Les textes fondateurs du système éducatif

Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation.

Ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Loi qui met en œuvre des priorités pour élever le niveau de formation des jeunes Français : faire réussir tous les élèves, redresser la situation de l'enseignement des langues, mieux garantir l'égalité des chances et favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et l'emploi.

Légifrance

Loi n° 93-1313 quinquennale du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Loi relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, a décentralisé les actions de qualification des jeunes de 16 à 25 ans.

Légifrance

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1)

Les lois de décentralisation (loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ; loi n° 2004-809 du 13 août 2004), ont transféré aux communes, aux départements et aux régions les charges de fonctionnement et d'équipement des locaux scolaires, et ont fait des collèges et lycées des établissements publics locaux d'enseignement.

Légifrance