Compétences numériques, B2i, C2i

Le certificat informatique et Internet (C2i ®)  a été créé en 2002, dans le prolongement du Brevet informatique et Internet (B2i). Il accompagne les cursus des études supérieures. Ce n'est pas un diplôme mais une certification de compétences.

C2i niveau 1
Le C2i niveau 1 s'adresse à tous les étudiants.
Les universités et les instituts universitaires de formation des maîtres se sont déjà engagés dans la mise en œuvre du C2i® niveau 1 qui décrit les compétences désormais indispensables à la poursuite d’études supérieures.

C2i niveau 2
Le niveau 2 suppose la maîtrise des compétences définies par le C2i® niveau 1.
Il a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir les compétences-métier spécifiques qui sont nécessaires à l’entrée dans la vie professionnelle.
Cinq secteurs professionnels sont actuellement concernés
- Le C2i niveau 2 "Enseignants" (stagiaires IUFM)
- Le C2i niveau 2 "Métiers du droit" (étudiants au niveau du master M1 ou M2)
- Le C2i niveau 2 "Métiers de la santé" (étudiants au niveau du master M1 ou M2)"
- Le C2i niveau 2 "Métiers de l'ingénieur" (futurs ingénieurs issus d'écoles habilitées, étudiants masters)
- Le C2i Métiers de l’environnement et de l’aménagement durables

Site de référence
Portail des C2i

Prise en compte du B2i formation continue-GRETA dans la certification C2i niveau 1
Cette circulaire "précise dans quelles conditions les candidats ayant obtenu le brevet informatique et internet (B2i®) FC-GRETA défini dans la note de service n° 2001-147 du 27 juillet 2001 parue au B.O. n° 31 du 30 août 2001 pourront obtenir la certification du C2i® niveau 1.
Les dispositions suivantes devront être appliquées :
- Sont validés, par l’obtention du B2i® FC GRETA, les domaines du référentiel C2i® niveau 1 :
   . A1 (“Tenir compte du caractère évolutif des TIC”) ;
   . A2 (“Intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie”).
- Le jury de certification valide, au vu des résultats d’un test de niveau, les compétences des domaines du référentiel C2i® niveau 1 :
   . B1 (“S’approprier son environnement de travail”) ;
   . B2 (“Rechercher l’information”) ;
   . B3 (“Sauvegarder, sécuriser, archiver ses données en local et en réseau filaire ou sans fil”) ;
   . B4 (“Réaliser des documents destinés à être imprimés”) ;
   . B5 (“Réaliser la présentation de ses travaux en présentiel et en ligne”).
- Les compétences des domaines du référentiel C2i® niveau 1 :
   . B6 (“Échanger et communiquer à distance”) ;
   . B7 (“Mener des projets en travail collaboratif à distance”),
doivent être validées selon les modalités prévues dans la circulaire n° 2005-051.
Ces dispositions sont applicables à compter de leur publication au B.O."

BO n° 42 du 16 novembre 2006

Les technologies d’information et de communication dans l’enseignement scolaire
"Les enseignants sont particulièrement concernés par l’usage des outils propres à ces technologies et par leur intégration dans les pratiques pédagogiques. Aussi l’obtention du C2i niveau 1 sera à terme exigée de tous les étudiants entrant à l’IUFM. Celui-ci amènera les professeurs stagiaires au niveau 2 du C2i, c’est-à-dire à la capacité d’utiliser les TIC dans leur pratique pédagogique.
Les outils de formation ouverte et à distance validés par le ministère seront intégrés dans les plans de formation des IUFM et mis en œuvre dans la formation continue pour développer des habitudes d’auto-formation, personnaliser les contenus de formation, favoriser les échanges de pratiques entre enseignants, mettre des services de conseils et d’accompagnement pédagogiques ou disciplinaires adaptés aux besoins quotidiens des enseignants."

BO n° 34 du 22 septembre 2005

Certification C2i®, niveau 1 : contenus, modalités de validation et suivi de la généralisation
Cette circulaire précise les conditions de la généralisation du C2i® niveau 1 par les établissements d'enseignement supérieur. Elle comprend un rappel des dispositions antérieures, des précisions et des compléments relatifs à la mise en œuvre de la certification : établissements habilités, public concerné, formation préparatoire à la certification, modalités de certification, référentiel national du C2i® niveau 1, suivi de la généralisation, dispositions transitoires.

BO n° 15 du 14 avril 2005

Certification du C2i® niveau 1 - année universitaire 2003-2004
Cette circulaire comprend : le référentiel national ; le cahier des charges auquel doivent se conformer les établissements expérimentateurs ; la liste des établissements ayant reçu l’agrément du ministère pour effectuer cette expérimentation. La certification du C2i‚ niveau 1 doit associer le référentiel général et transversal et le référentiel spécifique et instrumental.

Référentiel de compétences
- aptitudes générales et transversales
tenir compte du caractère évolutif des TIC ; intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie
- savoirs spécifiques et instrumentaux
s’approprier son environnement de travail ; rechercher l’information ; sauvegarder, sécuriser, archiver ses données en local et en réseau  ; réaliser des documents destinés à être imprimés ; réaliser la présentation de ses travaux en présentiel et en ligne ; échanger et communiquer à distance ; mener des projets en travail collaboratif à distance)

BO n° 24 du 17 juin 2004

Certificat informatique et Internet (C2i)®
Le Certificat de compétences informatique et Internet (C2i®) a été institué dans le but de développer et de renforcer la maîtrise des technologies de l’information et de la communication par les étudiants en formation dans les établissements d’enseignement supérieur.  Son rôle est de : 
- spécifier les compétences que l’enseignement supérieur permettra aux étudiants d’acquérir au cours de leurs études universitaires. 
- attester de la maîtrise d’un ensemble de compétences nécessaires à l’activité même de l’étudiant au cours de son cursus d'enseignement supérieur.
Cette circulaire définit le niveau 1 du certificat et en identifie les principaux champs de compétences.

BO n° 19 du 6 mai 2002

Conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles
[...]
Article 3
"Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du professeur stagiaire.
Le dossier de compétences prévu par l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé comporte :
1° L'avis de l'autorité responsable de la formation rendant compte de la maîtrise des compétences attendues à la fin de l'année de stage ; la compétence "maîtriser les technologies de l'information et de la communication" est attestée par l'obtention du certificat informatique et internet de niveau 2 "enseignant ". Les rapports de visite des formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres et des instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs sont joints au dossier ;
[...]
Article 4
"En ce qui concerne les professeurs stagiaires en situation, le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du professeur stagiaire.
Le dossier de compétences comporte :
1° L'avis de l'autorité responsable de la formation prévue par l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé rendant compte de la maîtrise des compétences attendues à la fin de l'année de stage ; la compétence "maîtriser les technologies de l'information et de la communication"est attestée par la validation du certificat informatique et internet de niveau 2 "enseignant". Les rapports de visite du stagiaire effectués au cours du stage dans le lieu où il exerce ses fonctions sont joints au dossier ;
[...]
Article 7
"Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux professeurs stagiaires qui effectuent leur stage à compter de la rentrée scolaire de 2007, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours. Toutefois, le jury académique compétent pour l'évaluation des personnels ayant la qualité de professeur des écoles stagiaire à la date de publication du présent arrêté demeure compétent jusqu'à la constitution du jury de la session suivante."

