Le bulletin officiel

La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux ou hors-série. Depuis 2008, le B.O. du ministère en charge de l'Éducation nationale est consultable uniquement sur le site du ministère. Cette démarche s'inscrit dans le plan gouvernemental de développement de l'administration électronique.

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Le code de l'éducation

Le Code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Il traite des grands principes de l'éducation, de l'administration de l'éducation et de l'organisation des enseignements scolaires.

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Le journal officiel

Le Journal officiel de la République française est le quotidien officiel édité par l'État français. Dans le JO sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), règlements, arrêtés, déclarations officielles et publications légales. On y trouve également les marchés publics et les déclarations de création des associations. La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est sensé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance.

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Le journal officiel de l'union européenne

Un accès direct et gratuit au droit de l'Union européenne. Le Journal officiel de l'Union européenne (J.O.U.E.) est le seul périodique publié chaque jour ouvrable dans les 20 langues officielles de l'Union européenne. Le Journal officiel de l'Union européenne comprend trois séries connexes : la série L (pour la législation), la série C (pour les informations et avis), la série S (pour les avis de marché).

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Les publications du Ministère

Statistiques, études et évaluations portant sur le système éducatif et la recherche.

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Les rapports du Ministère

Retrouvez les rapports de l'Éducation nationale par catégorie, mois et année de publication.

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Eduscol

Éduscol est le site d'information des professionnels de l'éducation : enseignants, personnels d'éducation, personnels de direction, corps d'inspection. Il est alimenté par la direction générale de l'enseignement scolaire. La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et de la pertinence des informations diffusées et les mises à jour du site sont sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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