Principes généraux de l’éducation
Textes de référence 
Droits à l’éducation, obligation scolaire, gratuité de l’enseignement, laïcité, liberté de l’enseignement
Éduscol
Fonctionnement des collèges et lycée
Textes de référence 
Textes de référence sur le fonctionnement des collèges et des lycées
Éduscol
Temps scolaire
Textes de référence 
Écoles-Collèges-lycées : Calendrier scolaire national - Adaptation locale du calendrier scolaire national
Écoles :Calendrier dérogatoire - horaires
Éduscol
Internat scolaire
Textes de référence 
Des textes de référence précisent les modalités des plans académiques de développement de l'internat, de l'internat d'excellence, du plan de relance, des ERPD, de la prime à l'internat et du fonctionnement du service d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE).
Éduscol
Parents d’élèves
Textes de référence 
Associations de parents d'élèves
Représentants des parents d'élèves
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Écoles régionales du premier degré
Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement
Éduscol
Aide à la scolarité
Textes de référence 
Les aides à la scolarité mises en place par l'éducation nationale sont régies par des textes législatifs et réglementaires (Code de l'éducation).
Éduscol
Partenariat avec le monde professionnel Textes de référence 
Les textes officiels relatifs au partenariat avec le monde professionnel.
Éduscol
Citoyenneté
Textes fondateurs 
Constitution du 4 octobre 1958
Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
Préambule de la constitution du 27 octobre 1946
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Éduscol
Art, culture, sport
Textes de référence 
Éducation artistique et culturelle
Culture scientifique et technologique
Le sport à l'école, au collège, au lycée
Éduscol
Protection de l’enfance
Textes de référence 
Code de l'éducation
Code de l'action sociale et des familles
Code civil
Code pénal
Code de procédure pénale
Éduscol
Éducation au développement durable
Textes de référence 
Textes de référence du ministère de l'Éducation nationale
Textes de référence nationaux
Textes de référence internationaux
Éduscol
Éducation à la défense
Textes de référence 
La loi de 1997 portant réforme du service national suspend la conscription et confie à l'Éducation nationale l'enseignement de la défense. Elle institue un "parcours de citoyenneté" qui comprend :
-l'enseignement de défense à l'École
-le recensement à 16 ans
-la Journée d'appel de préparation à la défense
Éduscol