BO n° 27 du 7 juin 2007

Modification de  certaines modalités d'accomplissement et de validation du stage des personnels enseignants du second degré et d'éducation 
[...]
Article 3
"... Le dossier de compétences comporte :
1° L'avis de l'autorité responsable de la formation rendant compte de la maîtrise des compétences attendues à la fin de l'année de stage ; la compétence maîtriser les techniques de l'information et de la communication est attestée par l'obtention du certificat informatique et internet de niveau 2 "enseignant. Les rapports de visite des formateurs de l'institut universitaire de formation des maîtres et des conseillers pédagogiques sont joints au dossier ;
[...]
Article 4
"1° L'avis de l'autorité responsable de la formation spécifique prévue à l'article 4 ci-dessus rendant compte de la maîtrise des compétences attendues à la fin de l'année de stage ; la compétence maîtriser les techniques de l'information et de la communication est attestée par l'obtention du certificat informatique et internet de niveau 2 " enseignant . Les rapports de visite du tuteur pédagogique du stagiaire sont joints au dossier ;"
[...]

BO n° 22 du 7 juin 2007

Mise en oeuvre du cahier des charges de la formation des maîtres
La circulaire concerne à la fois la formation initiale et la formation continue.
"... La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école rénove la formation initiale des maîtres en intégrant les IUFM aux universités. Celles-ci sont désormais chargées de mettre en oeuvre un nouveau cahier des charges comportant le référentiel de compétences requises des enseignants à quelque moment ce soit de leur carrière. En pleine connaissance des orientations de la Nation en matière d’éducation ainsi que du projet académique qui les décline, tout professeur doit :
1.  agir de façon éthique et responsable ;
2.  maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer ;
3.  maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale ;
4.  concevoir et mettre en œuvre son enseignement ;
5.  organiser le travail de la classe ;
6.  prendre en compte la diversité des élèves ;
7.  évaluer les élèves ;
8.  maîtriser les technologies de l’information et de la communication ;
9.  travailler en équipe et coopérer avec tous les partenaires de l’École ;
10. se former et innover.

Encart BO n° 9 du 1er mars 2007

Cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM
"Tous les regards se tournent aujourd’hui vers l’école tant le partage de la connaissance est essentiel dans la construction d’une société fondée sur le principe de l’égalité républicaine, notamment l’égalité des chances, sur la reconnaissance des mérites individuels et sur la volonté de faire réussir tous les élèves. L’école est aussi le lieu de la formation du citoyen où se construit une culture commune pour vivre ensemble.
Un enseignant doit bien maîtriser des connaissances correspondant aux disciplines qu’il aura à enseigner. Cela suppose une formation disciplinaire solide qu’il reçoit pour l’essentiel à l’université. Il doit aussi se familiariser progressivement avec la façon dont ces connaissances peuvent être transmises aux élèves dans le cadre du socle commun de connaissances et de compétences et des programmes d’enseignement...

Article 5
La formation professionnelle initiale, dispensée en institut universitaire de formation des maîtres, doit permettre d’assurer une maîtrise suffisante de chacune des dix compétences suivantes, dont le contenu est précisé dans l’annexe du présent arrêté :
1.  agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable ;
2.  maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer ;
3.  maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale ;
4.  concevoir et mettre en oeuvre son enseignement ;
5.  organiser le travail de la classe ;
6.  prendre en compte la diversité des élèves ;
7.  évaluer les élèves ;
8.  maîtriser les technologies de l’information et de la communication ;
9.  travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l’école ;
10. se former et innover.

Annexe au cahier des charges
3. Les compétences professionnelles des maîtres
"Dix compétences professionnelles doivent être prises en compte dans la formation de tous les maîtres. Chacune met en jeu des connaissances, des capacités à les mettre en œuvre et des attitudes professionnelles fondamentales. Elles sont toutes également indispensables..."

8. Maîtriser les technologies de l’information et de la communication
"Tout professeur est concerné par l’usage des outils propres à ces technologies et leur intégration dans les pratiques pédagogiques. Au sortir de sa formation professionnelle il doit avoir les compétences d’usage et de maîtrise raisonnée des technologies de l’information et de la communication dans sa pratique professionnelle.
Les connaissances et les capacités attendues sont celles du certificat informatique et internet de niveau 2 “enseignant”, requis en fin de formation professionnelle. Il est intégré au dossier de compétences du professeur stagiaire.

Connaissances
Le professeur maîtrise :
- les connaissances explicitées dans le référentiel du C2I de niveau 2 “enseignant” ;
- les droits et devoirs liés aux usages des TIC.

Capacités
Le professeur est capable de :
- concevoir, préparer et mettre en oeuvre des contenus d’enseignement et des situations d’apprentissage ;
- participer à l’éducation aux droits et devoirs liés aux usages des technologies de l’information et de la communication ;
- s’impliquer dans l’éducation aux risques encourus dans l’utilisation des réseaux numériques ouverts sur l’Internet ;
- utiliser les TIC et les outils de formation ouverte et à distance pour actualiser ses connaissances ;
- travailler en réseau avec les outils du travail collaboratif.

Attitudes
Le professeur observe une attitude :
- critique vis-à-vis de l’information disponible ;
- réfléchie et responsable dans l’utilisation des outils interactifs exigée des élèves.
Il actualise ses connaissances et compétences au cours de son exercice professionnel. "

10. Se former et innover
"Le professeur met à jour ses connaissances disciplinaires, didactiques et pédagogiques, il sait faire appel à ceux qui sont susceptibles de lui apporter aide ou conseil dans l’exercice de son métier.
Il est capable de faire une analyse critique de son travail et de modifier, le cas échéant, ses pratiques d’enseignement.

Connaissances
Le professeur connaît l’état de la recherche :
- dans sa discipline ;
- dans le domaine de la didactique, de la pédagogie et de la transmission de savoirs (processus d’apprentissage, didactique des disciplines, utilisation des technologie de l’information et de la communication...).
Le professeur connaît la politique éducative de la France.

Capacités
Le professeur est capable de tirer parti des apports de la recherche et des innovations pédagogiques pour actualiser ses connaissances et les exploiter dans sa pratique quotidienne.

Attitudes
Le professeur fait preuve de curiosité intellectuelle et sait remettre son enseignement et ses méthodes en question.
Il s’inscrit dans une logique de formation professionnelle tout au long de la vie."

BO n° 1 du 4 janvier 2007

Achèvement de la généralisation du C2i® niveau 2 “enseignant”
"... La présente circulaire explicite les conditions de l’achèvement de la généralisation.

1. Les objectifs
- À partir de l’année 2006-2007, tous les stagiaires de tous les IUFM entrent dans le processus de formation et de certification des compétences du C2i® niveau 2 “enseignant”.
- Il est attendu que les IUFM créent les conditions de réussite pour que le plus grand nombre de stagiaires soient certifiés tout en maintenant le plus haut niveau d’exigence possible.

