Principaux textes relatifs aux droits de l'Homme

Les droits de l'Homme sont les droits inaliénables et indivisibles de tous les êtres humains, quels que soient leurs nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition.

Mis à jour : mai 2023

La reconnaissance de ces droits s'est faite progressivement : en France, essentiellement à partir de la Révolution française, à l'échelle européenne, dans le cadre du Conseil de l'Europe et en lien avec l'émergence de la Communauté européenne (CE) puis de l'Union européenne (UE), au niveau international, avec la fin de la 2de guerre mondiale et la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Les textes ci-dessous sont proposés à titre indicatif, la liste n'en est pas exhaustive. Tous ces textes n'ont pas la même valeur contraignante. Sont indiqués entre parenthèses la date et le lieu de l'adoption officielle du texte ou de son ouverture à la signature lorsqu'il s'agit d'un traité international.

Textes français

D'autres pays que la France ont adopté, dans leur histoire, des textes ayant eu une portée importante dans le domaine de la reconnaissance des droits de l'homme (la Magna Carta de 1215, l'acte d'Habeas Corpus de 1679 ou le Bill of Rights de 1689 en Angleterre, la Déclaration d'Indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776, etc.)

Textes européens

On pourra se référer principalement à trois textes fondamentaux :

On pourra également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus spécifiques :

Textes internationaux

À la base du système international des droits de l'homme se trouve la « Charte internationale des droits de l'homme » de l'ONU. Elle comprend trois grands textes :

On pourra également se référer aux textes suivants, portant sur des thèmes plus spécifiques :