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Publication au Journal officiel de la loi biodiversité

Après plus de deux ans d’allers-retours législatifs, le Conseil constitutionnel a validé la loi biodiversité le 4 août dernier.

La loi biodiversité compte 174 articles, qui définissent notamment la création de l’Agence française de la biodiversité en 2017, de nouveaux principes du Code de l’environnement et du Code civil, et renforcent les mesures et outils mis en œuvre dans la protection des espèces.

Retour dans cet article sur les avancées phares de cette loi : création du préjudice écologique, interdiction des néonicotinoïdes, création de zones prioritaires pour la biodiversité, facilitation des échanges de semences...


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Publié le 29.08.2016

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