Vie scolaire

Droits à l’éducation, obligation scolaire, gratuité de l’enseignement, laïcité, liberté de l’enseignement

Textes de référence sur le fonctionnement des collèges et des lycées

Écoles-Collèges-lycées : Calendrier scolaire national - Adaptation locale du calendrier scolaire national Écoles :Calendrier dérogatoire - horaires

Des textes de référence précisent les modalités des plans académiques de développement de l'internat, de l'internat d'excellence, du plan de relance, des ERPD, de la prime à l'internat et du fonctionnement du service d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

Associations de parents d'élèves Représentants des parents d'élèves Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires Écoles régionales du premier degré Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Les aides à la scolarité mises en place par l'éducation nationale sont régies par des textes législatifs et réglementaires (Code de l'éducation).

Les textes officiels relatifs au partenariat avec le monde professionnel.

Constitution du 4 octobre 1958 Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Éducation artistique et culturelle Culture scientifique et technologique Le sport à l'école, au collège, au lycée

Code de l'éducation Code de l'action sociale et des familles Code civil Code pénal Code de procédure pénale

Textes de référence du ministère de l'Éducation nationale Textes de référence nationaux Textes de référence internationaux

La loi de 1997 portant réforme du service national suspend la conscription et confie à l'Éducation nationale l'enseignement de la défense. Elle institue un "parcours de citoyenneté" qui comprend : -l'enseignement de défense à l'École -le recensement à 16 ans -la Journée d'appel de préparation à la défense