2. Le référentiel national
Le référentiel défini dans la circulaire n° 2005-222 du 19 décembre 2005 est opérationnel ainsi qu’en attestent les résultats de la première phase de généralisation. Il est donc reconduit en l’état et joint pour information en annexe.

3. Le cahier des charges
Il est rappelé que le processus qui allie la formation, l’évaluation et la validation des compétences doit être soumis aux instances de l’établissement. Ce processus s’appuie sur les principes suivants :
- l’évaluation doit essentiellement s’effectuer régulièrement tout au long de l’année lors d’activités prévues dans les plans de formation ;
- l’ensemble des formateurs et l’ensemble des disciplines sont concernés, aussi les IUFM sont-ils encouragés à poursuivre ou à mettre en place une formation de formateurs adaptée aux besoins.

Conditions de certification
Les conditions de certification définies dans la circulaire n° 2005-222 du 19 décembre 2005 sont réaffirmées, à savoir :
- les 18 items signalés par une étoile dans la colonne de droite du référentiel doivent être obligatoirement validés ;
- parmi les 9 items restants (sans étoile), 5 au moins devront aussi être validés.
Les IUFM, établissements certificateurs pour le C2i® niveau 2 “enseignant”, déterminent les conditions et exigences minimales requises pour la validation des compétences, aux fins de délivrance du certificat.
La liste des compétences validées sera remise aux stagiaires n’ayant pas obtenu le certificat.
Compte tenu des textes en vigueur, chaque IUFM décide des incidences des résultats au C2i® niveau 2 “enseignant” sur la validation de la formation des stagiaires.

Dispositif de suivi
- Le groupe national d’experts proposera aux IUFM de nouveaux documents d’accompagnement s’appuyant sur les enseignements tirés de l’évaluation des pratiques mises en œuvre au cours des années 2004-2005 et 2005-2006.
- Les IUFM participeront aux regroupements nationaux organisés par le ministère (SDTICE) en accord avec la CD-IUFM.
- Chaque IUFM fournira toutes les informations sur l’organisation de la formation, de la validation et de la certification en réponse aux enquêtes initiées par le ministère pour permettre une harmonisation des pratiques."

BO n° 33 du 14 septembre 2006

Généralisation du C2i® niveau 2 "enseignant"
"La généralisation se déroule en deux phases sur les années 2005-2006 et 2006-2007...
Cette circulaire explicite les conditions de la première phase de généralisation : ses objectifs, le référentiel national établi à l'issue de l'expérimentation et le cahier des charges pour la première année de généralisation.
Objectifs :
- Tous les IUFM entrent dans le processus de formation et de validation des compétences de C2i ®) niveau 2 "enseignant", en vue de préparer la généralisation à tous les stagiaires des premier et second degrés en 2006-2007 aux fins de certification, dans le cadre de la validation de leur formation.
- Il s'agit de définir et valider les meilleures conditions de délivrance du certificat.
- Il est attendu que soient stabilisées les  procédures alliant formation, évaluation, validation et certification."...

Le cahier des charges
Se donner les moyens de réussir la généralisation
Dans la perspective de la généralisation qui concernera, en 2007, tous les professeurs stagiaires des premier et second degrés, les IUFM déterminent, pour la première phase 2005-2006, la population de stagiaires concernés. Ils prendront en compte la nécessité d’un nombre suffisant de stagiaires impliqués et la diversité des situations de stage afin de réussir la deuxième phase.
Atteindre un haut niveau de formalisation
La formalisation du processus qui allie la formation, l’évaluation et la validation doit être soumise aux instances de l’établissement. Cette formalisation s’appuie sur les principes suivants :
- l’évaluation doit essentiellement s’effectuer régulièrement tout au long de l’année lors d’activités prévues dans le plan de formation ;
- l’ensemble des formateurs est, à court terme, concerné, aussi les IUFM sont-ils invités à mettre en place une formation de formateurs adéquate si nécessaire."

BO n° 1 du 5 janvier 2006

Les technologies d’information et de communication dans l’enseignement scolaire
La formation des enseignants
"Les enseignants sont particulièrement concernés par l’usage des outils propres à ces technologies et par leur intégration dans les pratiques pédagogiques. Aussi l’obtention du C2i niveau 1 sera à terme exigée de tous les étudiants entrant à l’IUFM. Celui-ci amènera les professeurs stagiaires au niveau 2 du C2i, c’est-à-dire à la capacité d’utiliser les TIC dans leur pratique pédagogique.
Les outils de formation ouverte et à distance validés par le ministère seront intégrés dans les plans de formation des IUFM et mis en œuvre dans la formation continue pour développer des habitudes d’auto-formation, personnaliser les contenus de formation, favoriser les échanges de pratiques entre enseignants, mettre des services de conseils et d’accompagnement pédagogiques ou disciplinaires adaptés aux besoins quotidiens des enseignants."

BO n° 34 du 22 septembre 2005

Expérimentation du C2i ®) niveau 2 "enseignant"
"Modalités de l'évaluation liée à l'expérimentation, prévue dans les IUFM volontaires, par la circulaire n° 2004-46 du 2 mars 2004. Cette nouvelle circulaire comprend :
- le référentiel de l’expérimentation (compétences générales liées à l'exercice du métier d'enseignant, compétences nécessaires à l’intégration des TICE dans sa pratique) ;
- le cahier des charges auquel doivent se conformer les IUFM expérimentateurs (objectifs et organisation) ;
- la liste des IUFM participants à cette expérimentation.

Référentiel de compétences
- Compétences liées à l'exercice du métier
maîtrise de l’environnement numérique professionnel, Développement des compétences pour la formation tout au long de la vie, Responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif
- Compétences nécessaires à l’intégration des TICE dans sa pratique
travail en réseau avec l’utilisation des outils de travail collaboratif, conception et préparation
de contenus d’enseignement et de situations d’apprentissage, mise en oeuvre pédagogique
en présentiel et à distance, compétences d’évaluation."

BO n° 46 du 16 décembre 2004

Certificat informatique et internet C2i®  niveau 2 "Enseignant" (IUFM)
"Cette circulaire a pour objet d’engager, pour le métier d’enseignant, la mise en place du niveau 2 du C2i® annoncé par la circulaire n° 2002-106 du 30 avril 2002 et d’en identifier les principaux domaines de compétences. Elle fixe également les principes généraux de sa mise en œuvre et de sa validation.
Le niveau 2 suppose la maîtrise des compétences définies par le C2i® niveau 1.
Ce niveau 2 vise à attester des compétences professionnelles communes et nécessaires à tous les enseignants pour l’exercice de leur métier dans ses dimensions pédagogique, éducative et citoyenne."

BO n° 11 du 11 mars 2004

Modalités de délivrance du niveau 2 « enseignant »

Article 1
"Le certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant » (C2i2e) peut être organisé par les établissements privés d'enseignement supérieur autorisés à délivrer ce certificat par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur"[...]

Article 2 
"Le C2i2e est délivré par l'établissement visé à l'article 1 du présent arrêté sur proposition d'un jury placé sous l'autorité du recteur, chancelier des universités, de l'académie dans laquelle est situé le siège de l'établissement. Ce jury est présidé par un enseignant-chercheur, désigné par le recteur."

