Les élèves en situation de handicap

Enseignement de la langue des signes française à l'école, au collège et au lycée

Depuis 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève concerné (sourd, malentendant ou non) peut bénéficier d'un enseignement en langue des signes.
Si la LSF peut être la langue d'enseignement des élèves sourds ou malentendants, elle peut également être enseignée aux élèves non sourds (notamment les enfants entendants de parents sourds ou Children Of Deaf Adults -CODA). En effet, avec la réforme du baccalauréat, la LSF est devenue un enseignement optionnel de la voie générale et technologique.

L'enseignement en langue des signes française

Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds ou malentendants, l'article L. 112-3 du code de l'éducation pose le principe de la liberté de choix entre :

  • une communication bilingue : langue des signes française (LSF) et langue française écrite,
  • une communication en langue française écrite et orale : avec ou sans appui du langage parlé complété (LPC) ou de la langue des signes françaises (LSF).

La circulaire n°2017-011 du 3 février 2017 précise le parcours de formation des jeunes sourds ou malentendants et décline :

  • les conditions d'exercice du choix par les familles du mode de communication,
  • les modalités de scolarisation des jeunes sourds ou malentendants,
  • les différents parcours au sein du pôle d'enseignement pour jeunes sourds ou malentendants (PEJS).

Focus sur le Pôle d'enseignement des jeunes sourds (PEJS)

Le PEJS permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves sourds de la maternelle au lycée, quel que soit leur projet linguistique. Deux parcours sont possibles : le parcours bilingue (LSF/ français écrit) et le parcours en langue française (français oral et écrit).

Parcours bilingue (LSF/français écrit)

Pour le parcours bilingue, la LSF est la langue première des élèves : elle est la langue d'enseignement mais aussi une langue enseignée. Le parcours bilingue permet à l'élève sourd de suivre les enseignements en LSF et d'apprendre le français progressivement, essentiellement via l'écrit et grâce à la LSF. Tout au long de sa scolarisation, l'élève approfondit sa maitrise de la LSF tout en intégrant progressivement des éléments de la culture sourde.

En fonction du nombre d'élèves et des ressources à disposition, deux organisations sont possibles :

  • une classe d'élèves sourds exclusivement : l'enseignant communique exclusivement en LSF,
  • une classe mixte d'élèves sourds et d'élèves entendants : deux enseignants dispensent conjointement les cours, l'un communique en LSF, l'autre en français et à l'oral.

Les enseignants des classes bilingues sont :

  • des enseignants sourds ayant atteint le niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL),
  • ou des enseignants formés ayant atteint le niveau B2 et visant le niveau C1 du CECRL.

Au collège, les élèves du PEJS peuvent bénéficier d'un interprète professionnel. Celui-ci travaille de concert avec l'enseignant mais n'assure pas de tâche d'enseignement.

Parcours en langue française

Lorsque l'élève sourd ou malentendant et sa famille souhaitent privilégier le français oral, ils peuvent choisir le parcours en langue française. Dans ce cas, c'est le français oral qui est utilisé pour communiquer.
Le parcours en langue française peut s'effectuer avec appui :

  • du langage parlé complété (LPC),
  • de la langue des signes française, LSF (en tant que langue seconde).

Programmes d'enseignement pour les cycles 1 à 4

Les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège sont fixés par les annexes de l'arrêté du 11 juillet 2017 publié au JORF n°0191 du 17 août 2017 :

  • Annexe 2 : Programmes pour le cycle 1
  • Annexe 3 : Programmes pour le cycle 2
  • Annexe 4 : Programmes pour le cycle 3
  • Annexe 5 : Programmes pour le cycle 4
  • L'annexe 6 précise les modalités de l'enseignement du français aux élèves sourds s'exprimant en LSF.

Une présentation synthétique du programme et sa traduction en LSF est désormais disponible pour chacun des cycles 1 à 4 de la rubrique « Programmes, ressources et évaluations » ou de la rubrique « école inclusive », ressources pour scolariser les élèves en situation de handicap :

L'enseignement de la langue des signes française

L'arrêté du 9 avril 2019 ajoute l'enseignement optionnel de langue des signes aux nouveaux programmes du cycle terminal de la voie générale et technologique.

La LSF est désormais un des enseignements optionnels possibles en classe de seconde, première et terminale de la voie générale et technologique. Elle est enseignée à raison de 3 heures par semaine.

L'enseignement optionnel de LSF est évalué en contrôle continu et les notes sont intégrées dans les bulletins scolaires. Pour rappel, les bulletins scolaires de première et de terminale comptent pour 10% de la note finale du baccalauréat.

L'enseignement optionnel de LSF s'adresse à des débutants non sourds (notamment les enfants entendants de parents sourds ou Children Of Deaf Adults -CODA) ou sourds ou malentendants le cas échéant.

Les nouveaux programmes de lycée sont en cours de finalisation. Ils seront publiés au printemps 2020.

Textes de référence

Parcours de scolarisation du jeune sourd
Articles R 351-21 à R 351-26 du code de l'éducation, issus du décret du 3 mai 2006 : éducation et parcours scolaires des jeunes sourds.

Circulaire n°2017-011 du 3 février 2017 publiée au BOEN n°8 du 23 février 2017 : mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd.

Enseignement de la LSF
Arrêté du 11 juillet 2017 publié au JORF n°0191 du 17 août 2017 : programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège et ses annexes.

Arrêté du 3 juin 2009 publié au BOEN n°29 du 16 juillet 2009 : programme de l'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique et au lycée professionnel.

Arrêté du 9 avril 2019 publié au JORF n°0100 du 28 avril 2019) : ajout de l'enseignement optionnel de langue des signes au nouveau baccalauréat général et technologique.

Choix de la langue de communication
Article L 112-3 du code de l'éducation : « Dans l'éducation et le parcours scolaire des jeunes sourds, la liberté de choix entre une communication bilingue, langue des signes et langue française, et une communication en langue française est de droit. Un décret en Conseil d'État fixe, d'une part, les conditions d'exercice de ce choix pour les jeunes sourds et leurs familles, d'autre part, les dispositions à prendre par les établissements et services où est assurée l'éducation des jeunes sourds pour garantir l'application de ce choix. »

Article L.312-9-1 du code de l'éducation : « La langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève concerné doit pouvoir recevoir un enseignement de la LSF. Le Conseil supérieur de l'éducation veille à favoriser son enseignement. Il est régulièrement informé des conditions de son évaluation. Elle peut être choisie comme épreuve optionnelle aux examens et concours, compris ceux de la formation professionnelle. Sa diffusion dans l'administration est facilitée. »

Mis à jour le 23 décembre 2019
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