigner un questionnaire de « suivi d'homologation » et de le transmettre sous couvert du poste diplomatique au MENJ et au MEAE..

En outre, une mission d'inspection peut être diligentée. Il appartient à l'établissement de mettre en œuvre les conditions favorables à l'organisation de cette mission.

Les établissements sont tenus de notifier, sous couvert du poste diplomatique, aux secteurs géographiques concernés et au service pédagogique de l'AEFE tout changement susceptible d'avoir un effet sur l'homologation (demande d'accréditation auprès d'autres institutions, changement de nom, changement de gouvernance, etc.). Ces informations sont transmises par l'opérateur public aux deux ministères concernés.

Année probatoire

Le placement en année probatoire résulte d'une décision de la commission interministérielle d'homologation en raison d'un constat d'écarts importants avec les principes et les critères de l'homologation.

L'établissement placé en année probatoire dispose d'un délai jusqu'à la prochaine commission interministérielle pour se mettre en conformité avec les engagements liés à l'homologation. Il doit alors mettre en œuvre les conditions favorables à l'organisation d'un audit, en renvoyant sous couvert du poste diplomatique un questionnaire spécifique et en accueillant une mission d'inspection. Si, à terme échu, une discordance persistante avec les principes et critères de l'homologation est constatée, la décision de «retrait d'homologation» pour tout ou partie des classes est prononcée.

Avis rendus par la commission interministérielle d'homologation

Après analyse par le MENJ, en lien avec le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la commission interministérielle d'homologation (CIH) prononce les avis suivants éventuellement assortis de recommandations :

• le renouvellement de l'homologation ;
• la demande de suivi ponctuel d'homologation ;
• le placement de l'établissement en année probatoire ;
• le retrait de l'homologation de tout ou partie de l'établissement.

En cas de nécessité, les deux ministères peuvent également décider d'une procédure de contrôle en urgence, pouvant conduire à un retrait immédiat de l'homologation.

Logos et mentions légales

Les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués font figurer sur leurs supports de communication (site internet, brochures, etc.) la mention homologuée par le MENJ en précisant les classes homologuées conformément à l'arrêté en vigueur. L'usage du bloc-marque « homologation » est exclusivement réservé aux établissements homologués.

Télécharger les conditions d'utilisation et bloc-marque.

Plateforme de suivi

La plateforme de suivi d'homologation est une plateforme interministérielle créée à l'initiative du MENJ dédiée au suivi de l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger. Elle est gérée par le MENJ en partenariat avec l'AEFE. 

Les établissements concernés par la procédure de suivi déposent sur cette plateforme leurs dossiers qui seront instruits par les services compétents du MENJ, du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et de l'AEFE.