Article 4
"L'évaluation de la mise en œuvre du C2i2e par les établissements visés à l'article 1 du présent arrêté est réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur [...] 

BO n° 5 du 3 février 2011

Déploiement du C2i® niveau 2 "métiers du droit" : contenus, nouvelles modalités de validation et suivi de la généralisation
Suite à [la] première phase de généralisation, la présente circulaire a pour objet de préciser les nouvelles conditions de déploiement du C2i® niveau 2 «métiers du droit».
Elle comprend un rappel des dispositions antérieures, des précisions et des évolutions concernant la certification.

Généralisation du C2i® niveau 2 "Métiers du droit"
"... la généralisation se déroule en deux phases sur les années 2006-2007 et 2007-2008. Cette circulaire explicite les conditions de la première phase de généralisation : ses objectifs, le référentiel national établi à l’issue de l’expérimentation et le cahier des charges pour la première année de généralisation.

1. Les objectifs
- Il s’agit de définir et valider les meilleures conditions de délivrance du certificat.
- Il est attendu que soient stabilisées les procédures alliant formation, évaluation, validation et certification.

2. Le référentiel national
Le référentiel retenu pour la généralisation est issu de celui qui a été expérimenté. Il comprend deux parties :
- La première partie décrit les compétences générales et transversales visées par la certification.
- La seconde partie définit les différents domaines de compétence et les savoirs spécifiques et instrumentaux nécessaires à l’intégration des TIC dans les pratiques professionnelles des différents métiers du droit...

3. Etablissements habilités
Sont habilités à délivrer le certificat C2i® niveau 2 “Métiers du droit” tous les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur habilités à délivrer le diplôme national de master en droit. Sont habilités à préparer les candidats à la certification, les établissements cités précédemment et les écoles de service public dont l’enseignement est à dominante juridique. Pour ces dernières, une convention entre l’établissement universitaire habilité à délivrer le certificat et l’établissement de rattachement des élèves concernés est nécessaire pour définir les modalités de préparation et d’organisation de la certification.

4. Public concerné
Sont admis à se présenter à la certification C2i® niveau 2 “Métiers du droit” tous les étudiants en droit engagés dans une formation de niveau master et inscrits régulièrement dans un établissement universitaire.
Peuvent être également admis à se présenter à la certification C2i® niveau 2 “Métiers du droit” :
- les élèves des écoles dites applicatives dont l’enseignement est à dominante juridique ;
- les publics de formation continue en droit.

5. Formation préparatoire à la certification
La préparation à la certification doit, dans la mesure du possible, débuter au cours de la première année du cycle master (année M1). Il est recommandé que les enseignements relatifs à la préparation de la certification C2i® niveau 2 “Métiers du droit” soient, dans la mesure du possible, intégrés dans les maquettes LMD des établissements.
Si le C2i® niveau 2 “Métiers du droit” est inclus dans un diplôme, il figure au supplément du diplôme, sinon il est considéré comme un certificat séparé.

6. Modalités de certification
Les modalités de certification comprennent deux parties :
- une épreuve théorique de validation des compétences sur la base de réponses apportées à un questionnaire couvrant les 7 domaines du référentiel national. Ce questionnaire pourra être constitué par recours à une banque nationale de questions alimentée en concertation avec les établissements certificateurs : l’évaluation correspondant à cette partie entrera pour un tiers dans l’évaluation totale ;
- une épreuve pratique de validation des compétences couvrant les 6 domaines de compétences spécifiques et instrumentales du référentiel national : l’évaluation correspondant à cette partie entrera pour deux tiers dans l’évaluation totale. Les établissements certificateurs pourront dispenser d’une partie de l’épreuve pratique les candidats pouvant attester de compétences du référentiel.
Sous réserve de ces conditions, l’établissement certificateur a toute liberté dans le choix des épreuves et dans l’organisation de celles-ci. Il est conseillé de baser l’épreuve pratique, pour les étudiants de formation initiale, sur une utilisation concrète des outils informatiques et des réseaux dans le cadre de leurs études (rédaction de mémoire ou confection de dossiers, travail en groupe, ...).
Les modalités précises de certification, dans le cadre défini ci-dessus, feront l’objet d’une validation par les instances décisionnelles de l’établissement habilité. Ces modalités, valables globalement pour l’établissement, devront être applicables à tout candidat à la certification.
Les certifications seront délivrées par un jury désigné par le responsable de l’établissement certificateur et présidé par un enseignant-chercheur.
Dans le cas où une convention a été signée entre un établissement habilité à former et un établissement certificateur, l’établissement habilité à former fera connaître à l’établissement certificateur la liste des candidats à la certification. L’établissement certificateur désignera des représentants de l’établissement habilité à former, sur proposition de celui-ci, comme membres du jury de certification. La proportion de membres issus des établissements habilités à former ne pourra excéder 1/3 des membres du jury.

7. Suivi de la généralisation
Un groupe national de suivi est constitué pour analyser, suivre et accompagner la généralisation du C2i® niveau 2 “Métiers du droit” dans les établissements. Ce groupe, piloté par la SDTICE, est constitué d’experts chargés de faire la synthèse des initiatives recensées et de conseiller les établissements.
Un correspondant C2® niveau 2 “Métiers du droit”, désigné par le responsable de chaque établissement, sera en relation avec la SDTICE. Le site portail C2i (http://www.c2i.education.fr) est mis en oeuvre afin de diffuser les informations aux intéressés, de recenser les ressources mutualisables, de proposer des espaces d’échange ainsi que la banque de questions citée plus haut. Ces dernières seront validées par le groupe de suivi."

BO n° 42 du 16 novembre 2006

Expérimentation du (C2iC2i®) niveau 2 “Métiers du droit”
"La circulaire n° 2004-090 du 9 juin 2004 parue au BO n° 24 du 17 juin 2004 instituant le C2i‚ niveau 2 “Métiers du droit” prévoyait une phase expérimentale durant l’année universitaire 2005-2006 dans les établissements d’enseignement supérieur volontaires. Ce texte a pour objet de présenter les éléments permettant l’évaluation et la validation des compétences dans le cadre de cette expérimentation.
Cette circulaire comprend :
- le référentiel de l’expérimentation ;
- le cahier des charges auquel doivent se conformer les établissements expérimentateurs ;
- la liste des établissements participants à cette expérimentation.
Le référentiel national C2i® niveau 2 “Métiers du droit” comprend deux parties : la première décrit les compétences générales et transversales visées par la certification, la deuxième définit les différents domaines de compétence et les savoirs spécifiques et instrumentaux nécessaires à l’intégration des TIC dans les pratiques professionnelles des différents métiers du droit.
Le cahier des charges donne les indications nécessaires pour l’organisation de l’expérimentation. Sont autorisés à expérimenter et à valider le C2i® niveau 2 “Métiers du droit” pour l’année 2005-2006 les établissements qui adhèrent au cahier des charges et qui figurent dans la liste incluse dans la présente circulaire.

