Principes généraux de l’éducation Textes de référence

Droits à l’éducation, obligation scolaire, gratuité de l’enseignement, laïcité, liberté de l’enseignement

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Fonctionnement des collèges et lycée Textes de référence

Textes de référence sur le fonctionnement des collèges et des lycées

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Temps scolaire Textes de référence

Écoles-Collèges-lycées : Calendrier scolaire national - Adaptation locale du calendrier scolaire national Écoles :Calendrier dérogatoire - horaires

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Internat scolaire Textes de référence

Des textes de référence précisent les modalités des plans académiques de développement de l'internat, de l'internat d'excellence, du plan de relance, des ERPD, de la prime à l'internat et du fonctionnement du service d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).

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Parents d’élèves Textes de référence

Associations de parents d'élèves Représentants des parents d'élèves Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires Écoles régionales du premier degré Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

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Aide à la scolarité Textes de référence

Les aides à la scolarité mises en place par l'éducation nationale sont régies par des textes législatifs et réglementaires (Code de l'éducation).

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Partenariat avec le monde professionnel Textes de référence

Les textes officiels relatifs au partenariat avec le monde professionnel.

ABES (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur)

Citoyenneté Textes fondateurs

Constitution du 4 octobre 1958 Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

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Art, culture, sport Textes de référence

Éducation artistique et culturelle Culture scientifique et technologique Le sport à l'école, au collège, au lycée

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Protection de l’enfance Textes de référence

Code de l'éducation Code de l'action sociale et des familles Code civil Code pénal Code de procédure pénale

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Éducation au développement durable Textes de référence

Textes de référence du ministère de l'Éducation nationale Textes de référence nationaux Textes de référence internationaux

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Éducation à la défense Textes de référence

La loi de 1997 portant réforme du service national suspend la conscription et confie à l'Éducation nationale l'enseignement de la défense. Elle institue un "parcours de citoyenneté" qui comprend : -l'enseignement de défense à l'École -le recensement à 16 ans -la Journée d'appel de préparation à la défense

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