Textes de référence - sensibilisation aux gestes qui sauvent
Toutes les actions de formation en prévention et secours civiques mises en place doivent s'effectuer en références avec les textes réglementaires en vigueur.
Codes de l'éducation et de la sécurité intérieure
Les articles L. 312-16, D. 312-40 à D. 312-42 du code de l'éducation.
L'article L. 721-1 du code de la sécurité intérieure.
Lois
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Loi n° 013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Décrets
Décret interministériel n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Arrêtés
Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
Arrêté du 19 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
Arrêté du 17 février 2011 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 »
Arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateur »
Arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »
Arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi (PAE) formateurs aux premiers secours »
Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "pédagogie à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques"
Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
Arrêté du 27 aout 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » (MEEF)
Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège
Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège
Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet
Arrêté du 30 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
Arrêtés du 20 août 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux unités d'enseignenement PSE 1 et 2, PIC F, PAE F PSC, PAE FDF et CEAF
Circulaires et instructions interministérielles
Circulaire n° nor/int e 06.00021.C du 10 février 2006 relative à la formation continue pour l'année 2006 des formateurs aux premiers secours en équipe
Circulaire interministérielle n°2006-085 du 24 mai 2006 relative à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité
Circulaire n° 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques
Instruction n° nor/intK1512505C du 26 mai 2015 en matière de sécurité civile
Circulaire n° nor/inter 15.20714.C du 31 aout 2015 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des certificats de compétences relatifs aux unités d'enseignements de sécurité civile
Circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 relative au parcours citoyen de l'élève
Circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé (PES) pour tous les élèves
Instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 relative à la sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent (GQS)
Instruction n°nor/inte18011757J du 18 janvier 2018 relative à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2018
Instruction n°nor/inte1834331J du 18 décembre 2018 relative à l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours au titre de l'année 2019