BO n° 38 du 20 octobre 2005

Certificat informatique et internet. Expérimentation du C2i® niveau 2 "Métiers du droit"
"Cette circulaire a pour objet d’engager, dans le cadre du master, la mise en place, pour les métiers du droit, du niveau 2 du C2i‚ annoncé par la circulaire n° 2002-106 du 30 avril 2002 et d’en identifier les principaux domaines de compétences. Elle fixe également les principes généraux de sa mise en œuvre et de sa validation.
Le niveau 2 suppose la maîtrise des compétences définies par le C2i‚ niveau 1. Il vise à attester des compétences professionnelles communes et nécessaires aux professions du droit qu’elles soient orientées vers le judiciaire, l’administration, l’entreprise ou la relation des citoyens entre eux, pour l’exercice de leurs métiers dans ses dimensions professionnelles, déontologiques et citoyennes."

BO n° 24 du 1 juin 2004

Expérimentation du C2i® niveau 2 "métiers de l’environnement et de l’aménagement durables"
"La circulaire n° 2008-1006 du 6 mars 2008 (B.O. n° 11 du 13 mars 2008), instituant le C2i ® niveau 2 « métiers de l’environnement et de l’aménagement durables » prévoyait une phase expérimentale dans les universités et établissements volontaires.
Cette circulaire a pour objet de présenter les éléments permettant l’évaluation et la validation des compétences dans le cadre de cette expérimentation. Elle comprend :
- le référentiel de l’expérimentation ;
- le cahier des charges auquel doivent se conformer les établissements expérimentateurs ;
- la liste des établissements participant à cette expérimentation."

Référentiel national
Ce référentiel "s’inscrit dans le prolongement du C2i® niveau 1, commun à tous les étudiants[...]. Cela implique pour les étudiants en situation de passer le C2i® niveau 2 "métiers de l'environnement et de l’aménagement durables" de maîtriser les compétences du C2i niveau 1."
Il comprend "deux parties, avec 21 compétences réparties en 5 domaines.
A. Les compétences générales notamment liées aux aspects juridiques et déontologiques relatifs aux TIC
    - Déontologie  et aspects juridiques liés à l'usage des TIC  dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement durables
B. Des propositions de savoirs spécifiques et instrumentaux nécessaires à l’utilisation des TIC dans les pratiques professionnelles
  des différents métiers de l’environnement et de l'aménagement durables.
 - Travail collaboratif et échanges de données
  - Méthodologie documentaire, recherche, évaluation et référencement
  - Collecte, analyse, traitement des données et validation de l'information
  - Restitution, diffusion de la connaissance

Cahier des charges
Le cahier des charges "donne les indications nécessaires pour l’organisation de l’expérimentation" :
- le contexte
- la mise en oeuvre et le suivi de l'expérimentation
- les modalités d'inscription
- les modalités d'acquisition des compétences viéses
- les modalités de validation
- les modalités de délivrance
- le jury
"Sont autorisés à expérimenter et à valider le C2i® niveau 2 "métiers de l'environnement et de l'aménagement durables" les établissements qui adhèrent au cahier des charges et figurent sur la liste incluse dans la présente circulaire."

BO n° 8 du 19 février 2009

Création du certificat informatique et internet (C2i®) niveau 2 “métiers de l’environnement et de l’aménagement durables”
... La présente circulaire a pour objet d’engager la mise en place du C2i® niveau 2 pour les métiers de l’environnement et de l’aménagement durables.

Objectif
Ce C2i® niveau 2 vise à attester des compétences professionnelles communes et nécessaires à tous les professionnels de l’environnement et à tous les professionnels de l’aménagement du territoire dont l’activité principale s’inscrit dans une démarche de développement durable.

Public
Le C2i® niveau 2 “métiers de l’environnement et de l’aménagement durables” s’adresse :
- aux étudiants des masters habilités liés à ce domaine ;
- aux élèves des écoles habilitées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé et figurant à l’arrêté interministériel d’habilitation publié chaque année au BO dont les formations mènent à l’exercice de fonctions dans ce domaine ;
- aux professionnels en activité.

Mise en place
Pour la mise en œuvre du C2i® niveau 2 “métiers de l’environnement et de l’aménagement durables” seront mis en place :
- un comité de pilotage chargé du suivi et de la validation du dispositif ;
- un groupe d’experts chargé de définir le référentiel de compétences et de rédiger le cahier des charges.
Le constat de la maîtrise des compétences se fera à travers une validation dont les modalités seront définies par un cahier des charges publié prochainement au B.O. L’adhésion à ce cahier des charges vaudra autorisation à valider le certificat informatique et internet (C2i®) niveau 2 “métiers de l’environnement et de l’aménagement durables”. Les modalités d’acquisition des compétences de ce référentiel sont laissées à l’initiative des établissements dans le respect du cahier des charges.

Calendrier
Le C2i® niveau 2 “métiers de l’environnement et de l’aménagement durables” sera généralisé après une phase expérimentale qui débutera à la rentrée 2008.

BO n° 11 du 13 mars 2008

D5 : Maîtrise de l'information
1. Rechercher, évaluer et valider l’information contenue dans les bases de données scientifiques et techniques.
2. S’inscrire dans une logique de veille et de protection de l’information de l’entreprise en référence à des concepts de l’intelligence économique.
3. Rendre exploitable l’information dans un contexte d’entreprise : la gérer, l’organiser, la diffuser et la conserver.
4. Mettre en œuvre les principes de référencement pour les documents de l’entreprise.
5. Certifier et crypter des documents, des ressources et des informations.

Généralisation du C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur”
Le certificat informatique et internet niveau 2 « métiers de l'ingénieur » (C2i2mi), expérimenté jusqu'en juin 2009 (circulaire 2007-1010 du 21 décembre 2007, parue au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche nº 1 du 3 janvier 2008), entre en phase de généralisation à compter du 1er septembre 2009.
La présente circulaire explicite les conditions de cette généralisation. Elle définit le référentiel de compétences et décrit le cahier des charges de sa mise en œuvre. Les dispositions qui suivent sont issues du bilan de l'expérimentation.

I - Le référentiel national de compétences

Le référentiel national C2i® niveau 2 « métiers de l'ingénieur » comprend 24 compétences, réparties en 5 domaines, nécessaires à l'intégration des TIC dans les pratiques professionnelles des différents métiers de l'ingénieur.

II - Établissements agréés

Les établissements agréés pour la délivrance du C2i2mi sont les écoles d'ingénieurs délivrant le titre d'ingénieur et figurant à l'arrêté interministériel d'habilitation publié chaque année au Bulletin officiel ainsi que les universités proposant des masters habilités dans le champ des sciences et des technologies.
III - Public concerné
Sont concernés par la certification C2i2mi :
- les élèves ingénieurs ;
- les étudiants des masters des champs des sciences et des technologies ;
- les ingénieurs en activité ;
- les publics relevant d'un organisme ayant passé convention avec un établissement agréé.

IV - Contexte de la certification

La mise en place de la certification nécessite une analyse de la cohérence entre le contenu des unités d'enseignement existantes et les compétences visées par le référentiel. Ainsi, les stages en entreprise ou les différents projets et travaux proposés dans le cursus de formation pourront constituer des contextes favorables pour l'acquisition des compétences du C2i2mi. Le résultat de cette analyse doit permettre d'intégrer plus aisément le processus d'acquisition de compétences dans les unités d'enseignement existantes et de faire participer l'ensemble de l'équipe pédagogique à la démarche.

V - Modalités de certification

Il est indispensable de vérifier que les candidats au C2i2mi possèdent le niveau de compétences défini par le C2i niveau 1. Suivant le résultat de cette vérification, les établissements concernés mettront en œuvre des processus permettant aux candidats d'acquérir ce niveau de maîtrise.
L'évaluation s'effectue au travers d'activités ou épreuves et porte sur toutes les compétences du référentiel. Pour chaque activité, le contexte professionnel sera précisé. Les productions des candidats seront regroupées dans un dossier de compétences personnel.
Sous réserve de ces conditions, l'établissement agréé a toute initiative pour la mise en place du processus de certification C2i2mi et son organisation.
Les modalités de certification font l'objet d'une validation par les instances décisionnelles de l'établissement agréé et s'appliquent de manière unique à tout candidat de l'établissement.
Les certificats sont délivrés par un jury désigné par le responsable de l'établissement agréé et présidé par un enseignant ou un enseignant-chercheur.
Si le C2i2mi est inclus dans un diplôme, il figure au supplément du diplôme, sinon il est considéré comme un certificat séparé.
Les organismes non agréés souhaitant proposer le C2i2mi à leurs usagers doivent passer une convention avec un établissement agréé pour la certification. Dans ce cas, le jury comprendra des représentants de l'organisme, proposés par celui-ci et validés par l'établissement agréé. La proportion de ces représentants ne pourra excéder 1/3 des membres du jury.

VI - Suivi de la généralisation

Un groupe national de suivi est constitué pour analyser, suivre et accompagner la généralisation du C2i2mi dans les établissements agréés. Ce groupe, piloté par la SDTICE, est constitué d'experts chargés de faire la synthèse des initiatives recensées, de conseiller les établissements et de vérifier la conformité de la mise en œuvre du C2i2mi aux attendus de la présente circulaire.
Un correspondant C2i2mi est désigné par la direction de chaque établissement agréé. L'ensemble des correspondants constitue le réseau indispensable aux échanges d'expériences et à la réussite de la généralisation. Ce réseau est animé par le ministère (SDTICE),
Le site portail C2i national www2.c2i.education.fr diffuse les informations, recense les ressources mutualisables et propose des espaces d'échange ainsi qu'une banque d'activités. Ces ressources sont validées par le groupe de suivi.

BO n° 10 du 11 mars 2010

Création et expérimentation du C2i®  niveau 2 “métiers de l’ingénieur”
... Le public concerné par ce C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur” est constitué des futurs ingénieurs issus des écoles habilitées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé et figurant à l’arrêté interministériel d’habilitation publié chaque année au B.O., des étudiants des masters habi lités dans le champ des sciences et des technologies et des ingénieurs en activité.
Ce C2i® niveau 2 suppose la maîtrise des compétences définies par le C2i® niveau 1 et vise à attester des compétences professionnelles communes et nécessaires à tous les ingénieurs pour l’exercice de leur métier dans ses dimensions professionnelles et citoyennes.
Cet ensemble de compétences se décline dans les domaines suivants :
• Domaines généraux :
- problématique et enjeux liés aux aspects juridiques en contexte professionnel ;
- sécurité de l’information et des systèmes d’information.
• Domaines technologiques :
- standards, normes techniques et interopérabilité ;
- environnement numérique et ingénierie collaborative ;
- recherche, gestion et diffusion.

Mise en œuvre du C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur”
La validation des compétences se fera selon les modalités précisées dans le cahier des charges ci-après. Les établissements qui pourront délivrer le certificat sont les écoles d’ingénieurs habilitées à délivrer le titre d’ingénieur diplômé et les universités qui proposent des masters habilités dans le champ des sciences et des technologies. Les modalités d’acquisition des compétences par les élèves, les étudiants et les stagiaires sont laissées à l’initiative des écoles et des universités. L’adhésion au cahier des charges vaudra autorisation à valider ce certificat informatique et internet niveau 2 “métiers de l’ingénieur”.
L’expérimentation se fera dans les établissements sélectionnés par le comité de pilotage du projet et dont la liste est précisée ci-après. Cette première phase doit permettre la généralisation à tous les établissements pour l’année universitaire 2009-2010.

Le cahier des charges pour l’expérimentation

A - Les objectifs de l’expérimentation
L’expérimentation doit permettre :
- de valider le référentiel national et préciser le niveau d’exigences en vue de sa généralisation ;
- de recenser les différentes modalités de formation et de validation dans une perspective de mutualisation ;
- de faire émerger les préconisations permettant la généralisation.

B - Suivi et mise en œuvre de l’expérimentation
Un groupe d’experts proposé par le comité de pilotage du C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur” assure le suivi de cette expérimentation.
Chaque établissement expérimentateur désigne un correspondant pour la mise en place et le suivi de l’expérimentation. Chaque établissement expérimentateur s’engage à mettre à disposition les informations et documents nécessaires au suivi et à l’évaluation de l’expérimentation.
Les résultats seront transmis au comité de pilotage en fin d’expérimentation.

C - Modalités d’inscription
Est admis à se présenter au C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur”, tout candidat auprès des établissements expérimentateurs justifiant des compétences du C2i® niveau 1.

D - Modalités de validation
L’évaluation se fera au travers d’activités ou épreuves permettant de valider toutes les compétences du référentiel ci-après. Les productions seront regroupées dans un dossier de compétences personnel à des fins de certification. Pour chaque activité le contexte professionnel sera précisé.
Le suivi individualisé du candidat sera assuré après un positionnement initial.
Sous réserve de ces conditions, l’établissement certificateur a toute liberté dans le choix des modalités d’évaluation et dans l’organisation de celles-ci.
Les modalités de validation, dans le cadre défini ci-avant, sont approuvées par les instances compétentes de l’établissement habilité.

E - Modalités de délivrance
Si le C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur” est inclus dans un diplôme, il figure au supplément du diplôme, sinon c’est un certificat séparé.
Le C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur” est délivré au candidat au plus tard au moment où il acquiert le diplôme ou à l’issue de sa formation.

F - Jury
Le responsable de l’établissement autorisé à délivrer le C2i® niveau 2 “métiers de l’ingénieur” procède à la désignation du jury présidé par un enseignant ou un enseignant-chercheur de l’établissement.

G - Liste des établissements expérimentateurs
- INSA de Rouen
- École Centrale de Lyon
- ENSAM
- Université du Maine (ENSIM)
- Université Claude Bernard Lyon I (ISTIL, MIAGE)
- Université de Bretagne Sud (Masters, ENSIBS)
- Université Paul Sabatier de Toulouse (MIAGE)
- ECAM Lyon (Groupe ECAM)
- ISARA de Lyon (FESIA)
- Hautes études d’ingénieur.

BO n° 1 du 3 janvier 2008

Ce référentiel est paru au BO n° 13 du 26 mars 2009.
Circulaire n° 2009-1006 du 6-3-2009

4 domaines de compétences - 16 items
Le référentiel comprend quatre domaines. Chaque domaine comporte quatre items.

D1. L’information en santé - documentation

1. Utiliser les outils de codification de l’information en santé
2. Rechercher des informations en santé sur internet
3. Évaluer la qualité de l’information en santé sur internet
4. Mettre en œuvre une veille documentaire professionnelle

D2. L’information en santé - juridique

1. Respecter les règles encadrant le secret professionnel, la confidentialité et la vie privée
2. Respecter les règles relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel
3. Expliquer au patient les règles d'accès aux données concernant sa santé
4. Respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle des contenus numériques

D3. Sécurité et travail collaboratif en santé

1. Identifier les enjeux et les risques liés à la sécurité des données
2. Appliquer les méthodes et les outils de sécurisation des échanges de données
3. Utiliser les dispositifs de formation et d’évaluation à distance
4. S’initier aux outils collaboratifs dans le cadre de sa pratique professionnelle

D4. Systèmes d’informations de santé

1. Maîtriser les éléments fondamentaux du dossier électronique de santé
2. S’initier aux systèmes d’information administrative et médico-économique
3. S’initier aux systèmes d’information clinique
4. S’initier aux dispositifs d’aide à la décision clinique et thérapeutique.

C2i® niveau 2 "Métiers de la santé" : contenus, modalités de préparation et de certification et suivi de la généralisation
Après évaluation de la mise en œuvre de l'expérimentation (circulaire n° 2006-171 du 7-11-2006),  il est apparu nécessaire de faire évoluer le référentiel et de procéder à une véritable validation des compétences définies dans celui-ci, afin d’éviter des disparités entre les universités.
Cette circulaire précise les nouvelles conditions de déploiement du C2i niveau 2 "Métiers de la santé" (inscription, organisation de la formation, certification, délivrance, désignation et rôle du jury, suivi de la généralisation) et indique quelles sont les Universités habilitées à délivrer ce certificat. Elle  s’inscrit dans le prolongement du C2i® niveau 1, commun à tous les étudiants et en suppose acquises les compétences.

Les modalités et dispositions peuvent être appliquées à compter de la parution de la présente circulaire. Elles seront exigibles au plus tard à la rentrée 2009. Jusqu'à cette date, les modalités et dispositions de la circulaire précédente peuvent être considérées comme applicables à titre transitoire.

_____

Référentiel national
Le référentiel comprend quatre domaines :
- l’information en santé dans sa dimension de documentation,
- l’information en santé dans sa dimension juridique,
- la sécurité et au travail collaboratif en santé,
- les systèmes d’informations de santé.
Chaque domaine comporte quatre items.
Voir Référentiel

Universités habilitées à délivrer le C2i® niveau 2 "métiers de la santé "
"Le C2i® niveau 2 "métiers de la santé" est délivré par les universités qui adhèrent au présent cahier des charges et peut être organisé, le cas échéant, par plusieurs universités qui s’associent par voie de convention afin de partager les ressources de formation et d’assurer en commun les responsabilités liées à la certification."

Inscription
"Est admis à s’inscrire au C2i® niveau 2"métiers de la santé" tout candidat détenteur du C2i® niveau 1 ou justifiant des compétences correspondantes par une procédure de validation des acquis, inscrit en formation initiale ou continue dans une faculté de médecine, de pharmacie ou d’odontologie.
Tout postulant à la certification C2i® niveau 2 « métiers de la santé » doit faire acte de candidature dans un cadre déterminé par l’université habilitée."

Modalités d’organisation de la formation
"Pour mener à bien la certification, le dispositif suivant est préconisé. Il débute par un test de positionnement et se poursuit par la création d’un parcours personnalisé d’autoformation utilisant les ressources mutualisées disponibles sur le DVD C2i® niveau 2 "métiers de la santé" mis à disposition des universités. D’autres modes pédagogiques (tutorat en ligne, d’enseignements dirigés…) peuvent compléter ce parcours.
La préparation à la certification doit, dans la mesure du possible, débuter au cours du troisième cycle. Il est recommandé que les enseignements relatifs à cette préparation soient intégrés dans les maquettes de formation."

Modalités de certification
"Il est rappelé que ce certificat, atteste de l'acquisition de compétences et qu'en conséquence les modalités de certification se traduisent par la validation ou non des compétences.
Les modalités de certification comprennent deux parties :
- une partie théorique, d'une durée de 45 minutes, sur la base de réponses apportées à un questionnaire de 48 questions couvrant les quatre domaines du référentiel national (trois questions par item). Ce questionnaire devra être constitué par recours à la banque nationale de questions alimentée en concertation avec les universités certificatrices ou par une banque locale. La validation de chaque domaine sera acquise si le score obtenu est au moins égal à 50 sur 100 selon le mode de calcul précisé en annexe. Cette partie sera obtenue si chacun des quatre domaines est validé ;
- une partie pratique de validation des compétences. Chacun des quatre domaines de compétences du référentiel est validé au travers d'activités ou d'épreuves. Il est recommandé d'intégrer ces activités dans la formation. Chacune des activités pourra conduire à la validation d'un ou plusieurs items dans un ou plusieurs domaines du référentiel. Cette partie sera obtenue lorsque les 4 domaines de compétences seront validés. Un domaine est obtenu par la validation d'au moins 75 % de ses items.
La certification C2i® niveau 2 "métiers de la santé" est attribuée après obtention de chacune des deux parties.
En cas d'échec à la certification C2i® niveau 2 "métiers de la santé", une attestation est remise au candidat. Elle précise pour la partie pratique les domaines de compétences obtenus et pour la partie théorique son obtention éventuelle. Le candidat garde le bénéfice des éléments obtenus pour la prochaine session de certification.
Chaque université habilitée organise au moins une session de certification par an.
Ces modalités de validation, dans le cadre défini ci-dessus, doivent êtres approuvés par les instances compétentes de l’université habilitée. Ces modalités, valables globalement pour l’université, devront être applicables à tout candidat à la certification. Sous réserve de ces conditions, l’université certificatrice a toute liberté dans le choix des modalités de certifications et dans l'organisation de celles-ci."

Modalités de délivrance.
"Le C2i® niveau 2 "métiers de la santé" est délivré sous forme d’un certificat séparé, remis au candidat au plus tard à la fin de l’année universitaire de son obtention."

Jury
"Le président de l’université délivrant le C2i® niveau 2 « métiers de la santé », procède à la désignation d’un jury présidé par un enseignant-chercheur. Le jury peut valider directement des compétences attestées par d'autres certifications reconnues dans un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel national. Seul juge de l'attribution de ces validations, le jury peut aussi prendre en considération les acquis de l'expérience."

Suivi de la généralisation
"Un groupe national de suivi est chargé d'analyser, suivre et accompagner la certification C2® niveau 2 "métiers de la santé" dans les universités. Ce groupe est constitué :
- d'un comité de pilotage représentatif des administrations et institutions concernées, dont le rôle est de piloter la généralisation du C2i® niveau 2 "métiers de la santé" ;
- d'un groupe national d'experts chargé d’analyser, suivre et d’accompagner la généralisation du C2i® niveau 2 "métiers de la santé"dans les universités. Ce groupe d'experts est piloté par la sous-direction des technologies d'information et de communication pour l'éducation (SDTICE).
Au niveau de chaque établissement, un correspondant C2® niveau 2 "métiers de la santé", désigné par le chef d'établissement, est l'interlocuteur attitré du groupe de suivi. Il peut être chargé par le chef d'établissement de l'organisation et de la coordination indispensable au développement de la généralisation du C2® niveau 2 "métiers de la santé" dans les composantes santé de l'établissement. Le correspondant peut acquérir, au nom de son université, les outils et ressources mutualisées proposés au niveau national. Ceci concerne la plateforme de positionnement et de certification, la banque de questions à choix multiples et les ressources mutualisées.
Le site portail des C2i (http://www.c2i.education.fr) est mis en œuvre afin de diffuser les informations aux intéressés et de proposer des espaces d'échange.

BO n° 13 du 26 mars 2009

Expérimentation du C2i® niveau 2 "Métiers de la santé"
"... Cette circulaire a pour objet de présenter les éléments permettant l’évaluation et la validation des compétences dans le cadre de cette expérimentation.
Elle comprend :
- le référentiel de l’expérimentation ;
- le cahier des charges auquel doivent se conformer les établissements expérimentateurs ;
- la liste des établissements participant à cette expérimentation.
Le référentiel national C2i ®niveau 2 “Métiers de la santé” comprend trois chapitres : le premier a trait à l’information en santé, le deuxième au travail collaboratif en santé et le troisième aux systèmes d’information. Il s’inscrit dans le prolongement du C2i® niveau 1, commun à tous les étudiants (circulaire n° 2005-051 du 7 avril 2005 parue au B.O. n° 15 du 14 avril 2005) et donc en suppose acquises les compétences.
Le cahier des charges donne les indications nécessaires pour l’organisation de l’expérimentation. Sont autorisés à expérimenter et à valider le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” pour l’année 2006-2007 les universités formant des étudiants en médecine, pharmacie, odontologie qui adhèrent au cahier des charges et qui figurent sur la liste incluse dans la présente circulaire...
"
1. Le référentiel national du C2i® niveau 2 “Métiers de la santé”
Chapitre 1 : l'information en santé (documentation, juridique, sécurité)
chapitre 2 : travail collaboratif en santé
chapitre 3 : systèmes d'information

2. Le cahier des charges pour l'expérimentation

- Les objectifs de l’expérimentation
L’expérimentation doit permettre de :
. dresser le bilan des actions menées et des difficultés rencontrées ;
. faire évoluer, si besoin est, le référentiel national et mettre au point le niveau d’exigences pour la future certification en vue de la généralisation ;
. recenser les différentes modalités de formation et de validation en vue de leur mutualisation ;
. déterminer les différentes modalités d’intégration de la formation et de validation dans le cursus universitaire ;
. faire émerger les préconisations permettant la généralisation aux autres professionnels de santé.
L’expérimentation s’appuie sur le référentiel ci- dessus.

- Organismes délivrant le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé”
Le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” est délivré par les universités qui adhèrent au présent cahier des charges.
Le C2i® niveau 2 «”Métiers de la santé” peut être organisé, le cas échéant, par plusieurs universités qui s’associent par voie de convention afin de partager les ressources de formation et d’assurer en commun les responsabilités liées à la certification.

- Suivi et mise en oeuvre de l’expérimentation
Chaque établissement expérimentateur désigne une personne responsable de la mise en place et
du suivi de l’expérimentation. Un groupe d’experts, proposé par le comité de pilotage du C2i® niveau 2 “Métiers de la santé”, assure le suivi, la mise en oeuvre et l’animation du réseau des établissements expérimentateurs.

- Modalités d’inscription
Est admis à s’inscrire ou à postuler au C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” tout candidat détenteur du C2i® niveau 1 ou justifiant des compétences correspondantes par une procédure de validation des acquis.

- Modalités d’organisation de la formation
La formation s’articule autour d’un dispositif qui peut s’appuyer sur différents éléments :
. des enseignements dispensés en présence des étudiants (cours, travaux pratiques ou dirigés, ...) ;
. du tutorat en ligne ;
. de l’autoformation ;
. des expériences apportées par des professionnels de santé.

- Modalités de validation
Le contenu des épreuves est défini en fonction du référentiel ci-dessus.
Les modalités de validation comprennent deux parties :
. une épreuve théorique de validation des compétences sur la base de réponses apportées à un questionnaire ;
. une épreuve pratique de validation des compétences.
Dans ce cadre, l’établissement certificateur a toute liberté dans le choix des épreuves et dans l’organisation de celles-ci.
Ces modalités de validation doivent être approuvées par les instances compétentes de l’établissement habilité.

- Modalités de délivrance
Le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” est délivré sous forme d’un certificat séparé remis au candidat au plus tard à la fin de l’année universitaire de son obtention.

- Jury
Le responsable de l’établissement autorisé à délivrer le C2i® niveau 2 “Métiers de la santé” procède à la désignation d’un jury présidé par un enseignant-chercheur.

3. Liste des établissements expérimentateurs
- l’université d’Amiens (UFR médecine et pharmacie) ;
- l’université Grenoble I (UFR de médecine et pharmacie) ;
- l’université Lille II (UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université Lyon I (UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université Montpellier I ((UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université Nancy I (UFR de médecine, odontologie et pharmacie) ;
- l’université de Nice (UFR de médecine et odontologie) ;
- l’université Paris V (UFR de médecine et pharmacie) ;
- l’université de Rennes 1 (UFR de médecine) ;
- l’université de Rouen (UFR de médecine) ;
- l’université de Tours (UFR de médecine et pharmacie)."

BO n° 42 du 16 novembre 2006

Certificat informatique et Internet (C2i®) niveau 2 “Métiers de la santé”
"Cette circulaire a pour objet d’engager la mise en place, pour les métiers de la santé, du niveau 2 du C2i‚ annoncé par la circulaire n° 2002-106 du 30 avril 2002 et d’en identifier les principaux domaines de compétences. Elle fixe également les . principes généraux de sa mise en œuvre et de sa validation[...]

Le C2i niveau 2 vise à attester des compétences professionnelles communes et nécessaires aux professions de la santé pour l’exercice de leurs métiers dans ses dimensions professionnelles, déontologiques et citoyennes.
Cet ensemble de compétences se déclinera dans les domaines suivants :
- l’information dans ses aspects de recherche et d’utilisation des ressources issues de celle-ci, de sécurité, de droit de l’information et de responsabilités liées aux activités numériques ;
- les travaux collaboratifs avec les outils partagés, les outils d’environnement numérique de travail, la mise en œuvre de projet en réseau, le télé-enseignement ;
- les systèmes d’informations avec les problèmes et enjeux liés aux TIC dans les activités liés à la santé, les cartes Vital et Professionnel de santé, les réseaux de soins et professionnels.

Seront mis en oeuvre
- un comité de pilotage chargé du suivi et de la validation du dispositif ;
- un groupe d’experts chargé de définir le référentiel de compétences de ce niveau 2 et d’en rédiger le cahier des charges. [...]
Le C2i‚ niveau 2 “Métiers de la santé” sera généralisé après une phase expérimentale qui aura lieu au cours de l’année universitaire 2006-2007 dans les universités qui se porteront volontaires. [...]"

BO n° 31 du 1er septembre 2005